50 853 résultats pour « droits »

Station Corlay (Danho P)→Maternité→ Carrefour maquis le boss (à gauche)→ Carrefour EPV Lanterne (à droite)→Rue principale quartier Espoir→Pharmacie Fatima→Quatier Béton→Carrefour Tchapolo ( à droite)→ derrière cimetierre→Rond … demi-tour sanctuaire mariale→retour à la sortie de la cité Fairmont. 2. Itinéraire de la rive droite Carrefour cité Fairmont→Carrefour policier (à droite direction Agban attié) →Carrefour sable (à Gauche)→Carrefour

Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), marquant la célébration du 20ème anniversaire de cette Institution. Outre les Présidents Alassane OUATTARA et Blaise COMPAORE … Blaise COMPAORE a souhaité que l'OHADA envisage, à présent, de définir des procédures plus souples d'harmonisation des droits. Avant le Chef de l'Etat burkinabé, l'Assemblée a écouté les interventions de M. Dorothé Kossi SOSSA, Secrétaire Permanent

Depuis le samedi 16 novembre, la Côte d'Ivoire a obtenu le droit de disputer la prochaine phase finale de la Coupe du monde de football qui se déroulera au Brésil. Après la joie de la qualification, l'heure

Intérieur, Hamed Bakayoko, tente de le faire croire. C'est l'Ong anglaise de défense des droits de l'homme, Amnesty International, elle-même, qui l'a révélé dans son récent rapport sur la Côte d'Ivoire

Human Right Watch sur le racket que subissent les usagers des routes ivoiriennes. L'organisation de défense des Droits de l'Homme américaine accusait récemment les Forces républicaines de Côte d'Ivoire (Frci) d'extorquer de l'argent à tous

nullement l'intention de promouvoir l'impunité. Bien au contraire, nous sommes un parti fondamentalement attaché aux droits humains, qui met un point d'honneur à la défense et la promotion des valeurs comme la liberté et la justice

publiée. i ? introduction 1. La République de Côte d'Ivoire est un Etat partie à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) pour l'avoir ratifiée le 06 janvier 1992. 2. La République … Côte d'Ivoire a présenté son Rapport initial et cumulé à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) qui l'a examiné au cours de la 52ème Session Ordinaire tenue à Yamoussoukro, Côte

souscription, pour statuer sur la demande d'acquisition de la nationalité ivoirienne. Article 6 : Lorsqu'il est fait droit à la demande de l'intéressé, le Ministre chargé de la Justice ou la personne déléguée à cet effet lui délivre … avait corrigé cette injustice en octroyant à l'homme étranger épousant une Ivoirienne la possibilité d'acquérir de plein droit la nationalité ivoirienne, mais dans la pratique, il est apparu que l'applicabilité du texte n'était pas parfaite. Aussi

appel Oulaye ferme la bouche à Bacongo et signée de Hubert Oulaye, ci-devant Maître de Conférence Agrégé de Droit, Ancien Ministre, Ancien Député et Délégué du FPI à la Table Ronde de Linas-Marcoussis. Le moins qu'on puisse … dire est que l'importante contribution du professeur agrégé de droit, annoncée bruyamment par des grelots et des scories, est un véritable pavé, rédigé sur un ton pontife et savant, qui prend des raccourcis dangereux, manifestement pour les besoins

appel Oulaye ferme la bouche à Bacongo et signée de Hubert Oulaye, ci-devant Maître de Conférence Agrégé de Droit, Ancien Ministre, Ancien Député et Délégué du FPI à la Table Ronde de Linas-Marcoussis. Le moins qu'on puisse … dire est que l'importante contribution du professeur agrégé de droit, annoncée bruyamment par des grelots et des scories, est un véritable pavé, rédigé sur un ton pontife et savant, qui prend des raccourcis dangereux, manifestement pour les besoins

ivoirienne qui regroupe 133 organisations de divers domaines a rendu public son rapport sur l'état des lieux des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Nous vous en proposons l'intégralité. La journée mondiale des droits … elle célèbre la vingtième année anniversaire de la création du mandat du Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'Homme dont la mission est de promouvoir et protéger tous les droits de l'Homme. Le Hcndh a retenu

profitent de l'"affaire Leonarda" pour s'attaquer à l'un des fondements du pacte républicain : le droit du sol. En réaction à la polémique qui a suivi l'expulsion de l'adolescente, plusieurs responsables du parti ont affirmé leur … volonté de restreindre l'accès à la nationalité française, en supprimant le droit du sol pour les enfants de clandestins. Mardi 22 octobre, le président de l'UMP Jean-François Copé a annoncé à l'AFP que son parti présenterait

