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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

50 853 résultats pour « droits »

Résultats 1–10 sur 2 663 en 2014· les plus pertinents d'abord
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De l'informel, sortez couverts ! : Application à la réforme portant création de l'ACD (Arrêté de Concession Définitive).

diverses réformes dont le rythme s'est accéléré aux mois de Mars et Avril 2014. Elles concernent le droit des sociétés, le droit immobilier et foncier, le droit des sûretés, le droit du crédit etc. Toutes, il faut le dire … foncier, du logement, des affaires, de la famille, de la consommation etc..) assez vite pour devenir des assujettis au droit fiscal mais aussi des associés au partage des dividendes induites des retombées économiques du pays. Objectifs ô combiens louables

66ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme: déclaration du Gouvernement

aujourd'hui que des nations du monde issues de diverses traditions juridiques et philosophiques adoptaient la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Cette initiative consacrait ainsi, pour la première fois dans l'histoire de l'humanité,la dignité humaine … acte de haute portée historique, le Gouvernement ivoirien voudrait réaffirmer son engagement à bâtir un Etat de droit fondé sur les principes démocratiques et la protection des droits de l'Homme tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration Universelle

Justice : l'Alternative au Tribunal

documents importants ou à la détérioration des meubles ou matériels informatiques. II°- QUELLE SOLUTION ? L'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage a consacré l'arbitrage comme mode de règlement de litiges dans l'espace OHADA. Deux institutions … jour à Abidjan ; la Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI) régie par l'Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage du 11 mars 1999 et qui constitue la législation commune des ETATS membres en matière d'arbitrage

Déclaration de la Commission nationale des droits de l'homme de Côte d'Ivoire (cndhci) relative à la célébration de la journée internationale de la femme

jour, les peuples du monde entier commémorent la journée consacrée à la promotion et la protection des droits des femmes. Le thème de la Journée internationale de la Femme 2014 porte sur l'Egalité pour les femmes … engagement de la communauté nationale et internationale, et de chacun et de chacune de nous, en faveur des droits de l'homme des femmes. Cependant, les situations de crise violente ou de guerre ou encore de crise économique ou financière

Ferké : le ministre Gnénéma Coulibaly exhorte les populations au respect des principes des droits de l'homme

Ferkessédougou - Le ministre de la Justice, des Droits de l'homme et des Libertés publiques a exhorté les populations de Ferkessédougou à s'engager résolument pour le respect des droits de l'homme, afin de consolider la paix … salle polyvalente Soro Kigbafori Guillaume, jeudi, dans le cadre de la 9ème étape de la caravane de promotion des droits de l'homme à Ferkessédougou, Gnénéma Mamadou Coulibaly, a souligné que les droits de l'homme sont des prérogatives attachées

La société civile ivoirienne formée à la protection des droits de l'enfant et de la femme

division des droits de l'Homme (DDH) de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) et le Réseau ivoirien pour la défense des droits de l'enfant et de la femme (RIDDEF) organisent, depuis mardi, un atelier … renforcement des capacités des leaders de la société civile en matière de protection des droits de l'enfant et de la femme, indique un communiqué de l'ONUCI transmis à l'AIP. L'objectif de cet atelier est de familiariser

Contestations des projets miniers en Côte d'Ivoire: vers la reconnaissance du droit au développement humain durable des populations et collectivités locales (Contribution)

émotion. Ces relations doivent bel et bien reposer sur le respect, la protection et la jouissance des droits des uns et des autres. A ce jeu, il n'y a que la connaissance et la maîtrise des droits des populations … faire entendre, pour exprimer leurs opinions vis-à-vis des projets miniers, et surtout réclamer le respect de leurs droits fondamentaux, au moment où la gouvernance de l'industrie minière passe de l'Etat de police ou l'Etat militaire

Activité des ONG: Déclaration du Cefci relative à l'enlèvement de 200 filles au Nigeria

Déclaration n° 002/2014 Le Centre Féminin pour la démocratie et les droits humains en Côte d'Ivoire (CEFCI), organisation ivoirienne de promotion des droits de la femme et de la petite fille a appris avec indignation l'enlèvement … filles au Nigéria et marque toute sa solidarité envers les familles et les organisations de promotion des droits de la femme du Nigeria. En effet, le groupe islamiste armé Boko Haram a revendiqué, dans une vidéo, l'enlèvement de plus

Contribution : Le Président Ouattara aussi a droit au respect de sa vie privée

population sur certains aspects de sa vie, notamment sa santé ! Non monsieur Kouao, nos hommes politiques ont aussi droit au respect de leur vie privée! Pour avoir participé activement à l'élaboration de notre Constitution, nous pouvons aisément expliquer … privée murée. Toute définition de la vie privée présente un caractère relatif. Dans son ouvrage de référence sur les droits de la personnalité Raymond Lindon énumère un certain nombre d'éléments qui pourraient être considérés comme appartenant au domaine