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CÔTE D'IVOIRE Héritages et droits de succession : A qui profitent-ils ? Maître Bertin Paul-Arnaud Zehouri L'indivision est une structure juridique de fait, dans laquelle se trouvent des personnes physiques ou morales, qui ont, en commun, des biens … droits qu'elles ont choisi de ne pas partager. La gestion collective du bien indivis, lorsqu'elle est mal menée, peut conduire, inévitablement, dans une impasse. En effet, le principe directeur en matière de gestion d'un état d'indivision

cinq ans. Dans cette interview téléphonique, il manifeste son désir de revenir prendre la tête du Bureau ivoirien des droits d'auteur (Burida) dont il décrit la gestion. Que devient Waipa Saberty ? Je suis actuellement à Grenoble en France … suite, comme nos textes le précisent, passer à la création d'une autre société de gestion des droits des artistes interprètes. Vu que le Burida est limité à la gestion des auteurs. Je souligne que tous les auteurs et compositeurs

procédé, vendredi 5 décembre, au camp Gallieni à Abidjan-Plateau, à l'ouverture des Journées portes ouvertes sur les droits de l'homme et le droit international humanitaire dans les armées, organisées par l'état-major des Armées, en collaboration … avec la Coordination africaine des droits de l'homme pour les armées (CADHA), du 4 au 6 décembre 2014. Ces Journées visent à promouvoir les droits de l'homme et le droit international humanitaire dans les armées afin que cessent

efforts du gouvernement et de la société civile sur le terrain. Le Réseau des acteurs des médias pour les droits des enfants en Côte d'Ivoire (Ramede-ci) veut mettre à jour les connaissances des journalistes sur les questions … enfants. Après un premier atelier sur le protocole optionnel 3 de la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant (Cde), le réseau a initié, le samedi 30 août, un nouvel atelier à l'endroit des acteurs

Korhogo ? Le vice ?président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire (CNDHCI), M Traoré Wodjofini a échangé, mardi, avec les organisations de la société civile de la région du Poro dans le cadre … commissaire régional qui sera élu à Korhogo, travaillera sur les questions spécifiques de violations des droits de l'homme dans la région notamment l'excision, le mariage forcé, l'école et les conflits éleveurs agriculteurs, soulignant que celui qui sera

délégation conjointe de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et de l'Association Française des Commissions Nationales des Droits de l'Homme (AFCNDH). Rencontre qui s'inscrit dans le cadre des relations entre la Commission Nationale des Droits … charge de cette problématique. A sa sortie d'audience, Michel Forst, Secrétaire Général de la commission Consultative des Droits de l'Homme de la République Française, conduisant cette délégation s'est félicité de l'importance que le Ministre accorde

Institut international des droits de l'homme de Strasbourg (Institut René Cassin - France) et la Représentation en Afrique de l'Ouest de la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté, en partenariat avec l'Opération des Nations Unies en Côte … Ivoire (l'ONUCI) et la Commission nationale des droits de l'homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI), ont clôturé, ce jeudi 21 novembre 2013 au CERAO, leur 2ème Session de formation en Droit international humanitaire et pénal. Cette manifestation

ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques a organisé, le jeudi 31 octobre 2013, un atelier de renforcement des capacités des journalistes et animateurs des radios de proximités à Cocody-Angré. L'atelier … formation dirigé par le directeur de cabinet adjoint du ministre de la Justice, des Droits de l'homme et des libertés publiques, Jean Fructueux Bako et le président de l'Union des Radios de proximités de Côte d'Ivoire (Urpci

Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques a consacré toute la journée du jeudi 31 octobre 2013, à la formation des Journalistes et Animateurs des Radios de Proximité de Côte d'Ivoire, au cours … Communautaires, véritables relais de sensibilisation et d'éducation, visait à les instruire sur les thématiques en relation avec les Droits de l'Homme. En vous appropriant désormais ces notions et ces mécanismes des Droits de l'Homme, relayés

Abidjan - Un colloque international pour la recherche de mécanismes institutionnels et financiers de mise en ?uvre du droit de l'environnement en Afrique afin de préserver la biodiversité s'est ouvert mardi à Abidjan, a constaté l'APA sur place … renforcer la collaboration et la synergie avec tous les partenaires, pour le renforcement de la mise en ?uvre du Droit et des politiques environnementales en Afrique". Pour le ministre ivoirien de l'Environnement, de la Salubrité urbaine et du développement

années 90-91-92. C'est l'éternel étudiant qui croit que la possession d'un mégaphone donne droit à la magistrature suprême. Il est donc animé, comme beaucoup de ces esprits africains immatures qui croient que les fonctions syndicales … donnent d'office droit au leadership politique national, de l'obsession d'être ce que Guillaume Soro est devenu. To be or not to be, that is the question, dirait Shakespeare. En un mot, Ahipeaud souffre de ne pas être

Pour une Nation en voie d'émergence et soucieuse du respect des droits de l'homme'': Tel est l'objectif de l'ambitieux projet que s'est fixé M.DIABY BAKARI SIRIKI à travers une campagne de sensibilisation et de formation … Droit de l'Homme (DH) et Droit International Humanitaire au profit du Corps préfectoral, des Forces de Sécurité et de Défense. En sillonnant les différentes régions de notre pays pour organiser plusieurs séminaires à l'endroit des populations cibles

