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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

50 853 résultats pour « droit »

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Conseil des ministres du mercredi 7 juin 2017

terrain, comme toutes les autres déclarées d'utilité publique, intègre le domaine privé de l'Etat. Les titulaires de droits ou leurs ayants droit dûment mandatés et recensés, selon la réglementation en vigueur en la matière, percevront une indemnisation proportionnelle

Le ministre de la Justice remet des matériels roulants et informatiques aux juridictions de Côte d'Ivoire

Abidjan - Le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'homme, Sansan Kambilé, a procédé samedi à la remise de matériels roulants et informatiques aux différentes juridictions de Côte d'Ivoire, au Tribunal d'Abidjan-Plateau … gratitude et la reconnaissance de la famille judiciaire pour l'amélioration des conditions de travail . Vous êtes en droit d'exiger beaucoup de nous , a-t-il indiqué en promettant d'utiliser ces équipement à bon escient . Ce sont

Média : Les organisations professionnelles satisfaites du 'retrait momentané' des deux projets de loi sur la presse

presse conjointe des Organisations professionnelles des médias ivoiriens et des Organisations de la Société civile et de défense des Droits humains en Côte d'Ivoire, nous voulons confirmer et partager avec vous la très bonne nouvelle qui est tombée hier … président de CIVIS-CI invité en tant que conseil juridique du Comité scientifique. Enfin, certaines Organisations de défense des Droits humains et de la Société civile sont allées plus loin que les déclarations de protestations: - la LIDHO, CIVIS

Le sous-directeur du travail de Bondoukou plaide pour la création d'une juridiction sociale

dans la gestion des conflits sociaux qui a eu lieu vendredi à Bondoukou. Initié par la Commission régionale des droits de l'homme du Gontougo, ce forum a pour objectif d'amener les acteurs locaux impliqués dans la promotion … droits humains à privilégier la voie du dialogue social via l'inspection du travail, en vue de maintenir un climat social favorable à la stabilité de l'emploi. ns/kp Commentaires

Des écologistes africains cherchent à stimuler la croissance des marchés du carbone

renforcement des capacités. "Les pays africains devraient mettre en place des mécanismes pour revitaliser le commerce des droits d'émission afin de créer de nouveaux emplois verts. Les investissements dans les projets à grande échelle de commercialisation du carbone rendront … tonne en 2006 à 5 dollars par tonne dans le passé récent a perturbé le régime d'échange des droits d'émission en Afrique. "Le prix du carbone est très volatil aujourd'hui et c'est à l'origine

Un forum à l'intention des inspecteurs du travail prévu à Bondoukou

Bondoukou - La Commission des droits de l'Homme de la région du Gontougo (Nord-Est) va organiser vendredi à Bondoukou, un forum sur le rôle des inspecteurs du travail dans la gestion des conflits sociaux. Selon un document transmis … forum qui verra la participation des acteurs locaux impliqués dans la promotion des droits humains vise à amener ces derniers à privilégier la voie du dialogue social via l'inspection du travail, en vue de maintenir un climat social favorable

Côte d'Ivoire: Amnesty demande une enquête indépendante après les violences de mai

doivent porter les responsables en justice dans des procès équitables" a fait savoir l'ONG de défense des droits de l'Homme dans un communiqué. "Bien qu'une déclaration du chef de l'état major ivoirien (NDLR: Sékou Touré … civil sur certaines parties de l'armée et à responsabiliser les membres des forces armées sur les violations des droits de l'Homme", s'inquiète l'ONG. La Côte d'Ivoire a fait face en janvier

Burkina Faso : le procès de Blaise Compaoré à nouveau suspendu

cette saisine du Conseil constitutionnel devant la Haute cour de Justice qui en a tiré les conséquences en droit et décidé de surseoir à statuer, a expliqué Me Odilon Abdoul Gouba, avocat commis d'office, se disant satisfait . De fait … vait] lieu de surseoir à statuer jusqu'à la décision du Conseil constitutionnel, faisant par ailleurs droit aux conclusions formulées par la défense . ... suite de l'article sur Jeune Afrique Commentaires

Plus d'un million d'élèves sans extraits inscrits bientôt à l'état-civil

opération de déclaration de naissance initiée par le gouvernement et conduit par les ministères de la Justice et des Droits de l'Homme, celui de l'Education nationale, de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle et du ministère … appartiendra aux directeurs d'établissements primaires de mettre à la disposition du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, la liste exacte des élèves concernés à travers le renseignement des fiches de déclarations fournis par l'opérateur

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 10 mai 2017

effet à compter du 1er janvier 2018. C/? COMMUNICATIONS 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministère … agents des ministères en charge de l'Intérieur et de la Sécurité, de la Justice et des Droits de l'Homme, de l'Education Nationale, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle. Cette opération vise à résorber, dans

France-Afrique ? Emmanuel Macron, l'homme de la rupture ? Le décryptage des spécialistes

liberté et la responsabilité, avec des priorités claires : la sécurité, la lutte contre le changement climatique, les droits des femmes, l'éducation et la formation, les infrastructures, notamment pour l'accès à l'énergie … relations de personnes, ce sont des relations de systèmes. Et un système qui s'inscrit dans la droite ligne de la Françafrique, soutient le politologue à Politikafrique.info. Toutefois, même s'il ne donne pas un chèque en blanc à Emmanuel

Une délégation congolaise s'imprègne de l'expérience ivoirienne en matière de gestion foncière

Agriculture et du Développement rural, Mamadou Sangafowa Coulibaly, qui a donné un aperçu de la question foncière depuis le droit coutumier jusqu'à la loi de 1998 sur le foncier en passant par les textes coloniaux qui régissaient ce domaine … Gérer les droits coutumiers, c'est très complexe , a reconnu le ministre congolais, déterminé à avoir la recette ivoirienne. Il a souligné que dans son pays, l'impôt foncier n'existe pas sur le terrain quoique instauré

Bouaké ? des ex-combattants à nouveau dans les rues

capitale du Gbêkê par ce tronçon très fréquenté. Nous manifestons ce jour parce que depuis 2012 nous revendiquons un droit. A savoir l'intégration des plus jeunes parmi nous dans l'armée après avoir combattu pour restaurer la démocratie … Ouattara Amadou, ses camarades et lui ne sont pas des déstabilisateurs. Nous réclamons juste ce qui nous revient de droit , dit-il. Et d'ajouter que : pour cette journée, nous avons quitté la ville afin de donner la possibilité

Ressources de l'état/ Un séminaire pour réfléchir sur la réduction des pertes liées aux mandatements indus

indûment mandatées au profit des fonctionnaires et agents de l'État en position ou situation administrative n'ouvrant pas droit à la rémunération. Ces trop perçus occasionnent des pertes considérables sur la trésorerie de l'État … État à la transmission diligente des informations relatives à la position ou à la situation administrative n'ouvrant pas droit à la rémunération. Les Gestionnaires des Ressources Humaines de l'État du District d'Abidjan et de la Région

Emprunt obligataire : Abidjan procède à la première cotation TPCI 5,90%

émission de titres. Selon lui, cette cotation offre aux investisseurs, qui le désirent, la possibilité d'exercer leur droit d'achat ou de vente de titres sur le marché secondaire, contribuant ainsi à son animation tant souhaitée. Aussi … invité les investisseurs à exercer sans hésiter leur droit d'achat ou de vente dans de meilleures conditions. Selon lui, le TPCI 5,90% 2016-2020, du 10 mai au 10 juin 2016, a permis au Trésor public de mobiliser