Ivoire, à l'instar des autres pays de la communauté internationale, va célébrer la 65ème journée universelle des Droits de l'Homme. Cette journée est l'occasion, chaque année, de commémorer l'adoption de la Déclaration universelle des Droits … actualité et sa pertinence, et plaider pour que chaque individu, où qu'il se trouve, puisse exercer pleinement ses droits fondamentaux. Le thème de réflexion retenu cette année par les Nations Unies est 20 ans au service de vos droits

devez payer 1 000 francs [CFA].' Ils ne cachent pas le racket. C'est comme si c'était leur droit, comme s'ils en avaient l'autorisation. Human Rights Watch a documenté trois cas lors desquels des membres des forces … documents qui renseignent sur la stratégie déployée par l'armée pour améliorer ses résultats dans le domaine des droits humains, y compris aux postes de contrôle. Cette stratégie repose sur une formation aux droits humains, dont une session

Ivoire, à l'instar des autres pays de la communauté internationale, va célébrer la 65ème journée universelle des Droits de l'Homme. Cette journée est l'occasion, chaque année, de commémorer l'adoption de la Déclaration universelle des Droits … actualité et sa pertinence, et plaider pour que chaque individu, où qu'il se trouve, puisse exercer pleinement ses droits fondamentaux. Le thème de réflexion retenu cette année par les Nations Unies est 20 ans au service de vos droits

cadre juridique, les terres rurales faisaient l'objet d'arrêtés de concession ou de permis d'occupation. Les droits coutumiers sur les terres rurales étaient reconnus comme de simples droits d'usage du sol incessibles. Ainsi, jusqu'en 1998, seulement … moins de 2% des terres rurales bénéficiaient de titres d'occupation et les droits coutumiers faisaient l'objet de cession malgré l'interdiction. Il en est résulté une situation foncière nationale confuse où la prolifération des transactions foncières illégales tolérées

marge du séminaire organisé par la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples à l'intention des médias des pays membres de l'Union africaine en Tanzanie, la présidente de cette instance, Sophia Akuffo a éclairé … deuxième objectif visait à fournir aux journalistes une meilleure compréhension des mécanismes internationaux en matière de défense des droits de l'Homme, surtout les mécanismes qui touchent à la Cour. La pertinence de la Cour par rapport à l'homme

délégation de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, dirigée par la Présidente de la Cour, l'Honorable Madame Juge Sophia A-B. Akuffo, a été reçue en audience, ce mardi … déposer la déclaration requise par l'article 34(6) du Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, pour devenir le septième pays, et le quatrième en Afrique de l'Ouest, à permette

délégation de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, dirigée par la Présidente de la Cour, l'Honorable Madame Juge Sophia A-B. Akuffo, a été reçue en audience, ce mardi … déposer la déclaration requise par l'article 34(6) du Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, pour devenir le septième pays, et le quatrième en Afrique de l'Ouest, à permette

population ; e) Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ; f) Torture ; g) Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle … religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3, ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence

premier colloque international sur le droit de l'environnement tenu à Abidjan de mardi à jeudi, a recommandé à la fin de ses travaux le renforcement du financement de la mise en ?uvre du droit de l'environnement en Afrique … mécanismes financiers qui encouragent entre autre à accorder une importance soutenue au financement de la mise en ?uvre du droit de l'environnement en Afrique, contribueront () à l'atteinte des objectifs de préservation et de protection de notre environnement

Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) a célébré avec faste, le mardi 10 décembre, la 65ème journée internationale des Droits de l'Homme avec les élèves du Lycée Moderne des Jeunes filles de Yopougon … Sketches, messages de paix, plaidoyer en faveur des droits à la vie, à l'éducation de la jeune fille, à la santé ont meublé cette cérémonie qui a eu lieu au Foyer dudit LycéeLe public venu nombreux commémorer cette journée

