50 853 résultats pour « droit »

MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1-Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique du gel des avoirs illicites. Ce projet … titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, le Ministère de l'Economie et des Finances et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget

normal que le peuple palestinien se révolte contre une décision qui viole les résolutions des Nations-Unies, et ses droits dans son pays. Alors cette question doit être posée aux Israéliens. Il ne faut pas répondre avec la force contre … paix à travers les négociations. Mais personne ne peut freiner la colère d'un peuple qui combat pour ses droits. Nous insistons encore une fois pour dire que la décision des autorités palestiniennes, est l'obtention de la paix

président de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (Haca); Mme la présidente de la Commission nationale des droits de l'homme de Côte d'Ivoire (Cndhci) ; Le président de la Commission d'accès à l'information d'intérêt public … Unjci) ; Les Secrétaires Généraux des Centrales syndicales : Ugtci, Dignité, Humanisme, Fesaci, Unartci ; Le président de la Ligue ivoirienne des droits de l'homme (Lidho) ; Le président du Mouvement ivoirien des droits de l'homme (Midh) ; Le président d'Action pour

devrait voir l'attribution de prix à des journalistes qui ont consacré des articles à la défense des droits des enfants. C'est un président du Conseil d'Administration du Réseau des acteurs des médias pour les droits des enfants … comprenait pas pourquoi, le jury du prix Ebony 2017 n'avait pas attribué le Prix Spécial Unicef pour les droits des enfants. Ce prix est le plus doté de la Soirée des Ebony. Il y a 6 millions

grâce présidentielle a été accordée, dimanche soir, à 4.132 détenus de droit commun par le Chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara. M. Ouattara a fait cette annonce dans son discours de nouvel an. Les prisons ivoiriennes comptent environ … adresse à la Nation le 31 décembre 2016, M. Ouattara a accordé la grâce à 2942 prisonniers de droit commun. La grâce présidentielle est prescrite par la Constitution en Côte d'Ivoire. Elle est devenue une tradition. Chaque

Bouaké-La commission des droits de l'homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) a entrepris, mercredi, à Bouaké, une campagne visant à amplifier la sensibilisation contre les violences faites aux femmes à travers les défenseurs des droits de l'homme … mobilisation sociale contre le phénomène. Elles ont souligné que les violences faites aux femmes constituent une violation flagrante des droits humains parce qu'elles portent atteinte à l'intégrité physique et à la dignité humaine. Par conséquent, ont-elles fait

mobilisation générale pour faire éliminer la pratique du mariage des Enfants en Côte d'Ivoire. Les marcheurs ont eu droit ensuite à un exercice de fitness à l'Institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Marcory … services de santé de la procréation ; et à renforcer et appliquer les lois et les mesures protégeant les droits des filles et interdisant le mariage avant l'âge de dix-huit ans. Pour être en phase avec cet engagement

mobilisation générale pour faire éliminer la pratique du mariage des Enfants en Côte d'Ivoire. Les marcheurs ont eu droit ensuite à un exercice de fitness à l'Institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Marcory … services de santé de la procréation ; et à renforcer et appliquer les lois et les mesures protégeant les droits des filles et interdisant le mariage avant l'âge de dix-huit ans. Pour être en phase avec cet engagement

chef de Fraternité Matin a eu de nouveaux responsables, lundi dernier, à l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant. Ce sont les adolescents Schaof-Ithiel Fieni, étudiant en bio-science, et Carole Abibata Traoré, élève … Fraternité Matin. Auparavant formés à l'écriture journalistique par le Réseau des acteurs des médias pour la défense des droits de l'enfant en Côte d'Ivoire (RAMEDE-CI), ces enfants reporters ont supervisé la critique des parutions de Fraternité

