50 853 résultats pour « droits »

enrichissement illicite (CREI), juridiction d'exception, n'etait pas allee jusqu'à priver Karim Wade de ses droits civils et politiques, l'Etat du Senegal a arbitrairement, sans aucune base legale, radie notre client des listes electorales … CREI. Le collectif rappelle que l'Etat du Senegal a gravement et de manière persistante bafoue les droits de Karim Wade et refuse d'appliquer la decision du Comite des droits de l'homme des Nations Unies

compris celles entre adversaires politiques appartenant à des communautes differentes, et à proteger la population et son droit de manifester pacifiquement, a declare Amnesty International vendredi 28 août 2020. Dans les villes de Divo et Bonoua … differentes ont eclate. Dans un pays qui, il y a moins de dix ans, connaissait de graves violations des droits humains dans un contexte electoral avec plus de 3 000 morts, il est important de reagir immediatement pour apaiser

Divers A/? MESURE GENERALE PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Le Conseil a adopté un projet de loi de révision de la loi n° 2016-886 du 08 novembre

État de Palestine indépendant et souverain, avec Jérusalem-Est pour capitale ? Abidjan.net : Le plan rejette outrageusement le droit de la Palestine d'exister en tant qu'État indépendant, souverain et contigu. En parrainant la légalisation des colonies illégales israéliennes … vise à officialiser le projet colonial du Grand Israël sur les terres de la Palestine historique, qui nie les droits nationaux du peuple palestinien et ne lui permet de vivre que dans des bantoustans autonomes avec à peine une poignée

vient d'annoncer le retrait de sa déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples suite à la décision prise par la Cour africaine des Droits de l'Homme … membres de l'Organisation de l'Unité Africaine (ci-après dénommée OUA ), Etats parties à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Considérant la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine, aux termes de laquelle

ferme, irréductible et irrévocable. Je ne reconnais à nul autre que le peuple souverain de Côte d'Ivoire, le droit de statuer sur mon avenir et mon devenir. Je suis candidat à la présidentielle du 31 octobre 2020, en application … souffrances passées par le pardon et la réconciliation. Je veux gouverner en consolidant la démocratie et l'État de droit par la séparation et l'équilibre des pouvoirs de l'État dans un pluralisme renforcé. Je veux et je vais

Siaka Bamba, observateur des élections pour le compte d'organisations internationales décrypte la décision de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples de novembre 2016 relative à la Côte d'Ivoire. Il relève les exigences … PARTIE I LES EXIGENCES DE L'EXECUTION DE L'ARRET DU 18 NOVEMBRE 2016 DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES. La Cour Africaine des droits de l'homme et des peuples a pris

titre, les motivations de cette décision ne s'appuyant sur aucun fondement juridique clair ou justifié en points de droit. Cette orientation préoccupante fait écho à une tendance observée sur le continent africain, de changer ou amender la Constitution pour … sensible au respect des décisions de la justice internationale et, notamment, des récents arrêts de la Cour africaine de droits de l'homme et des peuples dont les décisions s'imposent à elle. ? La liberté de réunion et de manifestation

arrêt rendu par la Cour de céans le 18 novembre 2016 dans l'affaire Action pour la Protection des Droits de l'Homme (APDH) contre Côte d'Ivoire (fond) concernant la composition de la CEI de l'État défendeur … créer un organe électoral indépendant et impartial et avait, par voie de conséquence, violé son obligation de protéger le droit des citoyens de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays ainsi que le droit

72ème édition de la Journée internationale des droits de l'homme a été officiellement célébrée jeudi à Yopougon dans l'ouest d'Abidjan autour du thème Reconstruire en mieux, défendons les droits de l'homme . Cette célébration qui a coïncidé … avec la quinzaine des droits de l'homme ( activité de promotion des droits de l'homme) du Conseil national des droits de l'homme ( CNDH), a enregistré la présence du système des Nations-Unies en Côte d'Ivoire

pour proposer, à titre de contribution, un remède destiné à guérir notre pays : la Justice et l'Etat de droit. Avant de commencer mon plaidoyer, je voudrais humblement vous inviter à vous souvenir de cette phrase du Pape Jean Paul … indiquait le 8 décembre 2003 au Vatican lors de la 37ème Journée Mondiale de la Paix que le droit est la première route à suivre pour atteindre la paix. Si, lors de vos prochaines concertations avec vos frères, en particulier

Lycée moderne des jeunes filles (LMJF) de Séguéla (Centre-ouest, région du Worodougou) a été instruit sur les droits des enfants au cours d'une présentation faite au sein dudit établissement scolaire, mercredi 25 novembre 2020, par le président régional … Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Diomandé Kessé Edouard. Il a été question pour le CNDH de renforcer les capacités des professeurs sur la Convention internationale des droits de l'enfant, en abrégé CIDE, pour que ces droits

