50 853 résultats pour « droits »

HACA, elle interdit aux chaines de télévision payantes ou aux distributeurs de chaines payantes disposant déjà des droits de diffusion en télévis i on payante d?acheter également les droits de diffusion d?évènements sportifs majeurs devant revenir aux chaines

pays », a déclaré à sa sortie du bureau de vote, Mme Ouloto. Selon elle, au nom de ce droit fondamental, elle est venue ce matin, pour accomplir ce devoir citoyen. Elle s?est félicitée, a-t-elle affirmé … scrutin sénatorial, et surtout de la bonne mobilisation des conseillers régionaux et municipaux venus tôt pour faire valoir leur droit de vote. «Je souhaite que le meilleur gagne pour que la région du Cavally continue sa marche en avant pour

ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère des Transports en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme, le Ministère de l?Intérieur et de la Sécurité … Ivory Coast Exploration (ICE) Oil & Gas. Suite aux négociations concluantes entre l?Etat et la Société ICE, société de droit ivoirien, détenue en majorité par des professionnels nationaux de l?exploitation d?hydrocarbures, le Conseil a donné son accord pour

Mélo Jean-Claude. M. Ouattara a réaffirmé la volonté du président Alassane Ouattara de protéger les détenteurs des droits coutumiers sur des terres et des parcelles en les aidant à acquérir leurs certificats fonciers, faisant savoir que sur 276 demandes … État de Côte d'Ivoire en partenariat avec la banque mondiale. Le projet vise à protéger les détenteurs de droits coutumiers sur leurs terres et parcelles. jcl/nam/haa

mission d?observation de la fondation internationale pour l?observation et la surveillance des droits de l?homme et de la vie politique estime que la Commission électorale indépendante ( Cei ) a manqué de professionnalisme à l?occasion des élections couplées … avec des représentants d?institutions de l?État. Ces derniers devaient avoir le statut d?observateurs, sans droit de vote. Moustapha Ismaila

scrutin ouvert et notre rôle est de faire en sorte que chacun puisse librement exercer son droit de vote. Je félicite l?engagement des forces de défense » a-t-il dit non sans oublier d?appeler à la réactivité dans … strict « respect des droits de l?homme » pour parer à toute éventualité. Cyprien

scrutin ouvert et notre rôle est de faire en sorte que chacun puisse librement exercer son droit de vote. Je félicite l?engagement des forces de défense », a-t-il dit, non sans appeler à la réactivité dans … strict « respect des droits de l?homme » pour parer à toute éventualité

Unies, Antonio Guterres, a souligné jeudi l'importance d'établir une gouvernance démocratique durable soutenue par l'Etat de droit. Le coup d'Etat militaire de mercredi au Gabon est intervenu après ceux du Niger le mois dernier, du Burkina … nations à agir rapidement pour mettre en place des systèmes démocratiques dignes de confiance et maintenir l'Etat de droit. M. Guterres a souligné la nécessité de donner aux organisations internationales telles que l'Union africaine les moyens de jouer

Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) a recensé une quarantaine d?incidents relatifs à la "destruction et dégradation de biens (affiches de campagne), agressions et intimidations" sur la période du 25 au 31 août 2023. L?information … Abidjan.net ce jeudi 31 août 2023. Ce recensement s?inscrit dans le cadre du mécanisme du Conseil National des Droits de l'Homme "d'alerte précoce" visant à surveiller la période électorale. Par ailleurs, le CNDH continue de suivre

Conseil national des droits de l'homme (CNDH), a appelé, jeudi 24 août 2023 à Abidjan, les populations à faire preuve de vigilance pour éviter les violences, lors des élections municipales et régionales du 02 septembre 2023. La tenue … parents, pour votre localité et pour la Côte d?Ivoire??. Le CNDH, institution chargée de protéger et défendre les droits de l?homme, se saisit par la voie numérique sur toutes ses plateformes, par le numéro vert

distingué, vendredi 18 août 2023, à Abidjan, les étudiants de l'Unité de formation et de recherche (UFR) de droit, lauréats des 25 trophées remportés par l?institution depuis son ouverture en 2007. Les récipiendaires de cette cérémonie … force de produire des dizaines de générations de champions », a déclaré M. Amin, en licence 3 de droit, souhaitant que cette journée d?hommage soit annonciatrice « d?un déluge de trophées qui frappera divinement l?université