Korhogo, Boundiali, Ferkessédougou), la Fondation Friedrich Naumann a organisé en collaboration avec Ciné Connexion (une organisation de promotion des droits humains) une campagne dans le District d'Abidjan. C'était du 11 au 18 novembre 2017, autour du thème Migrations … loin de chez moi ? , au cours d'une semaine dénommée Semaine des droits de l'homme ou festival Ciné droit libre. Ce programme a bénéficié de l'appui de la direction générale des Ivoiriens de l'extérieur (Dgie

général des services judiciaires et pénitentiaires adjoint (IGSJP), représentant le Garde des Sceaux ministre de la Justice et des Droits de l'Homme. Ce séminaire a été marqué par la présence plusieurs représentants des ministères étatiques, d'institutions judiciaires nationales … Union Européenne (UE). Selon M. Blé Antoine, le Gardes des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme attend beaucoup de ce séminaire dont les résultats, lui permettront non seulement de poursuivre les activités de ProJustice mais

polytechnique Houphouët-Boigny (INP-HP) de Yamoussoukro, en hommage au professeur Kobiéni Kouman Bakary, admis à faire valoir ses droits à la retraite après 40 de service dans cette prestigieuse école. Ses collaborateurs ont, à travers des témoignages, retracé … coopération française, Dr Kobiéni a enseigné à l'ESTP de 1981 à 2015, l'urbanisme et aménagement, le droit foncier, le droit de l'urbanisme, le droit de la construction, et la sociologie statistique et démographique urbaine appliquée

justice l'estime , a-t-il ajouté parce que selon lui, le Burkina Faso est un pays de droit et de liberté. Le Burkina Faso est un pays de liberté, le Burkina Faso de Roch Christian Kaboré est un pays … droit. C'est fini le temps où on embastillait les gens, ou les gens disparaissaient. C'est fini ça, c'est un pays où règne la primauté du droit, où règne la préservation des droits humains , a-t-il souligné

Observatoire Ivoirien des Droits de l'Homme (OIDH) a réuni les journalistes au cours d'un point presse ce vendredi 03 novembre à son siège à Abidjan Cocody. Les militants des droits de l'Homme ont présenté à la presse … personnes qui seront visées a expliqué Dadié Huguette, observatrice des procès post crise pour l'OIDH Cette organisation des droits de l'homme a effectué une mission d'observation du procès conjoint Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé

fonciers et un allègement des procédures qui sont "fastidieuses" pour les populations rurales. Elle plaide aussi pour que le droit coutumier s'adapte au droit moderne afin que le droit à la propriété foncière de la femme soit respecté … permis de vulgariser ses plaidoyers. Il s'agit d'un plaidoyer sur l'adaptation des pratiques coutumières au droit moderne et d'un second plaidoyer pour la facilitation de l'enregistrement des enfants à l'état civil. kkf/fmo Commentaires

dernières années, des milliers d'enfants restent menacés par la persistance de pratiques néfastes qui les privent de leurs droits. Ces menaces pour l'épanouissement de nos enfants requièrent de notre part, des actions urgentes et concertées pour leur protection … changement des mentalités dans nos pays et sur notre continent. De cette façon, il sera possible de protéger les droits fondamentaux de nos enfants, notamment : le droit d'avoir une alimentation suffisante et équilibrée ; d'être soignés ; d'aller

CNRCT s'est fixé pour objectifs, à travers ce séminaire de Situer les fondements sociologiques des limites du droit positif moderne dans le contexte socioculturel ivoirien - Indiquer les déterminants sociologiques des faiblesses du droit coutumier dans les ensembles ethnoculturels … Côte d'Ivoire - Proposer un modèle de complémentarité entre le droit moderne et le droit coutumier dans la dynamique sociale en cours en Côte d'Ivoire. ?'Nous nous réunissons, à l'occasion du deuxième séminaire initié par notre institution

année 2017-2018. Ainsi, en ce début d'année scolaire, la Fondation participe-t-elle au respect des droits de l'enfant, notamment du droit à l'éducation de tous les enfants quels qu'ils soient. Cela sous-entend … tous les enfants sans exception ont le droit d'avoir un enseignement primaire obligatoire, gratuit et de qualité. C'est la raison pour laquelle la Fondation encourage l'organisation des différentes formes d'enseignement accessible à tout enfant en fonction

Bouaké - La présidente de la commission nationale des droits de l'homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI), Namisata Sangaré, a exhorté, dimanche, à Bouaké, ses points focaux et les populations à se mobiliser contre les atteintes graves aux droits … elle les a invitées à collaborer avec la commission locale en dénonçant sans hésitation les cas de violation des droits de l'homme tels que le viol, les mariages précoces, l'excision et les violences faites aux femmes en évitant

