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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

50 853 résultats pour « droits »

Résultats 4511–4520 sur 50 853 · les plus pertinents d'abord
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Automobile: Merkel met Trump en garde contre une "véritable guerre" commerciale

importations de voitures étrangères. Les Etats-Unis sont déjà l'origine d'un "conflit commercial" après avoir relevé les droits de douane sur les importations d'acier et d'aluminium a affirmé Mme Merkel devant la chambre des députés … nous avons une discussion en cours, beaucoup plus grave, portant cette fois sur la mise en place envisagée de droits de douane sur les importations de voiture aux Etats-Unis", a-t-elle ajouté. "Il faut tout mettre en oeuvre

Affaire Khalifa Sall : l'État du Sénégal subit un revers judiciaire devant la Cour de la Cedeao

justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest a estimé vendredi que les droits de Khalifa Sall et de ses cinq coaccusés avaient été violés. L'édile avait été condamné fin mars … maire de Dakar et de ses coaccusés, le 9 juillet, les juges de la Cedeao ont estimé que le droit à l'assistance d'un conseil, le droit à la présomption d'innocence et le droit à un procès équitable

Le droit de timbre sur le document unique de transport baisse de 4 000 à 500 FCFA (Gouvernement)

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a annoncé, mercredi, la baisse du droit du timbre applicable au document unique de transport (DUT) de 4000 à 500 FCFA. Le porte-parole du gouvernement Bruno Nabagné Koné s'exprimant au cours … Chef de l'Etat Alassane Ouattara a annoncé qu'une ordonnance a été prise pour ?'réduire le droit du timbre applicable au document unique de transport (DUT)''. Antérieurement fixé entre 1000 et 4000 FCFA en fonction de la charge utile

Accusée dans la crise au marché d'Adjamé - Dame Akouba Tanoh riposte : "L'État a pris notre version en compte"

devant les autorités. Pendant ce temps, il lui est reproché de façon persistante, de sous-louer sans titre, ni droit, les 11 magasins en violation des règles de droit. C'est un scandale couvert et protégé par des personnes tapies … millions à SICG, et à être expulsée des 12 magasins qu'elle occupe au Forum sans titre, ni droit, au regard de la décision en revendication de propriété du 26 juillet 2012, la FENACCI a travesti les faits (voir courrier

Protection des enfants- Le RAMEDE-CI s'élève contre le phénomène d'enlèvement d'enfants dans le pays

inconnues et les commanditaires et auteurs restent tapis dans l'ombre, le Réseau des Acteurs de Medias pour les Droits de l'Enfant en Côte d'Ivoire, en abrégé (RAMEDE-CI), voudrait marquer son indignation , invitant parents, tuteurs à plus … disparition d'enfants sans tomber dans le piège de la manipulation. Le Réseau des Acteurs de Medias pour les Droits de l'Enfant en Côte d'Ivoire Engage les medias à ?uvrer dans le cadre de la dénonciation

Mort suspecte: Le petit Excel Konan retrouvé mort dans un domicile à Marcory

présence. C'est sans difficulté que le lieu du rendez-vous est repéré. Prenez la ruelle juste à votre droite, allez au fond, vous verrez un garage. C'est le portail de droite, indique le premier jeune homme que nous … partie de l'échangeur du 3e pont. A gauche, une belle villa clôturée avec une mosquée à l'extrême droite. Nous saurons plus tard que c'est dans cette concession que le corps sans vie du gamin a été découvert

Côte d'Ivoire: La liberté d'expression n'est pas un droit absolu (Ministre Sidiki Diakité)

sécurité, Sidiki Diakité a soutenu jeudi à Abidjan, que la liberté d'expression n'est pas un droit absolu, exhortant les journalistes à relever les défis de la qualité afin de créer la plus-value qui va accrocher davantage … saluer, pose néanmoins aujourd'hui le problème de la liberté d'expression qui n'est pas un droit absolu. On peut parler de tout, mais on ne peut pas le faire n'importe comment , a affirmé M. Diakité dans

Après les événements de Bloléquin et Djébonoua, la CNDHCI appelle le Gouvernement à ouvrir des enquêtes

Suite aux affrontements de Bloléquin et de Djébonoua, la Commission nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) a, dans un communiqué dont copie a été transmise mardi à l'AIP, appelé le Gouvernement à ouvrir … situer toutes les responsabilités dans la survenue de tels événements et sanctionner tous les auteurs d'atteinte aux droits de l'Homme. La CNDHCI condamne la récurrence des atteintes aux droits à la vie, de destructions de biens publics

Pose de la première pierre de l'Institut national de formation judiciaire

Yamoussoukro - Le ministre de la Justice et des Droits de l'homme, Sansan Kambilé, a procédé vendredi, à Yamoussoukro, à la pose de la première pierre de l'Institut national de formation judiciaire (INFJ) en présence de l'ambassadeur Gilles … inscrit dans le cadre du plan d'action de la politique sectorielle du ministère de la Justice et des Droits de l'homme, et vise à renforcer le fonctionnement du système judiciaire et à garantir l'accès des citoyens

La vulgarisation de la contractualisation des terres préconisée pour assurer la sécurité foncière

Abidjan - Le conseiller à la Cour Suprême, expert en droit foncier, Théodore Dagrou, recommande la promotion de la contractualisation des terres pour assurer la sécurisation foncière en vue d'éviter ou réduire les conflits entre les communautés. M. Dagrou présentait … favoriser la cohésion sociale, la paix et le développement économique et social. Parlant des contrats?modèles, l'expert en droit foncier a relevé qu'il peut y avoir des contrats à court terme, portant sur les vivriers, des contrats