Commission Nationale des Droits de l'Homme se met en ordre de bataille pour relever les défis du renforcement de l'Etat de Droit, de la défense, de la promotion et de la protection des Droits de l'Homme … commissaires et du personnel d'appui de l'institution qu'elle dirige depuis juin 2013, en matière des Droits de l'Homme. Cet atelier organisé avec l'appui de la Division des Droits de l'Homme de l'Opération

exprimer sur un sujet d'intérêt national. La loi de 1998 sur le foncier rural a reconnu le droit coutumier sur les terres rurales. Cependant, cette loi avait imparti un délai de dix ans aux détenteurs de tels droits pour … fassent constater et qu'ils les transforment en droit de propriété. Passé ce délai, les terres du domaine foncier coutumier rural sur lesquelles les droits coutumiers n'ont pas été constatés, reviennent à l'Etat. Depuis 2009, le délai

exprimer sur un sujet d'intérêt national. La loi de 1998 sur le foncier rural a reconnu le droit coutumier sur les terres rurales. Cependant, cette loi avait imparti un délai de dix ans aux détenteurs de tels droits pour … fassent constater et qu'ils les transforment en droit de propriété. Passé ce délai, les terres du domaine foncier coutumier rural sur lesquelles les droits coutumiers n'ont pas été constatés, reviennent à l'Etat. Depuis 2009, le délai

fait de la défense des droits de l'homme son activité principale, lui c'est Monsieur Fofana Moussa président du Mouvement International de Défense des Droits Universel de l'Homme et du Travail (MIDDH). Dans cet interview, il parle … lecteurs? Je m'appelle Fofana Moussa. Je suis le président fondateur du Mouvement international de Défense des Droits universel de l'Homme et du Travail (MIDDHT), créé le 3 mars 2003, agréé par l'Etat de Côte d'Ivoire

problème juridique. La volonté du peuple a été traduite en terme juridique, donc dans le langage du droit. On ne peut pas demander à ceux qui ne parlent pas une langue de l'exprimer. Si je ne suis pas Bété … peux pas parler Bété. La langue est celle du droit. Il faut donc les juristes pour dire ce que le droit a voulu dire, et traduire en ces termes la volonté du peuple. D'où la légitimité du Conseil constitutionnel

UNICEF en Côte d'Ivoire, qui parrainait la cérémonie d'ouverture de la 5è édition du Festival Ciné Droit Libre autour du thème : le droit des enfants . Cette cérémonie tenue à l'Institut Goethe à Abidjan-Cocody … actes de naissance sur une population de 22 millions d'habitants. C'est trop . Le Festival Ciné Droit Libre est un événement culturel alliant cinéma et engagement pour la promotion des droits humains et de la liberté d'expression

activités des filières coton et anacarde ; 2. Un Projet de Loi relatif au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et sur une modification de la législation relative au domaine foncier rural … Députés sont invités à valider, en mettant en exergue l'impact positif que l'on est en droit d'en attendre ; l C'est se faire l'écho de ces échanges de proximité auprès des instances qualifiées de l'Assemblée

été porté à leur connaissance. Elles n'ont pas pu le faire, mais elles ont un droit à la nationalité. Deuxièmement, le code de la nationalité reposait sur le droit du sol, jusqu'en 1972. Donc, toutes les personnes nées … Unis, sont de nationalité ivoirienne. A partir de 1972, nous avons décidé que ce soit en même temps le droit du sol et le droit du sang. C'est-à-dire que pour être Ivoirien, il faut avoir un parent

liberté d'expression et son corollaire, la liberté de la presse, l'UNESCO s'emploie à promouvoir ces droits fondamentaux dans toutes les régions du monde . Cette année 2013 marque donc le 20e anniversaire de la journée mondiale … FAIRE UN PLAIDOYER POUR DES MEDIAS ET DES JOURNALISTES LIBRES ? La liberté de la presse se justifie par le droit du public à l'information. Et ce droit trouve lui-même son fondement en la démocratie qui vient