Côte d'Ivoire et le Ghana se sont engagés dimanche "à respecter la décision" du Tribunal international du droit de la mer (TIDM) sur leur différend à propos de la frontière maritime entre leur deux pays, promettant de "collaborer … voisinage". Selon le TIDM, dont le siège est à Hambourg (Allemagne), "le Ghana n'a pas violé les droits souverains de la Côte d'Ivoire" comme l'affirmait Abidjan qui considérait avoir un droit exclusif d'exploitation des hydrocarbures dans

forages pétroliers au Ghana d'ici à la fin de l'année après l'arrêt du Tribunal international du droit de la mer (TIDM) ur un différend à propos de la frontière maritime entre la Côte d'Ivoire … Ghana. Selon le TIDM, dont le siège est à Hambourg (Allemagne), "le Ghana n'a pas violé les droits souverains de la Côte d'Ivoire" comme l'affirmait Yamoussoukro qui considérait avoir un droit exclusif d'exploitation d'hydrocarbures dans

exonérations. Le principe douanier, c'est que chaque fois qu'une marchandise franchit le cordon, il faut que les droits et taxes soient payés, c'est le principe. Et c'est en cela que les exonérations sont un problème pour … douane, parce qu'il s'agit de renoncer à récupérer les droits et taxes exigés sur les marchandises. Les exonérations sont vraiment encadrées. Et pour en bénéficier, il faut disposer d'un document juridique. Mais toutefois, pour certaines catégories

leur projet de recherche scientifique, certains ont traduit leur reconnaissance au PASRES. M. Kobi Asséwé Narcisse, Doctorant en Droit Privé dont le thème : Reforme du sport au regard de la loi relative au sport en Côte d'Ivoire, étude … droit comparé droit ivoirien-droit français , a affirmé : ?'cette opportunité me permettra de réaliser mes travaux avec plus de sérénité et de professionnalisme''. M. Tiémoko Touré Dro, Doctorant, ayant exposé sur : Dynamique saisonnière des concentrations

Abidjan - Des échauffourées ont eu lieu mercredi entre forces de l'ordre et étudiants, mécontents de la hausse des droits d'inscription, dans le quartier de Cocody à Abidjan, a constaté un journaliste de l'AFP. Des étudiants ont installé … riposté en faisant usage de gaz lacrymogène. "Nous voulions faire une marche pour protester sur les problèmes autour des droits d'inscription pour la rentrée, mais les policiers nous ont dispersés", a affirmé à l'AFP Fulgence Assi, secrétaire général

constitution votée par référendum en octobre 2016, la nouvelle loi sur le foncier en Côte d'Ivoire dénie le droit à la propriété à tout étranger. Dans l'interview qu'il a accordée à Linfodrome, Maître Zéhouri Paul-Arnaud Bertin … étudier, notamment en France. Je suis titulaire d'un niveau doctoral de Bac + 8 en notariat. J'enseigne le droit des affaires dans les universités. Je suis enseignant-chercheur. Je suis expert à la Banque mondiale dans le domaine foncier

dont les diligences ont permis au FPPN de répondre aux attentes de ses mutualistes appelés à faire valoir leurs droits à la retraite ; à SAHAM-Vie qui, à travers un contrat d'assurance collectif de prévoyance et décès, a permis … moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants-droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement

voler l'argent des planteurs est une malédiction. Heureusement les producteurs ont décidé de se battre pour défendre leurs droits et leurs vies. Au nom du FPI et de l'AFD, je voudrais leur adresser tous nos encouragements et notre … Mondiale, la structure de la fiscalité est inadéquate, déséquilibrée et pénalisante pour l'investissement. Ce sont les taxes et droits de douanes, l'impôt sur le bénéfice industriel et commercial et les impôts sur traitements et salaires qui constituent

prochaine en France. À l'analyse, François Fillon écarte toutes les pages émouvantes de l'histoire politique de la droite française, avec le général De Gaulle, Georges Pompidou. Deux sacrés hommes d'État qui ont rendu service à tous … moments historiques que François Fillon est en train de briser. La tension est vive au sein de la droite, quand François Fillon ?'mentait'' que ses enfants étaient des avocats, alors qu'ils n'avaient aucun diplôme. Il donnait des explications

également mis en exergue la question de leur sécurité physique dans leur combat en vue de la défense des droits des consommateurs. C'est une formation des présidents régionaux des associations de consommateurs membres … également une opportunité de renforcement de capacité des différents responsables afin qu'ils soient efficaces dans la protection des droits des consommateurs, a expliqué le président Doukoua Godé. Face à la trentaine de responsables régionaux, il a fait l'historique

