50 853 résultats pour « droits »

vous êtes fait l'écho de propos injurieux d'un religieux de Douala, nous vous demandons de publier ce droit de réponse du Responsable de notre Ordre au Cameroun, Monsieur Mathieu NGAKO, dans les mêmes caractères et le même espace … édition ci-dessus mentionnée, conformément aux lois en vigueur. Dans le Droit de Réponse que nous vous demandons de publier, vous mettrez le titre suivant en première page : ROSE-CROIX/UN RESPONSABLE REPOND A L'EVEQUE Dans la conclusion

Union Africaine. Cette activité s'inscrit dans un vaste programme de valorisation citoyenne, d'éducation et de sensibilisation aux droits de l'Homme, de la promotion active des valeurs, pratiques et mécanismes traditionnels de toutes les communautés dans la perspective … société civile au service des populations , s'est articulé autour de trois sous thèmes. Il s'agit de Les droits économiques, sociaux et culturels ; des droits méconnus ?, présenté par M. Yao Comoé Benoit, Coordonnateur du Projet EDHC à Amnesty international

poudre. En effet, le manager d'artiste Bobby Six Killer était accusé "d'usurpation de titre et spoliation de droits" par Jean-Marc Guirandou, producteur du rappeur Billy Billy. Selon ce dernier, Bobby Six Killer s'est fait passer … Believe, de diffuser sur le net, l'album de l'artiste "Réunion 2 famille". Puis, il a touché les droits de diffusion de cette ?uvre musicale. A Abidjan, Bobby Six Killer a été arrêté sur plainte de Jean-Marc Guirandou

Collectif des victimes en Côte d'Ivoire", ont déclaré être désolées du fait que "la CPI donne toujours droit aux préoccupations de M. Gbagbo, narguant ainsi les victimes". Le Collectif a également dénoncé "la défaillance" du bureau du procureur … carence dans la collecte des informations et des preuves fiables et vérifiables" pouvant "déboucher sur la violation du droit des victimes d'obtenir justice et réparation". Lundi, la CPI a décidé d'ajourner l'audience de confirmation

Ivoiriens aspirent à vivre en paix, dans un pays stable et prospère où la sécurité, le bien-être, les droits fondamentaux et la justice - une justice impartiale et équitable - sont assurés pour tous. Je tiens à les assurer … objectif commun: voir le Mali stabilisé, en paix avec lui même et ses populations retrouver leur dignité, et leurs droits, à commencer par les plus fondamentaux d'entre eux, respectés. Nommé récemment au Mali, Bert Koenders, Représentant spécial

victimes de la crise postélectorale organisée le mercredi 22 mars dernier, par le ministre de la Justice, des Droits de l'homme et des Libertés publiques, le collectif des victimes de Côte d'Ivoire (CVCI) à travers une conférence … victimes afin que ceux-ci puissent organiser des funérailles dignes conformément à leurs coutumes et à leurs croyances religieuses, droit inaliénable qu'il doit respecter, a lancé Issiaka Diaby. Poursuivant, il a assuré que : ni les actions du gouvernement ivoirien

police et de gendarmerie avec l'aide de l'UNICEF et de l'ONG canadienne Bureau International des Droits de l'Enfant, selon un communiqué dont copie est parvenue samedi à l'AIP. Selon le document, un cours permanent … obligatoire en droit et protection de l'enfant d'une durée minimum de 50 heures sera intégré d'ici 2014 au curricula de formation de base des écoles de police et gendarmerie. "Les autorités placent l'intérêt des enfants

gendarmerie du pays avec l'aide de l'UNICEF et de l'ONG canadienne Bureau International des Droits de l'Enfant. Un cours permanent et obligatoire en droit et protection de l'enfant d'une durée minimum de 50 heures … juillet à décembre 2012 a révélé de sérieuses lacunes dans la formation des forces de l'ordre en droit et protection de l'enfant et ce programme de formation vise à combler ce handicap. Les forces de police

française Licorne. L'accord prévoit un accent particulier sur la formation relative à la protection des civils et le droit international humanitaire, les droits de l'Homme et le droit international des réfugiés, sans compter la protection de l'enfant … règles et règlements des Nations unies et en conformité avec la politique de diligence voulue en matière de droits de l'Homme appliquée dans le contexte de l'appui que l'Onu fournit aux forces de sécurité non-onusiennes", précise

journée mondiale des droits des Consommateurs a été célébrée le 15 mars 2013. En Côte d'Ivoire, cette célébration a été marquée par des cérémonies officielles organisées par des associations de Consommateurs. L'Union Fédérale des Consommateurs de Côte … intérêts du Consommateur. Il est urgent aujourd'hui de créer un cadre juridique propice à la promotion des droits et à la défense des intérêts du Consommateur. Par ailleurs, Mireille Taho Epse Zagadou le présidente du Forum des Lecteurs, Auditeurs