provinces du Sahara marocain, est prévu, ainsi qu'un certain nombre de mesures ayant trait au renforcement des Droits de l'Homme, et des libertés publiques sur l'ensemble du territoire national. Il y'a lieu de souligner, dans … définitive, dans la mesure où elle est ouverte à la négociation. Les avancées significatives sur le terrain des droits de l'Homme Les avancées du Maroc sur le registre des libertés et des droits humains, sont, aujourd'hui, largement saluées

professeur agrégé de droit ne peut pas ignorer que le Droit est une science, c'est-à-dire un ensemble de connaissances raisonnées et coordonnées, avec son dialecte fait de concepts dont la définition, les conséquences et l'agencement déterminent … sens commun qui conduit à de fâcheux amalgames. Le concept d'étranger par opposition à celui de national. En droit, ce concept désigne la personne qui a la nationalité d'un pays souverain donné, par opposition au national

expert indépendant sur la situation des Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire, Doudou Diène, a rencontré hier, de 18 h à 19 h 30, au siège de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte … cette rencontre avec deux convictions : Ma première conviction, c'est que La création de la Commission Nationale des Droits de l'Homme est un indicateur des progrès institutionnels en train d'être faits sur la situation des Droits

misère pour être au centre de la prospérité du pays. Dans une société de liberté, la reconnaissance des droits de la propriété privée des individus est la base de la cohésion sociale. Ce sont les individus qui s'organisent librement … individualité qui, par la mise en cohérence de leurs propriétés, construisent la communauté. Etre propriétaire, c'est avoir le droit de définir ce qui nous appartient par notre création ou par l'échange libre, d'être le seul capable

Cette année marque le 20e anniversaire de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme de 1993 à Vienne. La déclaration et le programme d'action de Vienne ont confirmé l'universalité de tous les droits de l'homme … déclaration continue d'être une source d'inspiration pour l'UE, dont les principes fondateurs incluent le respect des droits de l'homme. Nous fêtons également aujourd'hui le 20e anniversaire de la création du Haut-Commissariat des Nations unies

Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de la Défense ? Monsieur le Directeur du Bureau International des Droits de l'Enfant ? Monsieur le Représentant de l'Organisation Internationale de la Francophonie ? Madame la Directrice de Save de Children … Afrique, d'Haïti et du Moyen Orient se réunissent chaque année pour échanger et avancer sur la promotion des droits de l'enfant dans la formation et les pratiques des forces de police et de gendarmerie. Ces rencontres sont rendues

rencontre pour encourager la promotion des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. L'expert indépendant sur la situation des Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire, Doudou Diène, a rencontré, jeudi soir, au siège de la Commission … Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDH CI), le Bureau Exécutif de cette structure, conduit par sa présidente, Paulette Badjo. A sa sortie d'audience,, Doudou Diène a déclaré ressortir de cette rencontre avec deux convictions

caravane des droits de l'homme, initiée depuis 2012 par le ministère de la Justice, des Droits de l'homme et des Libertés publiques, séjourne depuis jeudi à Bouaké, aux fins de mener une action de sensibilisation des populations … étape après les localités de Korhogo, Man, Gagnoa, Adzopé et de San-Pedro, et a pour thème ''Tous les droits pour tous''. Conduite par le directeur de cabinet adjoint, Jean Fructueux Bako, la caravane des droits de l'homme

fois que la nationalité est acquise, rien ne peut permettre de dénier les droits subséquents. A compter de l'acte de naturalisation, pour la plupart d'entre vous, cela relève de 1995 et bien au-delà. Depuis cette date, vous … avez tous les droits et vous êtes en droit de réclamer tous vos droits. Alors ne reculez jamais et faites en sorte que tout le monde respecte votre engagement à être Ivoirien. Vous êtes Ivoiriens, vous le demeurerez. Je voudrais