également mis en exergue la question de leur sécurité physique dans leur combat en vue de la défense des droits des consommateurs. C'est une formation des présidents régionaux des associations de consommateurs membres … également une opportunité de renforcement de capacité des différents responsables afin qu'ils soient efficaces dans la protection des droits des consommateurs, a expliqué le président Doukoua Godé. Face à la trentaine de responsables régionaux, il a fait l'historique

organisations syndicales dénoncent une atteinte flagrante à la liberté d'expression et à la liberté de la presse, aux droits fondamentaux de l'homme, reconnus et protégés par la Constitution ivoirienne et la loi 2004-644 portant régime juridique … presse n'est pas encore un acquis en Côte d'Ivoire soutient le juriste-politologue. Les organisations de droits de l'homme sont aussi montées au créneau ce lundi 12 Février. Pour l'APDH, l'Action pour la Protection

Dans le cadre de sa mission de promotion, la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI), a décidé d'associer son image à la dixième édition du Festival de musique urbaine d'Anoumabo, Femua … CNDHCI, Namizata Sangaré a indiqué qu'il est le symbole objectif commun aux deux structures. A savoir promouvoir les Droits de l'Homme à travers des espaces culturels. Nos deux institutions se mettent ensemble aujourd'hui pour promouvoir les Droits

interviendra à une date ultérieure, est donc une invite à nous engager plus vigoureusement pour la santé et les droits des femmes et des couples dans la mesure où ces investissements génèrent des profits notamment économiques et sociaux susceptibles … approche purement démographique des problématiques de population et développement a été remplacée par une approche axée sur le droit qu'ont les personnes et les couples de décider s'ils veulent fonder une famille

fait plus de 3.000 morts en cinq mois, rappelle un communiqué de l'ONG de défense des droits de l'homme. "Mais l'insuffisance des progrès réalisés par le gouvernement pour lutter contre la culture de l'impunité de longue … date, réformer les forces de sécurité et renforcer les institutions de l'État de droit menacent les perspectives de paix et de développement à long terme du pays", avertit l'ONG. "Avec le départ de la mission de maintien

protection envers les enfants". Il s'agit pour elle aussi, non seulement de "faire le bilan des violations des droits des enfants mais aussi d'envisager des solutions appropriées pour y mettre fin". Tout en rappelant la ferme volonté … gouvernement de faire de la protection de l'enfant une priorité nationale, Mariatou Koné a énuméré les droits de l'enfant que sont le droit à la vie, à la santé, à l'éducation, à la protection

Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire observe cependant que la mise en ?uvre effective des différentes politiques en faveur des enfants reste confrontée à de nombreuses contraintes matérielles, financières et législatives. L'Agenda 2030 pour … thème de la Journée de l'Enfant Africain célébrée en juin 2017. Pour la Commission nationale des droits de l'homme de Côte d'Ivoire (Cndhci), avec ce thème, tous les acteurs africains, étatiques et non étatiques, s'engagent

juillet 1990. Cette journée a pour but de faire le point sur la situation de violation des droits de l'enfant et de prendre des mesures appropriées afin d'assurer davantage son mieux-être. Chers (ères) compatriotes, Le Gouvernement ivoirien … engagé à faire respecter le droit des enfants à la vie, à la santé, à l'éducation, à la protection et à la participation à travers sa Constitution. Les festivités commémoratives de la Journée de l'Enfant Africain se dérouleront

Ministère d'Etat, Ministère de la Défense, le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, le Ministère de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur, le Ministère du Plan … portent sur : − les blocs CI-12 et CI-502 pour la société SECI, société anonyme de droit ivoirien, filiale du groupe BOUYGUES ; − les blocs CI-521 et CI-522 pour la société TULLOW, société de recherche

commune de Séguéla (Nord-ouest, région du Worodougou) au cours d'un atelier initié par la commission régionale des droits de l'Homme sur ?'Le rôle de l'inspecteur du travail dans la gestion des conflits sociaux'' à son siège … intérêts, a prévenu le directeur départemental du travail, à la suite du président de la commission régionale des droits de l'Homme, Diomandé Kessé Edouard, qui justifie la tenue de cet atelier dans l'optique d'''amener les acteurs sociaux

