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compétence, de la rigueur et de l'intégrité. Le Magistrat Losséni Cissé est titulaire d'un Doctorat en droit et d'un Master en droit humanitaire de l'Université de Paris 12 Val de Marne, ainsi que d'un certificat … anglais et l'espagnol. Losséni Cissé est l'auteur de l'ouvrage intitulé La Problématique de l'Etat de droit en Afrique de l'Ouest , publié aux éditions l'Harmattan

différentes missions. Expert consultant international, Dr Losseni Cissé a été admis à la prestigieuse Société internationale de Droit militaire et de Droit de la Guerre, à Bruxelles (Belgique) le 15 juillet 2008, alors qu'il était en fonction au Tribunal … Abidjan Plateau. Un an plus tard, soit le jeudi 28 mai 2009, il obtient brillamment son Doctorat en Droit public à l'Université de Paris 12 Val-de-marne, en France. Dr Cissé Losséni a été commis à maintes reprises

pour sensibiliser les élèves sur les risques et dangers des grossesses précoces. Selon le chef du projet protection et droits des enfants à Save the children, Kouakou Kra Emile, cette campagne visait à contribuer aux efforts des autorités éducatives pour … gouvernement se sont engagés dans la protection des enfants en créant des cadres légaux de protection de leurs droits et en ratifiant les accords internationaux sur leurs droits. Les enfants du lycée moderne et du collège Ekra Mathieu ont contribué

regard de ces cadeaux, je veux mettre la joie dans le c?ur de ces enfants, car le droit aux loisirs est un droit fondamental inscrit dans la Convention des droits de l'Enfant et s'applique évidement aussi

entreprises sinistrées, accès aux zones industrielles aménagées, exonération totale de la TVA pendant la phase d'investissement, exonération des droits d'enregistrement sur tous les actes qui y étaient soumis jusqu'alors. Les mesures en faveur des investisseurs qui sont … FCFA, qui n'est plus une contrainte pour la création d'une entreprise de type SARL. Par ailleurs, les droits de timbre et d'enregistrement sont défiscalisés. Le coût du Registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM) a été

Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté deux projets de loi : ? un projet de loi modifiant … montant total de vingt-trois millions sept cent mille (23 700 000) Droits de Tirages Spéciaux chacun, soit environ trente-sept milliards sept cent vingt et un millions (37 721 000 000) de francs CFA, conclu le 17 décembre

existaient précédemment et qui faisaient qu'il y avait beaucoup d'échecs puisque seulement 10 % des entreprises en droit d'achever la procédure y arrivaient '?' a fait savoir le porte-parole du gouvernement? Bruno Nabagne. ''Les nouvelles procédures ont été … acteurs seront tenus de respecter'?' a-t-il ajouté, prévenant que désormais ce nouveau dispositif ne concerne plus un droit de propriété, mais seulement un droit d'usage jusqu'à l'obtention définitive du bail emphytéotique qui permet d'utiliser

Sourou Koné, au sortir d'une séance de travail avec le nouvel expert indépendant des Nations Unies pour les droits de l'homme en Côte d'Ivoire, Mohammed Ayat, en visite à Abidjan. A en croire M. Koné, "tout sera … puisse aller voter librement et que les élections soient sécurisées pour qu'aucun électeur ne soit privé de son droit de vote". Selon M. Sourou, l'expert indépendant de l'ONU repart " réconforté" sur la suite du processus électoral

rencontre a permis de donner des assurances à l'expert quant à des élections apaisées et respectueuses des droits de l'Homme. "Tout sera mis en ?uvre afin que tout Ivoirien en âge de voter puisse le faire librement … aussi) que les élections soient sécurisées pour qu'aucun électeur ne soit privé de son droit de vote", a-t-il promis. Mohammed Ayat est un expert indépendant des Nations unies sur le renforcement des capacités et de la coopération

Ayat, Expert indépendant des Nations Unies sur le renforcement des capacités et de la coopération technique en matière des Droits de l'Homme. A l'issue de cette séance de travail qui a duré un peu d'une heure … Président Bakayoko lui a donné des assurances que nous travaillons dans ce sens pour que d'abord les Droits de l'Homme soient respectés pendant ces élections . Pour lui, tout sera mis en ?uvre afin que tout ivoirien en âge

abord le cerveau gauche (cerveau du détail, de l'analyse, de la logique et du raisonnement), ensuite le cerveau droit (cerveau de la globalité, de la synthèse, de l'intuition et de l'imagination), enfin le cerveau reptilien ou limbique … originale que pour être efficace dans sa prise de parole en public, l'on doit viser l'hémisphère cérébral droit surtout lorsque l'on s'adresse à des foules. En effet, la plupart des cours et livres

formule le vu que tous les biens, les terres et les patrimoines confisqués soient rétrocédés à leurs ayant-droits. Mesdames et messieurs les journalistes nous sommes devant vous ce matin pour passer à la loupe l'évolution de la situation … DÉNONCIATION La Direction Nationale de Campagne du Président Laurent GBAGBO s'indigne et rejette l'état de non droit qu'impose le pouvoir Ouattara en Côte d'Ivoire et dénonce vivement cette autre entrave faite aux libertés politiques d'expression

niveau de ces recettes. Notons que, le fonds de prévoyance des affaires maritimes est un fonds tiré du droit de trafic maritime. Les bateaux qui accostent au Port d'Abidjan paient un droit selon leur tonnage et selon leurs marchandises … droit de trafic qui génère des fonds. Il y a des failles dans le système de recouvrement entrainant des déperditions , s'inquiètent-ils. Alors que les primes des agents dépendent de l'importance de ce fonds de prévoyance

retienne ! Et il me semble, de ce point de vue, que ce qui se passe est en dehors du droit ! Donc, ce sont de graves dérives, de flagrantes violations des droits de l'homme. En français facile, on appelle … démocratie. Ces man?uvres signifient que la Côte d'Ivoire, notre pays, patauge encore dans une zone de non-droit ! Au point que tous les abus, tous les arbitraires sont possibles...Tous les audits accablants, les détournements de fonds même

rappelé que la loi de 1998 relative au foncier rural en Côte d'Ivoire permet de passer du droit coutumier sur les terres au droit moderne. Il a donc invité chacun à s'organiser pour faire la demande du certificat … votre titre foncier , a-t-il insisté. Le titre foncier est un document qui garantit, sécurise et protège le droit du propriétaire. Le détenteur de ce titre est reconnu comme l'unique et véritable propriétaire du terrain concerné, fait