Ouédraogo Rémi alias Amadé Ouérémi dans les environs du Mont Peko'', a-t-elle ajouté. La Ligue ivoirienne des droits de l'homme (LIDHO) a de son côté qualifié dans un communiqué, cette arrestation ?'d'avancée notable dans le processus … dans notre pays''. Mme Lédron a rappelé, cependant, l'importance de la protection des civils et du respect des droits de l'Homme et du droit humanitaire international dans les actions de restauration de l'autorité de l'État

Devant la polémique sur qui a le droit d'organiser le congrès au PDCI , nous avons approché le professeur Maurice Kacou Guikahuet, secrétaire national à l'organisation en 1991 et qui compte depuis environ vingt-deux ans dans la haute … nommé et proposé au congrès qui l'a accepté. Le congrès et les textes du statut lui donnent droit de toutes les initiatives. C'est donc lui qui instruit le secrétaire général et le met en mission

manifesté de manière constante par le gouvernement du Président Alassane Ouattara vis-à-vis d'organisations de défense des droits humains comme Human rights watch, en nous permettant de faire notre travail sans ingérence externe et en menant avec nous … crimes graves de la crise postélectorale. En effet, dans son rapport d'avril la structure de défense des droits de l'Homme avait affirmé que tandis que plus de 150 personnes appartenant au camp Gbagbo ont été inculpées de crimes

Dans quel état d'esprit attendez-vous le verdict de la Cour suprême ? Nous sommes dans un pays de droit, alors nous attendons tous que le droit soit dit. Nous sommes allés à ces élections des conseillers municipaux … violence pendant le vote. Donc nous sommes sereins, car je suis convaincu que le droit sera dit. Je souhaite simplement que les choses aillent vite afin de commencer à travailler, car nous avons fait assez de promesses à nos populations

fermeture des bureaux, la compulsion, par les requérants, des procès-verbaux a mis à nu des faits attentatoires au droit du citoyen de voter dans la transparence, même pour ceux qui sont en zone éloignée, et ce en violation totale … bien que les représentants de M. Emmou aient pris la peine de leur demander s'ils en avaient le droit. ? - Au BV 03 du LV 016 (SOGEFIHA 1), il n'y avait aucune inscription au départ sur les 5 enveloppes

République. Le Front Populaire Ivoirien rappelle que la stabilité d'un régime n'exige pas la suppression des droits et devoirs des représentants du peuple ; par conséquent, il blâme les députés de la législature actuelle et les tient pour responsable … portant essentiellement sur des mesures fiscales, dans le cadre du collectif budgétaire. A titre d'exemples : La réduction des droits fixes, droits de timbres et d'enregistrement des actes constitutifs d'entreprises; L'abandon du quitus fiscal du vendeur

juridique, judiciaire ou règlementaire. Devant l'incapacité des autorités judiciaires, administratives et policières à protéger et à rétablir ses droits, la Convention de la Société Civile Ivoirienne a saisi l'Expert indépendant de l'ONU sur la situation des droits … homme en Côte d'Ivoire Doudou Diène. Celui-ci a chargé le chef de la division des droits de l'homme M. Nindorera Eugène de l'instruction diligente de cette violation grave des droits de l'homme

Bureau ivoirien des Droits d'auteur(Burida) a ceci de particulier, gérer les crises héritées des dissensions entre sociétaires plutôt que de gérer la maison dans sa mission classique de défense des droits d'auteur. Voici une maison … personne. Pendant ce temps, les pirates multiplient les stratégies pour enfoncer les sociétaires qui n'ont désormais de droits d'auteur que de nom. Ceux des sociétaires qui peuvent aujourd'hui se targuer d'avoir des droits dignes

devra pas dépasser deux mois. Et pour les étudiants engagés dans une procédure de changement de statut de droit commun, le dépôt des demandes se fait dans les deux mois précédant l'expiration du titre de séjour voire jusqu … changer de statut étudiant à salarié ? Nous constatons qu'il y a toujours autant d'étudiants en fin de droits qui viennent nous consulter au sein de nos permanences parce que le changement de statut n'a pas abouti

