50 853 résultats pour « droit »

Agents des Centres de Collecte ont bien fait leur travail en ne recensant effectivement que ceux qui ont le droit de l'être. Ensuite, voir si les documents originaux présentés et les photocopies conservées sont conformes au mode opératoire. Nous … doivent savoir qu'ils seront évidemment sanctionnés. LP: Qui règle les cas litigieux ? BY: Le contentieux électoral connaît un droit pénal spécifique, traité par les juridictions de droit commun et il relève essentiellement des tribunaux judiciaires. Voilà pourquoi justement

parlera de piraterie. Et la piraterie a le dos large en ce moment. Les artistes ne perçoivent plus leur droit, ils sont affamés, je comprends que c'est un temps. Mais quand les gens commencent à entrer dans le chantage … train de réfléchir à cela, de pouvoir penser à la création d'une autre maison de gestion de droit d'auteur des artistes ivoiriens. Cette façon de faire ne pourrait-elle pas diviser les artistes? Mais, il y a déjà

Aujourd'hui, l'on saura qui sera le nouveau président du conseil d'administration (Pca) du Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida). Après le vote des collèges. Mais avant le moment fatidique, les candidats multiplient rencontres et meetings … rêvée pour éplucher les grands axes de son programme qui préconise, entre autres, la garantie de paiement régulier des droits de tous les associés, la réalisation d'un bilan diagnostic de la gestion actuelle. Ce qui selon lui doit précéder

édition de « Ciné droit libre », festival de films sur les droits humains et la liberté d'expression en Côte d'Ivoire, se tiendra du 9 au 12 juillet à l'Institut Goethe et à la cité rouge à Cocody … Institut Goethe, ces moments de cinéma constitueront des plates formes de débat avec des réalisateurs, des militants des droits de l'Homme et des journalistes. Un cinéma libre d'expression et d'accès qui va droit

Onuci-FM / Burida Il n'y a ni excuses, ni justifications, ni explications à donner, il faut payer les droits d'auteur. Si les Nations Unies ne respectent pas les normes internationales, qui voulez-vous qui les respectent ? Nous paierons … droits d'auteur. L'avenir de l'Onuci Que deviendra l'Onuci après notre départ? L'Onuci partira avec nous, mais nous allons tout faire pour que nous puissions laisser le maximum aux institutions ivoiriennes de manière à renforcer

générale reste ferme : Il y a bel et bien eu malversations? Les sociétés impliquées répliquent : nous avons payé nos droits de douane? La fin du mois d'avril dernier a été mouvementée par ce que la presse a qualifié … chiffre de 20 milliards de FCFA ? Ici, c'est le silence plat. On indexe la presse. Pourtant, aucun droit de réponse n'a été fait pour démentir l'information ou apporter des éléments de preuves contradictoires. Les investigations menées pour

comptables Ils sont, en tout, 50 acteurs judiciaires qui, depuis lundi, bénéficient de deux séminaires de formation sur le Droit de la propriété intellectuelle et le Droit bancaire . Organisés par le ministère de la Justice et des Droits … deux séminaires, Mme Maria Niango Aboké, directeur de la Formation, qui représentait le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a indiqué que ces travaux interviennent dans le cadre de la restitution d'une formation reçue

Maca. Et pourtant, cela fait plus d'un an qu'on refuse de nous reconnaître les mêmes droits, les mêmes garanties. Cela fait plus d'un an qu'on nous traite comme de petits voyous sans domicile fixe. Pendant … soit. Absolument rien. Et depuis, nous sommes là, traités comme des coupables, qui n'ont absolument aucun droit. Il est possible que nous ayons commis des fautes dans la gestion des structures en question. Nul n'est parfait

confond avec celle du barreau, dont les membres sont constamment montés à la barre pour faire triompher le droit sur l'arbitraire. Comme ce fut le cas avec la marche des femmes sur Grand-Bassam et à l'occasion … valeurs qu'ils défendent Vous êtes, vous les avocats, des acteurs du développement, de la démocratie et des droits de l'homme. Des acteurs engagés, courageux et lucides, a-t-il Au thème du panel formulé à leur intention

décidé de le célébrer en organisant des conférences débats tournant autour du thème central "Avocat et Etat de droit". Ainsi, en prélude à cette célébration du cinquantenaire, l'Association des jeunes avocats de l'Afrique de l'ouest … plongée dans une léthargie", ne permettant pas aux pays membres de s'impliquer davantage dans le respect du droit. Aussi, profitant de l'occasion, le président du bâtonnier ivoirien, Me Claude Mentenon a décrié le manque de solidarité entre praticiens

marquer d'une empreinte indélébile à travers des cérémonies qui se dérouleront autour du thème: Avocats et Etat de droit. Selon le chef du barreau ivoirien, le bâtonnier Claude Mentenon, les cérémonies commémoratives du cinquantenaire vont se tenir sous … second traité dans l'après-midi s'intitule : Rôle des barreaux dans l'édification de l'Etat de Droit et la défense de la démocratie. Le conférencier qui développera ce thème est l'avocat français, Mario Stasi, secrétaire général

