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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

50 853 résultats pour « droits »

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Les responsables des jeunes de Sinfra instruits sur les droits des enfants et les violences basées sur le genre

Sinfra (Marahoué, centre-ouest) ont été instruits, mercredi, à la salle de réunion du centre social, sur les droits des enfants et les violences basées sur le genre par le service départemental de l'action sociale, en présence des responsables … problèmes des personnes en situation de vulnérabilité et d'y apporter des réponses appropriées. "Les cas de violations des droits des enfants et de VBG sont pris en charge gratuitement par les services du centre social. Ces cas existent dans

Le ministre ivoirien de la Justice annonce une enquête après des échauffourées à la prison d'Abidjan

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le ministre ivoirien de la Justice et des droits de l'Homme, Sansan Kambilé, a annoncé mercredi une enquête à la suite d'échauffourées entre des gardes pénitentiaires à la Maison d'arrêt et de correction … Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan , indique un communiqué du ministère de la Justice et des droits de l'Homme. Informé de ces faits, le garde des sceaux, le ministre de la Justice et des droits

Réouverture des maquis, restaurants et autres espaces : Les services de perception reprendront du service

pris les premières mesures pour éviter la propagation du Coronavirus, les services de perception du Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) vont se remettre à la tâche. En effet, les derniers développements de l'actualité liés à la pandémie … nuit, hôtels, cinémas, salles de spectacle et autres lieux concernés reprendront du service. Aussi, le Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) informe-t-il les personnes physiques et morales qui, à l'occasion de leurs activités, ont recours

La société civile exhorte le gouvernement à reconsidérer la décision de retrait de la Déclaration de la CADHP

Ivoire du 28 avril 2020 relative au retrait de sa Déclaration de compétence à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), a appris l'AIP dans un communiqué transmis mercredi. La CADHP a ordonné … Côte d'Ivoire, de la Déclaration de compétence prévue par le protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), rappelle-t-on. La CSCI estime que, par ce retrait, le citoyen ivoirien

La cellule de veille contre la propagation du COVID-19 installée à Bondoukou

Bondoukou ? Le président du bureau local du Conseil national des droits de l'homme (CNDH), Kossonou Richard, a procédé ce jeudi, à Bondoukou (Nord-est, région du Gontougo), à l'installation de la cellule de veille contre la propagation … gouvernement dans le cadre de la lutte contre la maladie au regard des instruments, mécanismes et principes des droits de l'homme. Kossonou Richard a invité les membres du comité de veille à rester à l'écoute

Le retrait de la Côte d'Ivoire de la Cour africaine n'est pas une décision politique ( Ministre)

retrait aux individus et aux organisations non gouvernementales le droit de saisir directement la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples en Côte d'Ivoire n'est pas une décision politique prises par les autorités ivoiriennes … Conseil des ministres, le gouvernement ivoirien a décidé de retirer sa déclaration de compétence de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples estimant que ses décisions perturbent l'ordre juridique interne du pays. La Cour africaine

Affaire violence conjugale à Yopougon : les avocats du mis en cause dénoncent une "atteinte au droit à la défense" de leur client (Déclaration)

réseaux sociaux et montrant la chute d'une jeune dame d'un immeuble, dénonce une "atteinte au droit à la défense" de leur client. Nous vous proposons ci dessous l'intégralité de leur déclaration transmise à Abidjan.net. Depuis plusieurs jours … DROH TIDIANE condamne de tels actes qui n'ont pour unique but que de porter atteinte aux droits de la défense en influençant par des pressions émanant de l'opinion nationale, le traitement de la procédure par les juridictions nationales

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 08 Avril 2020

MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté une ordonnance portant suspension des délais en matière de procédure judiciaire et administrative ainsi … dans le cadre du plan de riposte à la pandémie de coronavirus (COVID-19) ; ? une ordonnance portant exonération des droits et taxes de douanes sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre

Covid-19: depuis son exil, Soro appelle à un Pacte National contre la pandémie et fait des propositions

factures échues pour les entreprises en difficulté ; − Négociation avec les syndicats pour obtenir un accord dérogatoire sur le droit du travail pour les entreprises en difficulté réelle, afin d'éviter les mises en chômage et maintenir un niveau … rémunération, même en cas de non activité ; − Exonération de droits et taxes sur tous les produits qui entrent dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 (masques, gels hydro-alcooliques, gants, médicaments etc.) ; − Report

COVID-19: Le Conseil National des Droits de L'Homme invite l'application des mesures prises en respectant des Droits de l'Homme

Dans le cadre de la lutte contre le COVID 19, Le Conseil National des Droits de L'Homme se félicite des mesures prises par le Gouvernement pour juguler cette pandémie. Eu égard à l'évolution de la pandémie … symptomatiques et des malades; Veiller à l'application stricte et effective des mesures prises tout en respectant les Droits de l'Homme. En outre, le CNDH invite les populations à une réelle prise de conscience, face à la gravité inédite