rapport intitulé Transformer les discours en réalité, publié le jeudi 4 avril 2013, l'organisation de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch accuse la Justice ivoirienne de partialité dans les poursuites engagées contre les auteurs des crimes … tout ce qui précède, le Gouvernement voudrait saluer l'intérêt que Human Rights Watch porte à la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire et les recommandations pertinentes faites dans son rapport. Il l'invite à patienter

garantie des libertés, une exigence fondamentale. Pour les libéraux, cette liberté se traduit par le respect du Droit à la vie, à la propriété privée, à la liberté d'expression et au refus de la discrimination. Faut-il le rappeler … congressistes que la nouvelle Côte d'Ivoire c'est aussi la promotion de la bonne gouvernance, la promotion des droits de l'homme et la lutte contre l'impunité. C'est pourquoi nous avons mis en place une Commission Nationale

caste des forgerons originaires de Fonnikaha. Sorti de la 18ème promotion, il révèle qu'il n'avait droit à aucun égard avant son initiation. Je n'étais pas vraiment considéré dans ma communauté. Une femme avait plus de privilège … revenu de mon initiation, je me suis rendu compte que j'avais gagné en maturité, ce qui me donna droit à beaucoup de privilèges dans ma communauté. J'ai droit aujourd'hui à des prises de décision, on me consulte

souligné que bon nombre de travailleurs du secteur privé de la région du Gontougo ne jouissent pas de leurs droits. Il s'agit notamment du droit à la déclaration à la CNPS, à un salaire homologué, à un congé annuel … Gnangbi a saisi cette occasion pour appeler les travailleurs au respect des règles régissant la grève. "On a droit à la grève, mais la grève a ses règles. Malheureusement, nous les piétinons. Que chacun sache ses droits pour

achève le 08 mai, les apprenants seront essentiellement formés dans trois modules à savoir les généralités, les droits et obligations du fonctionnaire et la discipline dans l'Administration. Chacun de ces trois modules renferme plusieurs sous-thèmes. Les généralités comprennent … définitive de son activité (la démission, le licenciement, la révocation, l'admission à la retraite et le décès). Les droits et obligations du fonctionnaire regroupent les droits du fonctionnaire, ses obligations et les droits et devoirs du fonctionnaire attaché

Après la voie pacifique, le recours à la force? En tout cas, le Bureau ivoirien du droit d'auteur a décidé de jouer la carte de la fermeté, face aux candidats aux récentes élections municipales et régionales … sont pas acquitté des droits d'auteur alors qu'ils ont diffusé à profusion des ?uvres musicales pour animer leurs différents meetings. Il faut le dire tout net, malgré les appels incessants du Burida ainsi

mairie sont menacés. Cela n'est pas normal parce que dans une commune, il faut respecter le droit de travail. le droit du travail protège les jeunes et les femmes, tous les travailleurs de la mairie. Le maire Danho Paulin … matière, lorsque nous sommes en situation de campagne. Le maire sortant étant candidat n'a plus le droit de poser des actes qui engage la mairie. C'est pourquoi, l'Etat a mis en place un secrétariat général

campagne de sensibilisation de la direction du Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) visant à amener les candidats aux élections municipales et régionales du 21 avril prochain à s'acquitter de la redevance des droits d'auteur … dans le Gbèkè (ce dernier n'a pas, aussi pour les législatives, réglé la redevance du Burida pour les droits d'auteur) ; Alphonse Djédjé Mady, candidat Rhdp pour les régionales dans le Haut-Sassandra ; le ministre Jean Louis Billon, candidat

utilisation de la musique pour l'animation des meetings, donc des ?uvres de l'esprit. Mais, pour payer les droits d'auteurs, les candidats ne se bousculent pas aux portes du Burida (Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur). Depuis … autres, selon le service de communication de la structure, refusent même catégoriquement de respecter la loi sur le droit d'auteur. Parmi ces hors-la-loi , ce qui est curieux, on retrouve des présidents d'institution et des membres

cette déclaration et quel bilan dressez-vous de la gouvernance Ouattara, deux ans après ? C'est un parti de Droite qui dirige le pays et nous, nous sommes un parti de Gauche, il faut l'affirmer. Et dans la mesure … sont un parti de Droite et nous sommes de Gauche, nous ne sommes pas ensemble. Ça il faut être clair et le dire. Il fait une politique de Droite qui ne nous convient pas et ça il faut le dire

