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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

50 853 résultats pour « droits »

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Côte d'Ivoire/FEMUA 11: la Fondation Magic System et la CNDHCI renouvellent leur partenariat

édition du Festival des musiques urbaines d'Anoumabo (FEMUA 11), la Fondation Magic System et la Commission nationale des droits de l'homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) ont renouvelé jeudi, leur partenariat pour faire une meilleure édition … espère que le renouvellement de ce partenariat nous permettra de mener d'ensemble le bon bateau pour le droit de l'homme en Côte d'Ivoire. Je crois que la dynamique dans laquelle s'inscrit notre partenariat pourra

Affaire Forum d'Adjamé / Qui a étouffé la plainte du 15 octobre 2008 contre ACOMA-ACOPROMA : une vraie occasion de solution manquée

travailler à une solution qui arrange toutes les parties, dans le respect des règles de l'État de droit, et sur la base des décisions de justice, des travaux antérieurs, et des documents existants. C'est, sans doute vers cela … mutations (voir fac similé) avaient aussi été confectionnées. Tous ces documents devaient servir à justifier l'acquisition des droits du Bail de la SICG par les commerçants auprès de leurs camarades. Une man?uvre qui devait ensuite permettre aux commerçants

Elections locales/Réforme de la CEI : Le gouvernement refuse, l'opposition se dresse contre les prochaines élections et interpelle la communauté internationale

Devant le refus du gouvernement d'exécuter la décision de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples, l'opposition ivoirienne prend à témoin la communauté internationale et lance un appel aux Ivoiriens à taire leurs divisions … opposition s'appuyait, aussi, et surtout, sur l'Arrêt du 18 novembre 2016, de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples qui sur saisine de la société civile Ivoirienne a reconnu que l'organe électoral

Des nouvelles dispositions sur l'immunité d'exécution des personnes morales de droit public

Abidjan - Un séminaire sur l'immunité d'exécution des personnes morales de droit public et des entreprises publiques se tient, jeudi et vendredi, à Abidjan, à l'intention des animateurs des appareils administratif et judiciaire en vue de mettre … judiciaire, a pour but de faire comprendre aux participants la notion d'immunité d'exécution des personnes morales de droit public. Ces assises visent in fine, à préserver les intérêts de l'Etat contre les déperditions des ressources financières occasionnées

Droit de l'enfant : des acteurs réfléchissent sur les bonnes pratiques de médiation pénale et civile

médiature de la République en collaboration avec la fondation terre des hommes et l'Institut international des Droits de l'Enfant. Sept pays d'Afrique de l'ouest prennent part à cette table ronde qui vise à analyser des pratiques … fondation terre des hommes : l'État doit rester le garant de la cohersistance entre les différents acteurs de droit . Opinion soutenue par l'institut International des droits de l'Enfant qui invite les acteurs à se rapprocher de la justice

Médiation pénale et civile en faveur des enfants: Les bonnes pratiques en examen à Grand-Bassam

organisée par le Médiateur de la République, la Fondation Terre des hommes et l'Institut international des droits de l'enfant. Elle vise, entre autres, à identifier dans les législations nationales des pays participants (Mali, Burkina Faso, Guinée-Conakry … permettre aux magistrats de prononcer des décisions de méditation, identifier des médiateurs culturellement sensibilisés et formés aux questions des droits de l'enfant. Les acteurs de la Justice traditionnelle ont aussi un rôle à jouer en matière de médiation, parce

Côte d'Ivoire/ La ministre Mariatou Koné rend visite à une étudiante amputée à la suite d'un accident

rêves. Mon handicap n'en sera pas un frein, s'est adressée Grâce, titulaire d'une licence en droit privé, à la ministre Mariatou Koné venue à son chevet dimanche,. La ministre de la Femme, de la Protection … voir l'étudiante revenir totalement rétablie, pour servir la Côte d'Ivoire en tant que magistrate . L'étudiante en droit a été amputée de l'avant-bras droit, suite à un accident de la circulation survenu sur l'axe Tiassalé

Constructions de logements sociaux : entre scepticisme et espoir

Travaux de voiries au ralenti, sites bloqués par les communautés villageoises pour purge des droits coutumiers non épurée, promoteurs immobiliers financièrement épuisés Toutes ces difficultés plombent l'avancement du programme de construction de logements sociaux et économiques destiné à créer … État s'est aussi engagé à viabiliser les différents sites identifiés et à s'occuper de la purge des droits coutumiers. À en croire le ministre de tutelle, l'État a déjà investi 35 milliards FCFA pour la réalisation

Solidarité : victime d'un accident de la circulation, une étudiante reçoit la visite de la Ministre Mariatou KONE

Avant-bras droit amputé, visage gravement défiguré, Grâce porte encore les séquelles de son accident survenu en décembre 2016 sur l'axe Tiassalé-N'Douci alors qu'elle se rendait à N'Douci pour un séminaire d'études. Elle … croit surtout en son avenir : Malgré les bandes qu'elle portait, Grace à réussi à obtenir sa licence en Droit Privé. Preuve que son handicap physique ne lui a pas ôté l'envie de se battre. C'est dans

Télécommunications : Les usagers des TIC instruits sur leurs droits et devoirs

Côte d'Ivoire, les mardi 11 et mercredi 12 décembre 2018, l'ARTCI entendait former les consommateurs sur leurs droits, devoirs et sur l'écosystème dans lequel ils évoluent afin de les amener à utiliser en toute sécurité les services … développé divers thèmes. Il s'agit, entre autres de Rendre les marchés du numérique plus équitables , la Portabilité , les droits et obligations des consommateurs La certification des systèmes d'information , Les transactions électroniques et la cybersécurité . Autant de sujets