Forces républicaines de Côte d'Ivoire ont suivi une formation, entre 2011 et 2012 sur la notion du Droit international humanitaire (DIH) et des Droits de l'Homme dans trois régions militaires. Au cours d'une cérémonie de remise … corps d'armée Soumaïla Bakayoko, chef d'état-major général des FRCI a insisté sur la notion de Droit de l'Homme, dans une armée ivoirienne qui se veut moderne. Le respect des Droits de l'Homme et du droit

couverture de ses activités par la rédaction de RTI 1, privant ainsi des millions de consommateurs de leur droit à l'information, l'UFC - CI a réussi son pari de mobilisation pour la célébration de la journée mondiale des droits … Nations Unies a adopté à l'unanimité les Principes Directeurs pour la Protection du Consommateur (PDPC) consacrant ainsi huit droits fondamentaux aux consommateurs. Il s'agit notamment du : - droit à la satisfaction des besoins essentiels ; - droit à la sécurité ; - droit

délégation conjointe de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et de l'Association Française des Commissions Nationales des Droits de l'Homme (AFCNDH). Rencontre qui s'inscrit dans le cadre des relations entre la Commission Nationale des Droits … charge de cette problématique. A sa sortie d'audience, Michel Forst, Secrétaire Général de la commission Consultative des Droits de l'Homme de la République Française, conduisant cette délégation s'est félicité de l'importance que le Ministre accorde

Institut international des droits de l'homme de Strasbourg (Institut René Cassin - France) et la Représentation en Afrique de l'Ouest de la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté, en partenariat avec l'Opération des Nations Unies en Côte … Ivoire (l'ONUCI) et la Commission nationale des droits de l'homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI), ont clôturé, ce jeudi 21 novembre 2013 au CERAO, leur 2ème Session de formation en Droit international humanitaire et pénal. Cette manifestation

ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques a organisé, le jeudi 31 octobre 2013, un atelier de renforcement des capacités des journalistes et animateurs des radios de proximités à Cocody-Angré. L'atelier … formation dirigé par le directeur de cabinet adjoint du ministre de la Justice, des Droits de l'homme et des libertés publiques, Jean Fructueux Bako et le président de l'Union des Radios de proximités de Côte d'Ivoire (Urpci

Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques a consacré toute la journée du jeudi 31 octobre 2013, à la formation des Journalistes et Animateurs des Radios de Proximité de Côte d'Ivoire, au cours … Communautaires, véritables relais de sensibilisation et d'éducation, visait à les instruire sur les thématiques en relation avec les Droits de l'Homme. En vous appropriant désormais ces notions et ces mécanismes des Droits de l'Homme, relayés

Abidjan - Un colloque international pour la recherche de mécanismes institutionnels et financiers de mise en ?uvre du droit de l'environnement en Afrique afin de préserver la biodiversité s'est ouvert mardi à Abidjan, a constaté l'APA sur place … renforcer la collaboration et la synergie avec tous les partenaires, pour le renforcement de la mise en ?uvre du Droit et des politiques environnementales en Afrique". Pour le ministre ivoirien de l'Environnement, de la Salubrité urbaine et du développement

années 90-91-92. C'est l'éternel étudiant qui croit que la possession d'un mégaphone donne droit à la magistrature suprême. Il est donc animé, comme beaucoup de ces esprits africains immatures qui croient que les fonctions syndicales … donnent d'office droit au leadership politique national, de l'obsession d'être ce que Guillaume Soro est devenu. To be or not to be, that is the question, dirait Shakespeare. En un mot, Ahipeaud souffre de ne pas être

Pour une Nation en voie d'émergence et soucieuse du respect des droits de l'homme'': Tel est l'objectif de l'ambitieux projet que s'est fixé M.DIABY BAKARI SIRIKI à travers une campagne de sensibilisation et de formation … Droit de l'Homme (DH) et Droit International Humanitaire au profit du Corps préfectoral, des Forces de Sécurité et de Défense. En sillonnant les différentes régions de notre pays pour organiser plusieurs séminaires à l'endroit des populations cibles

Didier Preira, Greffier adjoint de la Cour. La cour, qui est une juridiction internationale, a-t-elle beaucoup de droit sur les juridictions nationales ? Est-elle au dessus des juridictions nationales ? Sang-Hyun Song … Preira : les Etats qui ont rédigé le Statut de Rome ont adopté des mesures sans précédent en matière de droit pénal international en autorisant les victimes à participer aux procédures et en demandant des réparations. Ceci dit, ces droits accordés