Abidjan - La Ligue ivoirienne des droits de l'homme (LIDHO) propose des solutions pour la reprise effective des cours dans les établissements scolaires secondaires et primaires publics où les enseignants respectent depuis le 8 avril un mot d'ordre … soit trouvée aux problèmes des enseignants. Bien que relevant la justesse de leurs revendications, l'organisation de défense des droits de l'homme demande aux enseignants et responsables syndicaux de tenir compte des efforts consentis par le gouvernement dans

années plus tard, en raison de la résistance des Ivoiriens, et au motif de prétendues atteintes graves aux droits de l'homme, n'est en réalité que l'accomplissement par la CPI de sa part de mission dans la logique … février 2013, l'audience tant attendue : l'Accusation a exposé ses charges, la Défense a démontré, en droit et dans les faits, la vacuité des charges alléguées. Intervenant en dernier lieu, le Président Laurent Gbagbo a donné sa part

enseignants ayant subi par erreur une ponction sur leur salaire, pour cause de grève, seront rétablis dans leurs droits, de même que ceux qui n'auraient pas encore perçu les 25 % relatifs soit aux effets financiers du reclassement soit … personnels d'encadrement que toutes les dispositions sont prises pour assurer et sécuriser le déroulement normal des cours. Le droit à l'éducation ne saurait souffrir plus longtemps de ces interruptions intempestives et répétées. Au sortir de cette longue période

grève illimitée déclenchée par le Mouvement ivoiriens des instituteurs pour la Défense de leur Droits(MIDD) et l'Intersyndicale du Secteur Education / Formation (ISEF) n'a pas été totalement suivie pour la première journée. Mais le Ministère de l'Education … grève perdure, le Gouvernement prendra ses responsabilités. La grève est reconnue par la constitution ivoirienne. Donc c'est un Droit. Vous avez le droit de vous mettre en grève. C'est-à-dire que vous ne travaillez pas. Mais, vous

recherche de la paix, l'université Félix Houphouët-Boigny de Cocody et le ministère de la Justice, des Droits de l'homme et des Libertés publiques, a adopté la déclaration dire de Yamoussoukro en faveur de la démocratie … respect des droits de l'homme. Ce forum qui a porté sur le thème "La paix est possible" déclare que tous les êtres humains ont le droit de vivre en paix à l'abri de la violence, de la persécution

Ouattara est d'autant plus lourde de sens que la commission d'enquête internationale, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire, la Fédération internationale des ligues des droits … Homme, Human Rights Watch, Amnesty International, le Regroupement des Acteurs Ivoiriens des Droits de l'Homme, et même la Commission nationale d'enquête du Président Ouattara sont arrivés à la conclusion qu'il était probable que des crimes de guerre

Abidjan ? La ligue ivoirienne des droits de l'homme (LIDHO) invite les pouvoirs publics à intensifier davantage les efforts en vue de promouvoir la démocratie et consolider l'Etat de droit, comme garantie de consultations électorales futures justes, transparentes … apaisées mais aussi et surtout du respect des droits de l'homme et de la dignité humaine en Côte d'Ivoire. Selon un communiqué de la LIDHO transmis à l'AIP, la LIDHO a procédé, mercredi, au CERAP à Cocody

élection présidentielle de 2010, a eu pour conséquences de nombreux morts et blessés, ainsi que de graves violations des droits de l'Homme. La situation sécuritaire qui prévalait à cette époque n'avait pas permis aux proches et autres âmes … procéder à l'ensevelissement décente des personnes décédées , a indiqué Monsieur Gnénéma Mamadou Coulibaly, ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques. Poursuivant, le Garde des Sceaux a souligné que cette opération, en plus

Kadjo, directeur de cabinet, représentant le garde des sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques et de Marie-Paule Kodjo, conseillère auprès du président de la commission Dialogue Vérité et Réconciliation … pour objectif de consolider l'idée de l'instauration de l'Etat de droit en Côte d'Ivoire et aussi, féliciter le gouvernement ivoirien pour le progrès fait ces derniers jours dans le cadre de la ratification du statut