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) de Côte d'Ivoire appelle le gouvernement à renforcer le dialogue politique en l'élargissement à d'autres acteurs , dans son rapport 2019 publié à l'occasion … édition 2020 de la Journée internationale des droits de l'Homme. Au regard de l'état des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire, le CNDH recommande au gouvernement de renforcer le dialogue politique en l'élargissement

pour la première fois depuis 2010. La baisse des performances en termes de sécurité, de participation, de droits, et d'état de droit prend le pas sur les améliorations réalisées en matière d'opportunités économiques et de développement humain. Cette … depuis 2010. Ce recul récent résulte de la détérioration simultanée de trois des quatre catégories de l'IIAG : Participation, droits et inclusion, Sécurité et état de droit et Développement humain. En réalité, ce mauvais résultat s'inscrit dans la suite

enseignants du lycée moderne des Jeunes filles (LMJF) de Séguéla souhaitent que la publicité qui est faite autour des droits des enfants durant la journée qui leur est dédiée soit couplée à une sensibilisation sur leurs devoirs. Chaque fois … activités, c'est pour parler seulement des droits de l'enfant, jamais de leurs devoirs. En classe, c'est devenu un problème parce que quand ils ont des écarts de conduite, on ne sait plus comment les sanctionner puisqu

Plusieurs journalistes ivoiriens ont participé mercredi, à Abidjan, à un panel sur les questions liées aux droits de l'Homme, visant notamment à impliquer les médias dans le renforcement de l'Etat de droit en Côte d'Ivoire, surtout … cette période de crise électorale. Le panel a été organisé par le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), au siège de l'organisation à Abidjan autour du thème Média et renforcement de l'Etat de droit en Côte

agit également, pour les pouvoirs publics des Etats membres, d'affirmer ou de réaffirmer leur adhésion à un droit qui participe au renforcement de la gouvernance et de la transparence dans la gestion de la chose publique. La transparence … action publique est aujourd'hui une notion indissociable de la démocratie participative et de l'Etat de droit. Elle contribue à renforcer la confiance des populations à l'égard des autorités publiques, à favoriser la participation du citoyen dans

jusqu'en ce moment, n'a pris en compte que deux points du Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes dit Protocole de Maputo, un instrument visant à renforcer … protection et la promotion des droits des femmes. Le Code pénal ivoirien, en son article 427, stipule qu' il n'y a pas d'infraction lorsque l'interruption de la grossesse est nécessitée par la sauvegarde

Agboville - Le directeur général du Bureau ivoirien des droits d'auteurs (BURIDA), Ouattara Karim, a instruit, mercredi 16 décembre 2020, la population et particulièrement les opérateurs économiques d'Agboville sur l'importance et le bien-fondé des droits d'auteurs … droits voisins, à l'effet de les amener à payer la contrepartie pécuniaire des ?uvres de l'esprit qu'ils utilisent, pour permettre aux créateurs que sont les artistes de jouir pleinement de leurs droits. Le premier responsable du BURIDA

été prise en violation des dispositions pertinentes de la Constitution, de la hiérarchie des normes juridiques, de ses droits civiques et politiques tels que prévus aux articles 19, 20 et 21 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme … violation également des droits de la Défense et du principe du droit à un procès équitable ; Considérant que, par une autre requête en date du 05 septembre 2020, enregistrée au Secrétariat général du Conseil constitutionnel le 06 septembre 2020 sous

Arrêt de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 18 Novembre 2016: De quoi s'agit-il ? ? Osons le débat ! (Épisode 2) En date du 12 juillet 2014, l'ONG Actions pour la Protection … Droits de l'Homme (APDH) a saisi la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples pour alléguer de la violation par l'Etat de Côte d'Ivoire de son engagement de créer un organe électoral indépendant

occasion de la célébration annuelle de la journée des droits des filles, ce dimanche 11 octobre, dont le thème 2020 est : Ma voix, l'égalité pour notre avenir , l'ONG MESSI (Mission des jeunes pour l'Education, la Santé … Solidarité et l'Inclusion) et l'AFJCI (Association des Femmes Juristes de Côte d'Ivoire) membres d'Alliance Droits et Santé, lancent un appel à écouter les jeunes filles et à et agir en faveur des droits des filles

Matinale autour du thème : le rôle du jeune avocat dans le développement et la consolidation de l'Etat de droit . C'était le vendredi 31 janvier à Abidjan. Par cette première plateforme qui vient marquer le début de son mandat … cette association, Maître Jessica Aya Nanou a voulu replacer le jeune Avocat comme acteur essentiel de l'État de droit. Les membres du jeune barreau sont conscients de la nécessité de percevoir pleinement leur rôle dans la société

POINT DE PRESSE RELATIF A L'ORDONANCE DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES DU 25 SEPTEMBRE 2020 1. Le 18 août 2020, après sa saisine le 05 août 2020 lors du contentieux … Abidjan-Plateau, dans un procès dit du braquage de la BCEAO , condamnation qui aurait entrainé la perte des droits civiques et politiques du président Laurent Gbagbo. 3. Devant la vacuité des arguments du tribunal de première instance d'Abidjan

Torture de Côte d'Ivoire (ACAT CI), la Fédération Internationale des ACAT (FIACAT) et le Mouvement Ivoirien des Droits Humains (MIDH) ont organisé au Centre Episcopal Régional de l'Afrique de l'Ouest (CERAO) une table ronde visant à établir … lignes directrices pour le monitoring des prisons ivoiriennes en période de COVID-19 afin de garantir les droits des détenus ; et à faire l'état des lieux de la mise en ?uvre de la convention contre la torture en Côte