élection à la présidence du Conseil d`Administration au BURIDA (Bureau Ivoirien des Droits d`Auteurs est dans sa phase active. Au regard des programmes des différents candidats, le Président de l`UNARCTCI, l`artiste-footballeur Gadji Céli présente … Gadji Céli Saint Joseph préside aux destinées de l`UNARTCI qui revendique 4000 adhérents dont 3000 sont sociétaires du Droit Ivoirien des droits d`auteurs (BURIDA). Fort de cette représentativité dans le milieu des artistes, le candidat déclaré Gadji Céli

celui de la filière Anacarde. Avez-vous demandé à avoir une interview avec Kla Sylvanus en plus de son droit de réponse que vous avez eu à publier? Ecoutez, M. Kla a fait un droit de réponse bâclé, il doit … avons toujours fait comprendre à son avocat que nous lui ouvrons grandement notre outil de presse pour un éventuel droit de réponse plus professionnel, donc mieux structuré. Nous lui avons par ailleurs dès les premiers instants proposé une interview. Cette

cette année 2009 les martyrs des hommes politiques? Cette préoccupation de l'ong la Coalition ivoirienne pour les droits des enfants a fait l'objet d'un échange. C'était le 29 mai dernier au lycée Sepi de yopougon dans … prélude à la commémoration du 20e anniversaire en novembre 2009 de la Convention des Nations Unies pour le droit des enfants, le concours du journaliste écrivain Faustin Toha, l'auteur de l'essai politique ?' Devoir de Mensonges, crise

prélude à la Journée universelle des droits de l'enfant qui se tient chaque année, le 20 novembre, le forum des Ong, coalition ivoirienne pour la promotion des droits de l'enfant a initié un panel, hier, à l'hôtel … ministère de la Famille et des Affaires sociales, ces actions initiées jusque-là en faveur de la promotion des droits de l'enfant sont nettement positives. Mieux, elles se sont améliorées. Ainsi a été créée l'Ong. Droits des enfants

puissent jouir librement de leurs parcelles ? Il se trouve des gens qui se soulèvent. Mais il faut aussi faire droit aux requêtes des villageois qui se soulèvent ; c'est pourquoi le préfet leur conseille la voie de la justice. Allez … signé aucun acte. Vous êtes en pleine négociation. Peut-on espérer que dans un proche avenir ceux qui ont droit à ces parcelles en prendront possession? Le préfet ne fait que dire le droit, il n'applique que les textes

documents administratifs pour de l'argent! Des fois on ne peut même pas obtenir un papier auquel on a droit sans argent! Ces ivoiriens non- ivoiriens Mais le problème le plus délicat reste celui de l'identité d'une catégorie … partis socialistes sont tombés dans le jeu! La classification traditionnelle sur le terrain politique c'est la gauche, la droite et entre les deux le centre. Un électeur vote pour celui qui défend ses intérêts et non pour celui

tant qu'avocat de ILS, mais en tant que liquidateur de cette société de droit italien. Pour Me Assi Emmanuel, autant que pour le bâtonnier en exercice, Claude Mentenon, et l'ensemble des membres du barreau, cette descente des forces … comme les magistrats du siège et la plupart des autres auxiliaires de justice tels les notaires, des techniciens du droit ayant au moins une maîtrise en droit. L'autre point, et le plus important à notre sens

souvient que le préfet d'Abidjan avait rétabli le promoteur Touré Ahmed Bouah, dans ses droits. Les documents de Touré Ahmed Bouah sont fiables, a conclu le préfet, après deux mois d'études du dossier Ebimpé. Par conséquent, Sam Etiassé … Touré Ahmed Bouah. Et lui ordonne d'aller commencer ses travaux. Illico. Maintenant que tu es rétabli dans tes droits, va commencer les travaux, avait lancé le chef de l'Etat au promoteur. Tout était donc réuni pour

Ordre des avocats a fait une déclaration, hier, lors de l'édition 2008, de la Journée nationale du droit. Peut-on affirmer que la Côte d'Ivoire est, aujourd'hui, un Etat de droit ? Non. Elle est plutôt un Etat … droit. Ou si vous voulez, un Etat de crise , estime Me Claude Mentenon, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Côte d'Ivoire. Il l'a indiqué hier, dans une communication sur le règlement judiciaire des conflits en démocratie

exécution pratique du projet. C'est-à-dire la vente des terrains en vue du paiement des purges des droits coutumiers aux mains de Me Nanou Christine et l'exécution des charges assurant la bonne fin du projet. Les parts … préfet avec des documents pour éjecter M. Touré, il a dit ceci : En tant que parlementaire, j'ai le droit de voir le préfet qui est l'administrateur civil dans le cadre de mes consultations, et j'ai même croisé

septembre au 6 octobre 2008, une mission d'évaluation de la situation en Côte d'Ivoire. Ces organisations des droits de l'Homme ont fait le constat que le désarmement qui piétine et l'autorité de l'Etat … temps ils devront patienter avant les prochaines élections présidentielles, attendues de longue date, les organismes de défense des droits humains ont prévenu que si les élections n'étaient pas justes, le pays serait plongé dans le chaos. Selon eux, trop

temps ils devront patienter avant les prochaines élections présidentielles, attendues de longue date, les organismes de défense des droits humains ont prévenu que si les élections n'étaient pas justes, le pays serait plongé dans le chaos. Selon eux, trop … rétablira automatiquement le calme et assurera la réconciliation , a expliqué à IRIN Ahui Camille, de la Ligue ivoirienne des droits de l'Homme (LIDHO). Mais aller aux urnes sans une amélioration de la situation dans le pays serait futile

autre part le Royaume d'Espagne. LES PROJETS DE DECRET Au titre du ministère de la Justice et des droits de l'Homme, sur rapport du garde des Sceaux, et suite à une requête formulée par le juge en charge … moins que d'auditions en qualité de témoins. Toujours au titre du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, sur rapport du titulaire de ce département ministériel, le Conseil des ministres a examiné un projet de décret

ABIDJAN - La Commission nationale des droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI, étatique) a promis jeudi de lutter contre l'impunité en Côte d'Ivoire, lors d'une cérémonie marquant le démarrage des activités de cette institution créée … CNDHCI va entreprendre une vaste campagne de sensibilisation à l'attention du grand public, instaurer une "Quinzaine ivoirienne des droits de l'Homme" chaque année dans le pays et créer des clubs dans les quartiers et les écoles, a annoncé