Yamoussoukro, à un atelier de sensibilisation et de plaidoyer sur les violences basées sur le genre (VBG) et les droits humains, à l?initiative de l?ONG Alliance. La rencontre de deux jours vise à outiller les fonctionnaires de Police … autres structures en dehors des services de santé jouent leur rôle », a justifié la cheffe de projet ??Droits humains?? à l?ONG Alliance, Michelle Goba. Les victimes de VBG du fait du VIH étant généralement référées dans les postes

partager une vie sociale sans conflit. « Je vous demande de vous accepter mutuellement, car personne n?a le droit de vie sur l?autre. Vous êtes à une égalité de droit. Vous devez éviter de poser des actes qui mènent

sans étiquette politique dans la commune de Gagnoa, ne figure pas sur la liste électorale pour perte de ses droits civiques et politiques, qualité pourtant nécessaire pour être candidat. Qu'invité à produire à son remplacement … refusé de faire valoir ce droit à lui offert... suite de l'article sur L?intelligent d?Abidjan

elle soit, est l?occasion pour chacun d?exprimer son opinion et cela dans le respect individuel des droits. Par cette initiative, l?objectif visé est qu?il n?y ait plus aucun mort lors des joutes électorales en Côte … invitant à canaliser ceux qui pourraient être des fauteurs de troubles tout en respectant leur droit. C?est pourquoi, il a envoyé en mission ces responsables de communautés religieuses. Dans la même veine, ''Nous avons pour projet de rencontrer plusieurs

sont imposés chez certains de nos voisins, le Niger est le dernier bastion pour le respect des droits", faisant référence une fois de plus au Mali et au Burkina, également dirigés par des militaires putschistes. "Boko Haram et d'autres … ordre constitutionnel. Nous battre pour nos valeurs partagées, dont le pluralisme démocratie et le respect de l'Etat de droit, est l'unique façon de faire des progrès durables contre la pauvreté et le terrorisme. Le peuple nigérien n'oubliera

servir vos pays respectifs, avec dévouement, intégrité et parfois jusqu'au sacrifice suprême. En tant que soldat du Droit, vous devez dans les jours à venir faire respecter la loi, garantir la sécurité et l'ordre public quelques fois dans … déclaré Tiémoko Meyliet Koné. Il les a exhortés à faire preuve de discernement, d'intégrité et de respect des droits de tous les citoyens sans aucune distinction. « Vous devez en toutes circonstances, durant vos carrières professionnelles respectives, vous approprier

liste de ce candidat sans étiquette politique, ne figure pas sur la liste électorale pour perte de ses droits civiques et politiques; qualité pourtant nécessaire pour être candidat. ''Invité à produire à son remplacement, il a refusé de faire valoir … droit à lui offert par l'article 189 du Code électoral; qu'il y a lieu dans ces conditions de déclarer inéligible la liste par lui conduite, son inéligibilité viciant l'éligibilité de la liste toute entière'', a indiqué

garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l?homme, Jean Sansan Kambile, a remis jeudi 27 juillet 2023, lors d?une cérémonie au palais de justice d'Abidjan-Plateau, 37 véhicules à des magistrats pour faciliter … paires, pour cette dotation en matériel roulant. Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l?homme avait remis, en avril, 22 véhicules d?un coût global de 858 millions de francs CFA aux présidents

révélé que la participation du parti aux élections ne met pas " en stand bye" leurs revendications sur le droit de vote de M.Gbagbo. ?Notre participation à ces élections ne relègue pas au second plan notre bataille pour la restitution … droit de vote du président Laurent Gbagbo illégalement et abusivement confisqué par le pouvoir, ceux qui croient que cette affaire a perdu du poids pour le parti, se trompent lourdement .? Le Parti des peuples africains ? Côte d'Ivoire

Espace se sont retrouvés pour non seulement échanger sur les questions pouvant leur permettre de connaître et promouvoir leurs droits et devoirs, mais aussi dénoncer des attitudes qui freinent leur épanouissement et ce à travers des enseignements, des échanges … pourraient mieux diriger un pays que certains adultes, assoiffés du pouvoir, qui n'ont rien à cirer du droit des enfants. TIANTIGUI SADIA

invention et de l?innovation technologique (SAIIT 2023) qu?organisent l?OAPI et le gouvernement ivoirien, le Projet "Droit de propriété intellectuelle et innovation en Afrique" (AfrIPI) en appui à l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), organise

totalement à cette union des forces et intelligences pour la région, était extraordinaire. C?est donc dans la droite ligne de cette union des forces que nous avons formé des listes communes, tant au niveau des communes … pour quoi nous interpellons tous les partenaires au processus électoral de s?inscrire dans la droite ligne d?un scrutin paisible et faisant en sorte que tout soit sain, clair et crédible. Pour les femmes, nous avons developpé des projets

réunion, le vendredi 21 juillet 2023 par visioconférence, approuvé le projet de Directive portant harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein de l?UEMOA. Ce projet de directive est contenu dans les conclusions

nouveau traité international sur la piraterie maritime dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée en 1982 à Kingston, Jamaïque, et en vigueur depuis 1994 après le dépôt du 60ème … Cissé est le septième africain depuis 1947, soit en 75 ans d'existence de la Commission du Droit International des Nations Unies, à remplir cette prestigieuse fonction de rapporteur spécial. R-SEKONGO