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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

50 853 résultats pour « droit »

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Le Ministère de la justice se prépare pour "l'amélioration de l'accès au droit et à la justice pour tous"

Placé sous l'autorité du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, un atelier national sur le thème : L'Assistance juridique et judiciaire en Côte d'Ivoire s'est tenu, le mardi 23 juillet … sectorielle adoptée en Conseil des Ministres, le 6 juin 2013. Au final, ce sont les conditions d'accès au droit et à la justice pour l'ensemble des citoyens ivoiriens, et plus particulièrement, pour les catégories les plus vulnérables

Makhtar Diop appelle à une amélioration de la gouvernance des terres en Afrique

soit mis en place une législation adéquate, soit pris des initiatives pour faire face au problème des droits sur les terres communales et d'égalité des sexes, le fondement d'une administration foncière saine. De nombreux pays dans le monde … Banque mondiale qui vient à point nommé, laisse supposer que la mauvaise gouvernance des terres, système qui régit les droits fonciers, pourrait être la cause principale de ce grave problème , a-t-il commenté. Le vice-président du Groupe

La vraie raison du séjour de Ouattara et Gooluck à Lomé

cours du procès ont fondé la Cour de Justice de la CEDEAO à constater la violation flagrante de leur droit à l'intégrité physique, leur doit à la défense et leur droit à un procès équitable. La Cour a alors … Etat du Togo de prendre toutes les dispositions nécessaires et urgentes pour faire cesser la violation le droit des plaignants à un procès équitable. Près de trois semaines après la publication de cet arrêt, l'Etat du Togo

Débat sur la nationalité : Hubert Oulaye se trompe sur les intentions du Gouvernement

provoqué la crise identitaire que la Côte d'Ivoire a connue durant la dernière décennie. L'éminent professeur agrégéde droit dit à la fois une chose et son contraire. Car les contradictions de la thèse qu'il développe sont contenues … conditions jugées calamiteuses par Laurent Gbagbo lui-même en octobre 2000, le FPI peut-il regarder les Ivoiriens droit dans les yeux pour dire qu'il a posé des actes dans le sens d'atténuer ou de mettre

Lancement d'un projet du REPSFECO à Guiglo/ Salimata Porquet (Présidente) : Le vent de la cohésion sociale doit souffler à partir de l'ouest

sont retrouvées dans l'enceinte de la Préfecture de Guiglo, pour le lancement officiel du projet intitulé : Promotion des droits de la femme rurale et sa participation aux initiatives de paix et de cohésion sociale. Pour marquer leur adhésion totale … maintien de la paix et de la sécurité, les opérations de reconstruction post-conflit et la promotion des droits humains particulièrement ceux des femmes et autres groupes vulnérables, pour assurer une paix durable dans l'espace Cedeao. C'est donc

MALGRÉ DES PROGRÈS EN CÔTE D'IVOIRE/ Hervé Ladsous : La présence de l'Onuci demeure essentielle pour la sécurité

précisé M. Ladsous, en mettant l'accent sur la nécessité de tenir responsables les auteurs de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, en particulier les violences sexistes. Les responsables de graves violations doivent être traduits … justice quelle que soit leur affiliation politique, en s'assurant que leurs droits soient respectés, a-t-il insisté. Une justice impartiale est essentielle pour la réconciliation et pour mettre fin à des décennies d'impunité pour les violations

Justice / Après la confirmation des charges contre 84 pro-Gbagbo : La mère de Michel Gbagbo écrit encore à François Hollande

personnes mises en cause par la Chambre d'Accusation du Tribunal d'Abidjan dénoncent de graves atteintes aux droits de la Défense: ? Pas de mise à disposition de l'intégralité du dossier ; ? Impossibilité pour les avocats d'obtenir l'accès … politiques ivoiriens, communiqués des Comités de défense des prisonniers politiques, rapports des organisations humanitaires... - que des violations répétées des droits de l'homme étaient commises par et sous le régime d'Alassane OUATTARA : ? Arrestations de présumés "pro-Gbagbo

Colloque de la CDVR à Yamoussoukro : Les 13 causes de la crise ivoirienne / Les solutions de Banny

issue de cet exercice diagnostic, six recommandations ont été faites : 1/ Hâter le retour de l'Etat de droit et assurer une gouvernance qui aura tiré les leçons des échecs collectifs ; 2/ Veiller à un meilleur fonctionnement des institutions nationales … signifie l'appartenance juridique à un Etat, vous reconnaissant comme son ressortissant et vous accordant en conséquence des droits et des devoirs ; le FASO et TOKAHA en langue Bambara et Sénoufo par exemple. L'idée de nationalité en Côte

Colloque de Yamoussoukro : Rapport général de la CDVR sur les causes de la crise ivoirienne

issue de cet exercice diagnostic, six recommandations ont été faites : 1/ Hâter le retour de l'Etat de droit et assurer une gouvernance qui aura tiré les leçons des échecs collectifs ; 2/ Veiller à un meilleur fonctionnement des institutions nationales … signifie l'appartenance juridique à un Etat, vous reconnaissant comme son ressortissant et vous accordant en conséquence des droits et des devoirs ; le FASO et TOKAHA en langue Bambara et Sénoufo par exemple. L'idée de nationalité en Côte

Conflit foncier à Abia Koumassi - La chefferie souhaite un règlement pacifique

plusieurs familles. En plus du paiement d'une amende d'un million de francs CFA chacune à l'ayant droit pour dommages et intérêt. Le règlement à l'amiable voulu par le camp Malick par l'entremise de son avocat … donc pas tombé dans les oreilles de sourds. Avec ce rebondissement dans l'affaire Fadiga Malick, ayant droit de feu Lamine Fadiga dans le conflit l'opposant sur le lot HL50 à la chefferie d'Abia-Koumassi. les deux parties