Unies (ONU ) en Côte d'Ivoire, Mohamet Ayat affirme avoir noter des avancées au niveau de la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, au terme de sa mission dans le pays. M. Ayat effectuait lundi … expert indépendant est le signe que la paix est revenue en Côte d'Ivoire et que les droits humains sont de plus en plus respectés. Nous avons eu des problèmes avec la crise post électorale, nous avons été secourus

droit à l'éducation pour tous est-il effectif en Côte d'Ivoire ? Une mission des Nations qui a séjourné du 4 au 11 décembre en Côte d'Ivoire a fait son évaluation. Il ressort de ses observations … reste de nombreux défis à relever. Selon Dr Koumbou Boly Barry la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit à l'éducation qui donnait une conférence de presse ce lundi 11 décembre au bureau du PNUD, les données collectées

taux de violence disproportionnés dont souffrent les femmes notamment en reconnaissant les attaques les visant comme des violations des droits humains et les meurtres domestiques comme une forme d'exécution arbitraire. Il est temps de reconnaître que les homicides liés … arbitraires , a déclaré Agnès Callamard sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans son premier rapport au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Les gouvernements doivent accorder une plus grande attention au rôle important que joue

milliards de FCFA (-5.34%). Cette baisse est due principalement aux contreperformances annoncées des lignes d'impôts suivants : Les droits d'enregistrement et de timbres enregistrent une baisse de 76 milliards de FCFA. Le gouvernement explique qu'il consent cette annulation … droits d'enregistrement et de timbre sur le cacao pour soutenir le prix au paysan, suite à la baisse des cours. Cet argument n'est pas recevable dans la mesure où le dispositif de stabilisation des prix de la filière

blessés dont trois (03) éléments de la Gendarmerie et deux (02) de la Police. La Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) est préoccupée par la dégradation continue de la situation à Bouaké et dans … étendue du territoire, et à mettre fin à ces troubles à répétition qui entrainent de graves violations des droits de l'Homme. La Commission appelle les démobilisés à la responsabilité, au civisme et à éviter tout recours à la violence

occasion de la traditionnelle célébration de la journée à l'honneur de saint Yves, patron des hommes de droit et de justice dénommée Café saint Yves 2017 le Centre International pour le Développement du Droit (CIDD) a organisé une messe … chapelle de l'université des lagunes suivie d'une table-ronde avec pour thème : L'état du droit et de la justice en Côte d'Ivoire . Etaient présents à ce panel le représentant du ministre de la justice, le président

selon eux, symbolise l'incarnation de la foi et l'honneur, au centre international pour le développement du droit (CIDD) sis à Cocody (Abidjan). Les juges, les enseignants d'universités, les avocats, les commissaires-priseurs, les responsables juridiques, les huissiers … étudiants inscrits en facultés de droit ont renouvelé, samedi, leur engagement en faveur de l'instauration du droit en Côte d'Ivoire, à écouter le président du CIDD, le magistrat hors hiérarchie François Komoin. Le bilan de santé

MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant … modification de l'article 6 de l'ordonnance n° 2016-47 du 10 février 2016 relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif ainsi que le projet de loi de ratification de ladite

Observatoire ivoirien des droits de l'homme (OIDH) a convié les 11 et 12 mai, à Abidjan, une trentaine d'experts africains à prendre part à un colloque international sur l'action de la justice pénale internationale en Afrique … Coulibaly Mohamed Vabé, Directeur de cabinet représentant du Garde de Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme. C'est à juste titre qu'il a au nom du Garde des Sceaux salué les experts de justice

Partenaire de la dixième édition du festival des musiques urbaines d'Anoumabo (Femua), la Commission nationale des droits de l'homme de Côte d'Ivoire (Cndhci), a distingué l'ensemble les 15 artistes à l'affiche de cette édition, pour … leur contribution à la promotion des droits de l'homme. A travers cette distinction, la présidente de la Cndhci entendait ainsi faire de ces artistes des ambassadeurs des droits de l'homme partout où ils se trouveront à travers

pour les spécialistes ivoiriens, force est de constater que le temps de l'alternance entre la gauche et la droite est révolu. Le premier tour de l'élection présidentielle a livré son verdict. 23, 75 % pour Emanuel Macron … politique française. C'est un début de rupture. Depuis des décennies c'est le même débat entre gauche et droite. La France n'est pas en mesure de faire un budget équilibré et les français en souffrent , déplore Dr François