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tout reste à écrire. De la nationalité ivoirienne de Compaoré évoquée par certains C'est un principe général de droit, encadré par l'article 2 du code civil, qui dispose la loi est faite pour l'avenir … principe sacro-saint de la non-rétroactivité de la loi. La loi relative à l'acquisition de plein droit de la nationalité ivoirienne par un étranger, qui épouse une ivoirienne, date de 2013. Or, selon Alouna Traoré, ancien conseiller juridique

Quelque 200 victimes ou ayants droit des victimes des différentes crises survenues en Côte d'Ivoire depuis 1990 décédées de la crise ont reçu, lundi, chacun, un chèque d'un million FCFA du Programme national de cohésion sociale (PNCS … listes disponibles et consolidées par les structures qui les ont élaborées, jusqu'à ce jour, plus de 2000 ayants droit de personnes décédées et de blessés'', a expliqué Pr Koné. Dans la mise en ?uvre du processus d'indemnisation

réglementent les salaires des artistes. Nous sommes en train de réécrire les textes du Burida (Bureau ivoirien du droit d'auteur) et la copie se trouve actuellement sur la table du chef de l'Etat. Pensez-vous que les artistes … soyons sur des bases solides et fermes. Mais, cela ne veut pas dire que nous n'avons pas le droit d'avoir des opinions divergentes. Parce que c'est cela qui nourrit la démocratie. Quand vous parlez des artistes, faites

Abidjan - Deux-cent soixante ayant-droits des victimes des crises survenues en Côte d'Ivoire depuis 2000, ont chacun reçu, mardi au siège du programme national de cohésion sociale (PNCS), un chèque d'un million de francs CFA, dans … Koné Mariatou a signifié qu'il s'agit d' apporter la compassion de la nation aux victimes et ayant-droits, d'encourager les populations à pardonner et à aller à la réconciliation nationale, à la paix et de leur apporter

financiers de bien vouloir autoriser tout mouvement financier sur les comptes bancaires appartenant aux intéressés. La Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) a entrepris, du 23 avril au 14 mai 2014, une série … entre autres, sollicité du Gouvernement, le dégel des avoirs des détenus de la crise postélectorale pour protéger les droits de leurs familles. Par ailleurs, la CNDHCI a rendu visite, le 26 décembre 2014, aux détenus de la crise postélectorale

Odienné - Des ayants droits d'ex-combattants décédés, ont réclamé, jeudi à Odienné, le reversement des primes de démobilisation dues à leurs défunts parents. Nos parents sont décédés peu après la formation des ex-combattants. Mais depuis 2014, leurs ayant … droits que nous sommes, n'avons pas encore bénéficié de leur prime de démobilisation. Et cela, malgré les documents administratifs que nous avons fournis , peut-on lire dans courrier de protestation adressé par un collectif de personnes se présentant comme

délibérations et déclarer non admissibles des gens déjà déclarés admissibles ? Cette situation n'avait-elle pas déjà créé des droits acquis ? C'est qu'un arrêt N°22 de la Cour Suprême de l'Etat de Côte d'Ivoire (véritable … affaire Kouladé Ouli Rose contre Université de Côte d'Ivoire et que L'Eléphant a pu consulter, donne le droit au jury, dans une situation semblable, de délibérer de nouveau et d'expulser de la liste des admissibles, ceux

plus sûr de surmonter les difficultés. Dans ce monde, nous sommes tous interdépendants. Si nous avons tous le droit d'adopter des politiques économiques conformes aux conditions nationales, il nous faut aussi renforcer la coordination des politiques macroéconomiques afin … acteurs du marché, et contribuera à réduire la possibilité de recherche du lucre et la corruption. Nous protégerons les droits de propriété intellectuelle en conformité avec la loi, et ferons de notre mieux pour créer un environnement qui encourage

Abidjan - Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'éducation, Kishore Singh, sera en visite en Algérie du 27 janvier au 3 février pour évaluer les réformes en cours du système éducatif entreprises par le gouvernement … pays. Cette visite nous permettra d'évaluer les efforts entrepris par l'Algérie dans la mise en ?uvre du droit à l'éducation, les mesures adoptées en vue de sa réalisation effective, ainsi que les obstacles rencontrées au niveau national

Abidjan - Le nouvel expert indépendant de l'ONU pour les droits de l'Homme en Côte d'Ivoire, Mohammed Ayat, a été reçu en audience par le Médiateur de la République, N'Golo Coulibaly, après ses échanges avec le Président … visite de prise de contact avec les autorités ivoiriennes et tous les partenaires intéressés par la question des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Je sais que le Médiateur de la République est une personnalité qui compte dans