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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « disposition »

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Mauritanie : La junte définit ses pouvoirs

définissant ses pouvoirs provisoires?, annonce mardi un communiqué de la junte. Sans porter atteinte outre mesure que nécessaire aux dispositions de la Constitution du 20 juillet 1991, modifiée, la présente ordonnance constitutionnelle a pour objet de définir les pouvoirs provisoires

Anaproci - Les statuts modifiés

assemblée générale. Il est donné possibilité aux membres de le faire. C'est une grande innovation car l'ancienne disposition bloquait toute tenue de l'assemblée générale. Nous nous engageons à avoir une association forte au service de tous