50 853 résultats pour « droits »

Maintenant, nous avons regroupé le tout en un seul acte, qui est l'ACD. O-FM : Cet arrêté donne droit à quoi M. le Ministre ? M. S. : Cet arrêté donne droit à la sécurité foncière, à la pleine propriété … sont une sorte d'impôt direct dont il faut s'acquitter à la conservation foncière pour les droits de publication au livre foncier. Donc les taux varient d'un terrain à un autre selon la valeur foncière

services de communication de comprendre l'utilité de la loi N° 867-2013 du 23 décembre 2013 portant droit d'accès à l'information d'intérêt publics, il a invité les membres du réseau à faire de cette … démarrer cette campagne de vulgarisation de loi par les médias pour des raisons à priori évidentes dont le droit du public à l'information qui est une revendication historique des journalistes. Mais aussi dans le Pacte international relatif aux droits

novembre 2016, la duplique de la Côte d'Ivoire à la Réplique du Ghana, auprès du Tribunal international du droit de la mer (TIDM ; Hambourg, Allemagne) dans le cadre du différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre … principe mais a demandé et obtenu que le différend soit tranché par une Chambre Spéciale du Tribunal international du droit de la mer. Préalablement au rendu de la décision finale sur la délimitation de la frontière maritime, et face

thème : renforcement des capacités des acteurs de la chaine pénale et de la société civile sur les droits fondamentaux du détenu. Il s'inscrit dans le cadre de la mise en ?uvre du projet de lutte contre la Détention Préventive … membres de la société civile. Il s'est déroulé en présence du représentant de madame le ministre des Droits de l'homme et des Libertés publiques à travers le Directeur de la protection M. Bakayoko IBOUREHIMA. Il a permis

Human Rights Watch. Dans un rapport de plus de 60 pages paru hier, l'organisation internationale de défense des droits de l'Homme, a dénoncé le non-respect des droits des victimes de la crise postélectorale. Depuis même plus … années, a souligné Param-Preet Singh, juriste de HRW, cité dans un rapport de l'ONG de défense des droits de l'Homme rendu public à Abidjan.La Côte d'Ivoire n'a pas encore rendu la justice pour les victimes

procès des principaux criminels des deux camps adresseraient un message clair que les auteurs de graves violations des droits humains ne pourront échapper à la justice. En décembre 2010, le refus du président sortant Laurent Gbagbo de céder le pouvoir … compris des membres de haut niveau des forces des deux camps ? pour leur rôle dans les violations des droits humains commises pendant la crise postélectorale. Même si les progrès accomplis dans les enquêtes sont encourageants, la justice ne sera rendue

Centre ESD (Centre d'éducation pour une société durable) qui est une organisation ouest africaine de promotion des droits humains et d'éducation à la citoyenneté, s'est doté d'un ambitieux plan d'actions pour la période … dispositifs de formation des jeunes à l'activisme et à la diffusion de l'information en matière de droits humains, de culture de la paix et des libertés fondamentales. Ensuite, (ii) renforcer la participation politique et citoyenne des jeunes

abolition de la torture de Côte d'Ivoire ( Acat-Ci) et le Mouvement des peuples pour l'éducation aux droits humains de Côte d'Ivoire ( Pdhre-Ci) ont organisé conjointement une conférence de presse. Cette rencontre relative aux conditions spécifiques … séparées des condamnées et ne bénéficient pas d'un régime distinct, le taux de prévenues est élevé (40%), le droit à l'alimentation des détenues reste préoccupant et le manque d'activités de resocialisation est criard . Vu ce constat

suppression de la mort, lors de la présentation à Abidjan, du rapport de son organisation sur la question des droits de l'Homme dans le monde. Il y a des améliorations en matière de droit de l'Homme telles … équitable pour tous les citoyens. En dehors de cette satisfaction, le directeur exécutif a dépeint une situation préoccupante des droits de l'Homme en dénonçant l'impunité de personnes soupçonnées de crimes pendant la crise, le surpeuplement des prisons

nous mettrons à nu toutes les failles, les dysfonctionnements du système. Nous traiterons aussi des problèmes relatifs aux droits de l'homme et du quotidien des Ivoiriens. Pour ce qui est de la ligne éditoriale, il s'agit … dans ce pays. Nous allons travailler dans le sens de la promotion de la bonne gouvernance, du respect des droits de l'homme, du renforcement de l'État de droit. Mais, aussi nous allons nous engager contre l'incivisme