Joël N'Guessan, ancien Ministre des Droits de l'Homme et Porte parole principal du RDR était l'invité de l'émission de ONUCIFM La semaine en revue . Cette émission a été diffusée le samedi 30 et dimanche 31 mars … Duekoué), la FIDH demande justice. Joël N'Guessan : Le RDR est parfaitement en phase avec la Fédération Internationale des Droits de l'Homme (FIDH) sur ce sujet. Pas d'impunité, le Président Alassane Ouattara l'a promis pendant la campagne

sont connus de tous et leurs crimes sont documentés, documentés en détail par toutes les organisations de défense des droits de l'Homme. Ils sont bien connus ceux qui se sont appropriés et ont mis en coupe réglée le nord … président Gbagbo. Il est vrai que le procureur mentionne un certain nombre de rapports d'organisations de défense des droits de l'Homme, mais vous aurez noté que le procureur en fait un usage partial, passant sous silence les éléments

décret relatif aux frais de justice civile, commerciale, administrative et sociale organisé par le ministère de la justice, des droits de l'homme et des libertés publiques à Grand-Bassam s'est achevé hier avec la participation de 32 responsables … réalités socio-économiques de notre pays", a exhorté le représentant du garde des Sceaux, ministre de la justice, des droits de l'homme et des libertés publiques. Plusieurs modifications et recommandations ont été faites au terme des travaux. Ces recommandations

quelques hectares qu'on a achetés dans des conditions douteuses qui font de l'acheteur un propriétaire terrien. Le droit à la propriété dans ce domaine suit donc une procédure qui ne laisse aucune marge à celui … droit ou qui veut contourner la loi. Tous ces garde-fous pris par le législateur, le FPI en a connaissance. Car, il ne faut pas oublier que cette loi a été modifiée le 24 juillet 2004, à la suite

ONUCI) a remis officiellement, ce jour, à Abidjan, un lot important d'équipement au Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de deux projets à impact rapide … Bert Koenders qui salue la collaboration de la Mission avec le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques, Gnénéma Coulibaly, ces projets qui visent à renforcer les capacités des autorités judicaires

organisations non gouvernementales, a procédé jeudi au lancement d'un projet de formation à la citoyenneté et aux droits de l'Homme au profit de ses organisations de base membres. La CSCI qui prônait un nouveau contrat social pour … Kouamé a surtout rappelé que la crise ivoirienne est le résultat de l'ignorance par les Ivoiriens de leurs droits fondamentaux et de leurs devoirs. Il a dénoncé le fait que les Ivoiriens se sont engouffrés dans des logiques

panéliste, qui a également retenu l'attention, est Dr Patrick N'Gouan. Anciennement président de la Ligue Ivoirienne des Droits de l'Homme (LIDHO), son exposé l'Impact de la crise sur la sécurité des biens et des personnes … traité les problèmes liés à la sécurité des personnes et les droits de l'Homme. Selon lui, si l'on est parvenu à de graves violations de droits des personnes au lendemain de la crise postélectorale, c'est parce

Intérieur et de la Sécurité, Hamed Bakayoko, en charge de l'application des nouveaux codes relatifs aux droits et devoirs des époux, et Zragba Roger, chargé de mission du ministre Mabri Toikeuse du Plan, étaient ce week … célébration du mariage. Il s'agit des articles 58, 59, 60 et 67 nouveaux du code civil relatif aux droits et devoirs des époux. Ces articles disent respectivement, que la famille est gérée conjointement par les époux dans l'intérêt

notamment scandinaves, qui poussaient à l'adoption d'un texte vigoureux, ont fait des concessions sur le chapitre des droits des homosexuelles et des droits sexuels. "Cris de joie" Plus de 6 000 représentants de la société civile participaient depuis … mari ou son compagnon soient considérées comme un viol et contestaient des références dans le texte au droit à l'avortement. Les violences domestiques dans le viseur Les Frères musulmans en Égypte ont estimé vendredi que le texte en discussion

fonctionnement de la chaîne de commandement militaire sous contrôle des autorités civiles, et seraient impliqués dans des violations des droits de l'homme'', le Conseil ?'exhorte toutes les parties prenantes maliennes à respecter les droits de l'homme … Droit international humanitaire, et exprime sa détermination à prendre des mesures appropriées contre toute violation de ces droits''. CP/cat

quand il y a des processus pour les règlements des conflits dans les affaires et la politique, lorsque les droits des citoyens sont défendus et protégés par nos institutions, quelle que soit la personne concernée . La nouvelle approche politique ivoirienne … Afrique, poursuit-il, la démocratie et la bonne gouvernance doivent promouvoir ce qui suit : le constitutionnalisme, l'Etat de droit, la protection des droits de l'homme, ainsi qu'un système judiciaire (une indépendance de la magistrature) au sein

Président de la République, chargé de la Défense ; - Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; - Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs ; - Mesdames et Messieurs les Représentants des Partenaires … pour moi le lieu d'indiquer que cette action de formation du personnel pénitentiaire s'inscrit également dans la droite ligne de la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS), dont elle constitue l'axe social. L'objectif poursuivi