50 853 résultats pour « droit »

travail. Il sait où aller chercher l'argent. Ensuite, il a dit compter sur une meilleure collecte des droits de douane. Nous sommes conscients de notre rôle. Nous sommes conscients que plus nous aurons collecté de façon efficace les ressources … Fontaine ne fait que classer, c'est-à-dire adjoindre une valeur selon la position de l'article. Les droits qu'on applique relèvent de la souveraineté de chaque État. C'est donc une question de classification et de définition

confirmation des charges à la Cpi en 2013, Me Emmanuel Altit, avocat de Laurent Gbagbo déclarait: Les violations des droits de l'homme en Côte d'Ivoire se poursuivent en Côte d'Ivoire jusqu'à aujourd … engagée contre le président Laurent Gbagbo. Il est vrai que le procureur fait usage de rapports des organisations des droits de l'homme, mais il en fait un usage partial des éléments gênants pour ses thèses. Nulle trace d'enquêtes

faut que le procès soit équitable. Que tous les droits soient respectés, aussi bien de la défense que de l'accusation. Il faut que ce procès soit impartial. Il faut le droit à la participation des victimes … voir comment il se déroule , a-t-il dit. Pour lui, la CI-Cpi et tous les ONG des droits de l'homme attendent beaucoup de ce procès. Ils attendent que ce procès permette qu'il n'y ait plus

couverts par cette amnistie. () En ce qui concerne la loi de 2003, pour un petit rappel de cours de droit pénal et de procédure pénale, le texte spécifique prime toujours sur le texte général. S'il est vrai … façon spécifique que les meurtres qui ont été commis les 18 et 19 septembre (2002, Ndlr) sont amnistiés. En droit pénal, et cela n'a pas encore changé, le texte spécial prime toujours sur le texte général. Par conséquent

rang d'un autre pays ? Vous devez savoir que tous les êtres humains naissent libres et égaux en Droit et tous ont un égal accès à la justice. Ils sont donc tous des justiciables. Seulement dans l'ordre interne … immunités protègent aussi le citoyen ordinaire, par exemple on a les immunités dans le cadre familial. Tout sujet de Droit, qu'il soit socialement un notable ou pas, peut être attrait devant une justice nationale ou internationale. La tendance aujourd

Toulouse au PSG la saison dernière, l'international ivoirien est devenu, en moins deux saisons, le meilleur arrière droit de France, et un des meilleurs d'Europe. Il a convaincu les derniers sceptiques sur sa capacité à évoluer au plus … coéquipier hollandais Gregory Van Der Wiel, un des meilleurs latéraux européens et titulaire indiscutable au poste d'arrière droit. Serge Aurier a redistribué les cartes. Auteur de buts aussi bien en championnat qu'en Ligue de Champions, l'Ivoirien

refus des parents de déclarer les naissances. Le défaut d'enregistrement de l'enfant est une violation du droit de l'enfant à bénéficier d'une identité , a fait remarquer la diplomate canadienne, soulignant que l'acte de naissance protège … droit de l'enfant. Lorsqu'un enfant n'a pas d'acte de naissance, il est sans identité, son avenir est compromis, c'est un fantôme . Sibiri Coulibaly, le Directeur exécutif de la Fondation Djigui a indiqué que ce projet

indemnisation des victimes des crises ivoiriennes s'est poursuivi, mardi, à Abidjan où une cinquantaine de victimes ou ayants droit, ont reçu chacun un chèque d'un million de FCFA, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne … dire, le 28 décembre 2015, nous remettions à cette même place, plus de 200 chèques aux ayants droit des personnes décédées , a-t-elle rappelé. Selon Pr Koné, l'indemnisation des victimes des crises survenues en Côte d'Ivoire

Dotons-nous d'une justice indépendante, impartiale et efficace . Celle-ci traduit sa volonté de consolider l'État de droit, d'améliorer l'environnement des affaires, de lutter efficacement contre l'impunité et la corruption et de construire une institution … Ivoire émergente à l'horizon 2020. C'est pourquoi, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques n'a de cesse, depuis sa nomination à la tête de ce département ministériel

félicité de la libération provisoire de détenus de la crise postélectorale. Juste après, il avait annoncé user de son droit de grâce, soulignant que la mesure concernait 3.100 personnes, générant une confusion sur qui allait bénéficier de la mesure … fait, la grâce concerne essentiellement des prisonniers de droit commun, même si une poignée de personnes détenues dans la cadre de la crise postélectorale pourront en bénéficier. "On ne parle de grâce que quand il y a condamnation. Par principe