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Face à la presse le mercredi 10 juillet 2013, Vieira Assa Irène, directrice générale du Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) a présenté le bilan de la campagne de sensibilisation des élections locales récentes et le bilan … sera faite à la presse et suivie d'amélioration, établira, a-t-elle indiqué, des devoirs et des droits réciproques entre les deux parties avec pour but d'inciter chacune à remplir au mieux leurs missions respect ives. Cependant

Laurent GBAGBO s'établit non seulement par la tournure que prend l'affaire mais aussi et surtout par le droit inaliénable à la liberté dont dispose tout inculpé dont l'accusation n'est pas encore sûre d'elle-même … internationale le procès de Laurent Gbagbo avant la lettre, en violation des règles de procédure et en négation du droit à l'anonymat des témoins. B°/ A l'égard de la défense : L'une des précautions que la Chambre

circulation avec un véhicule administratif Au regard des complexités auxquelles il faut faire face pour faire valoir ses droits à l'indemnisation dans ce cas, la patience est vraiment requise. Les accidents de la circulation causés par les véhicules administratifs … courrier de réclamation rédigé par la victime, adressé à l'Agent judiciaire du trésor. S'agissant des ayants droit de la victime, en cas de décès, la procédure est la même. Sauf qu'ici, les ayants droit doivent produire

Évoquant des rumeurs persistantes [faisant] état de l'imminence de l'adoption par le Sénégal de lois consacrant les droits des homosexuels , l'auteur y ajoutait ses propres spéculations. Il se basait pour cela sur un article publié en décembre … spéciale du président Obama, dans lequel celle-ci affirmait la place centrale, dans l'agenda américain en matière de droits humains, des droits des LGBT à travers le monde. Elle y indiquait en outre que l'un des critères

droit à la santé fait partie des droits sociaux économiques. Tout individu à droit à la santé, au même titre qu'à l'éducation, au logement et à l'eau. Ce droit doit être assuré par l'Etat. Ainsi

France de François Hollande encourage les homosexuels de Côte d'Ivoire à mieux s'organiser pour défendre leurs droits. Là où, dans d'autres pays, les homosexuels sont vus comme des parias. Ce pays a posé, mardi, un acte … polémique qui tend au renforcement des droits des minorités sexuelles en Côte d'Ivoire, autrement dit des homosexuels. Une convention a été signée au siège de l'Ong Alternative Côte d'Ivoire sis à Cocody-Angré entre cette

ivoiriens qui s'interessant également dans leur livraison de samedi à d'autres sujets allant de la politique aux droits de l'homme. Fraternité Matin, le quotidien à capitaux publics souligne en Une le plaidoyer de Ouattara pour l'émergence … Bensouda'', la procureur de la CPI. Nord Sud Quotidien, ouvre le débat sur les progrès obtenus en matière des droits de l'homme sous le Président Alassane Ouattara. ?'La situation connait une nette amélioration'', soutient Réné Hokou, le Président

assemblée va rétrograder l'AS Tanda en 2ème division, une équipe qui s'est battue pour avoir le droit d'évoluer en 1ère division la saison prochaine. Il faut savoir raison gardée. LP : La persistance du ministère à maintenir … sanctions, suspension à l'international. C'est juste de la diversion. Ce sont les équipes participantes qui paient leurs droits d'y être. Aux compétitions internationales, on paie pour jouer et je ne vois pas la CAHB refuser la participation

ordre professionnel, le CNP convoque les concernés comme lorsque j'avais saisi l'instance pour obtenir qu'un droit de réponse soit publié par des confrères. Mais pour des affaires grave de suspension d'un organe, aucune concertation … autre choix que d'assumer et endosser le travail du CNP. Toutefois cette exigence doit s'accompagner d'un droit de regard renforcé dans le fonctionnement et le processus de prise de décision. Mme le ministre de la communication

enfants pour se venger de lui, le notaire qui demeure tout aussi un technicien du droit et qui se trouve être un magistrat incarnant la probité, peut par des arguments de droit l'en dissuader. Mais, cette position du notaire … après le décès de son auteur que le notaire se présente à la famille et aux ayants-droit du défunt. Et c'est en présence d'un magistrat que le contenu du testament est délivré à tous. Son contenu fait