Didier Preira, Greffier adjoint de la Cour. La cour, qui est une juridiction internationale, a-t-elle beaucoup de droit sur les juridictions nationales ? Est-elle au dessus des juridictions nationales ? Sang-Hyun Song … Preira : les Etats qui ont rédigé le Statut de Rome ont adopté des mesures sans précédent en matière de droit pénal international en autorisant les victimes à participer aux procédures et en demandant des réparations. Ceci dit, ces droits accordés

gouvernement devrait aussi poursuivre ses efforts pour s'assurer que la croissance économique conduise à une meilleure protection des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que des droits civils et politiques. Le gouvernement Ouattara a fait des progrès significatifs … modernisation du système judiciaire et de développement des ressources énergétiques et en eau, conduisent à des améliorations tangibles des droits des Ivoiriens. Ceux-ci comprennent des droits essentiels comme la justice, l'eau et la sécurité. Le président Ouattara

Abidjan - La Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples initie, depuis mercredi à Abidjan, un séminaire régional de sensibilisation destiné essentiellement au renforcement de la protection des droits de l'Homme sur le continent, grâce au lobbying … saisine par les justiciables. La séance inaugurale s'est déroulée en présence du ministre ivoirien de la Justice, des Droits de l`Homme et des Libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly. Placé sous le thème "La Cour africaine des droits

4ème édition de Ciné Droit Libre, festival de films sur les droits de l'homme, à Abidjan se tiendra du 21 au 24 Novembre 2012. Initié au Burkina Faso par l'association Semfilms, en 2005, le festival se tient … Coalition Ivoirienne Pour la Cour Pénale Internationale (CI-CPI). Avec pour principe (un film-un thème-un débat), Ciné Droit Libre a pour objectif, de promouvoir à travers le cinéma, les droits de l'homme. Il vise également à donner

octobre 2012, l'ONG Amnesty International porte des accusations graves et sans fondement relatives à la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. Ce communiqué appelle de notre part les observations suivantes : La Côte d'Ivoire, notre … instabilité politique qui a connu son point d'orgue avec la crise postélectorale, émaillée de violations inacceptables des droits de l'Homme dont les auteurs principaux sont les miliciens, les mercenaires étrangers et les ex-Forces de défense pro-Gbagbo

rideau est tombé, le lundi 22 octobre 2012, sur la 52ème session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) qui a débuté le mardi 9 octobre dernier à la Fondation Houphouët-Boigny … Yamoussoukro, sous la houlette du Président Alassane Ouattara et de son Ministre des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, M. Gnénéma Mamadou Coulibaly. Je crois que la tenue de cette session nous a offert l'opportunité de faire

YAMOUSSOUKRO - Le ministre ivoirien des Droits de l`homme et des Libertés publiques, Coulibaly Gnénéma Koné, a indiqué lundi que son pays s`est mis en règle vis-à-vis de de la Commission africaine des droits de l`homme … Abidjan) de la 52ème session ordinaire et du 25ème anniversaire l`institution panafricaine de défense des droits humains. "Ce double événement aura été un grand rendez-vous au cours duquel la Côte d`Ivoire a eu l`occasion de rejoindre

Elysée les deux grands partis et mouvements politiques seront en compétition. Qui de la gauche, ou de la droite va-t-il gouverner la France ? C'est bien cette question géo-émotion, qui envahit le continent et les Africains … avenir de la coopération avec Abidjan, Dakar, Cotonou, Lomé, Libreville, Bangui. C'est cette démocratie émotive de Gauche ou Droite française que l'Afrique particulièrement francophone, partage avec l'Elysée, depuis plus de 50 ans d'indépendance. Mais la France

clubs des Droits de l'Homme du Lycée moderne Jeunes Filles de Yopougon et le Collège moderne du Plateau, deux écoles retenues après sélection, ont reçu de la CNDHCI (Commission nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire … Victorine Wodié, présidente du CNDHCI, par une meilleure connaissance de tous, notamment des plus jeunes, du concept des Droits de l'Homme. La crise postélectorale que la Côte d'Ivoire a connue avec son corollaire de violations massives des Droits

cérémonie d'ouverture du ?'Séminaire de renforcement des capacités des forces armées de Côte d'Ivoire au respect des droits de l'Homme et des libertés publics''. Des assises en droite ligne de la matrice d'actions du ministère … Droits de l'Homme et des libertés publiques présentée au séminaire gouvernemental des 5 et 6 juillet derniers. Aux séminaristes, des officiers généraux, officiers supérieurs et officiers qui devront restituer les acquis, Albert Mabri Toikeusse n'a pas usé

Yamoussoukro - Le ministère des Droits de l'homme et des libertés publiques, avec l'appui financier du Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud), organise vendredi à samedi à Yamoussoukro, un séminaire de renforcement des capacités des forces républicaines … Côte d'Ivoire en matière de respect des droits de l'homme et des libertés publiques en Côte d'Ivoire. La formation qui concerne une centaine d'officiers militaires et paramilitaires est assurée par des experts de l'Opération

ministre  de  la  Culture  qui  soumet  en  Conseil  des  ministres  les  textes  et  les  projets  de  lois  régissant  les  droits  d'auteur  pour  adoption.  On  raconte  beaucoup  de  contre-vérités pour enflammer les sociétaires. Car le décret sur la nouvelle … Maintenant,  le  management  des ressources humaines renferme beaucoup de surprise.  Sinon, elle a la capacité intellectuelle en matière de droits d'auteur pour diriger la maison  des créateurs. Deux ans après la rétrocession de la maison aux artistes, peut

voie de la croissance et du développement. . Puis enfin, il y avait le combat pour la démocratie et les droits de l'Homme que vous incarnez. En Côte d'Ivoire, il y a eu une élection présidentielle qui avait … Nous avons vu les malheurs qu'a provoqués l'entêtement d'un clan qui ne voulait pas respecter le droit et la démocratie. C'est tout cela que la France observait avec le sentiment que se jouait non seulement