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crimes contre l'humanité, il revient à la cour pénale internationale de le dire lorsqu'elle dira le droit. Le comportement du chef de l'Etat dénote bien d'un acharnement judiciaire contre l'ancien président. Lorsqu'Alain Foka demande … page 16 de ce rapport, il est écrit : Si fin avril et début mai2011, les crimes au regard du droit international pouvaient être attribués aux deux parties auconflit, à partir de la mi-mai, ce sont les FRCI

nature actuelle de l'Etat de Côte d'Ivoire, dirigé par Alassane Ouattara : Quel est le vécu actuel des droits et libertés dans notre pays sous le régime Ouattara ? Sommes-nous en droit de parler de système démocratique sous … nouveau régime ? Existe-t-il un Etat de droit ? Les droits et libertés citoyens comme prescrits dans la Constitution sont-ils actuellement garantis dans notre pays ? (Notre voie, 14/05). Et selon le journal, Agoh Marthe a répondu à ses propres

économique", le 16 avril dernier. La Sotra va mettre à disposition 800 millions FCFA pour commencer à payer les droits des agents licenciés et des retraités , a confié le directeur de la communication de cette entreprise, Gnamien Théodore … agents de la Sotra, avaient fait un bref sit-in au siège de la société pour réclamer leurs droits. Par ailleurs, 300 agents licenciés ont manifesté vendredi devant la primature au Plateau, pour exiger le paiement de leurs droits estimés

crise bissau-guinéenne n'a pas tenu compte des intérêts nationaux, ni des principes de l'Etat de droit". A cet égard, il attire l'attention "sur les limites de pouvoir du président intérimaire en vertu de l'article … force d'interposition en Guinée-Bissau afin d'assurer, de façon durable, la consolidation de l'Etat de droit et du processus démocratique", ajoute le texte. Le mouvement lance enfin "un vibrant appel au Conseil de sécurité des Nations Unies

Sotra : nous voulons nos droits : Méité Bouaké , Méité Bouaké, assume les conséquences de ta décision de licenciement à la SOTRA, Nous ne pouvons plus nous soigner. Ce sont là les messages de quelques pancartes brandies hier … achevée à 13h, M. Méité Bouaké, directeur général de la SOTRA, a accepté de payer les droits des agents à hauteur de 800 millions FCFA. Lorsque le directeur de cabinet du Premier ministre lui a demandé d'être franc

Certificat d'origine ₺produits agréés UEMOA/CEDEAO₺ pour les produits industriels à exporter dans la sous-région, donnant droit à une exonération du droit de douane appliqué sur ces marchandises dans le pays de destination ; - Certificat d'origine … échanges commerciaux avec certains pays dans le cadre de l'application du Système Généralisé de Préférence (SGP). Il donne droit à une entrée préférentielle pour certains produits en provenance des pays en voie de développement (matières premières agricoles, etc.) ; - Certificat

indicateur assez éloquent de la volonté des Français de mettre un holà, voire de porter le tocsin à la Droite française, qui, de De Gaule en passant par Georges Pompidou, Giscard D'Estaing, Jacques Chirac, domine de la tête … manque d'humilité ont pesé, pour 80 % dans la balance. Nicolas Sarkozy paye aussi pour la longévité de la Droite au pouvoir. 17 ans don 12 ans pour Jacques Chirac dont il était le ministre, d'abord de l'Economie

amenées par le FPI, leur fer de lance, et Laurent Gbagbo ont poursuivi la lutte pour arracher progressivement le droit de manifester sur les lieux publics sans répression. Cela, bien entendu, longtemps après les violences extrêmes exercées sur les étudiants … après la répression particulièrement violente des militants des partis de Gauche et des organisations de défense des Droits de l'Homme, lors de la Marche de Protestation du 18 février 1992. Ce mardi noir a été marqué, par ailleurs

concer-nent la sécurité des personnes et des biens, la relance économique, la cherté de la vie, les droits et la promotion de la femme, l'emploi des jeunes. Elles méritent, pour leur résolution efficace et efficiente, la mise … avec les différents acteurs du secteur, pour une baisse générale des prix. Sur le point de la promotion des droits de la femme, particulièrement la réduction de l'Impôt Général sur le Revenu (IGR), il conviendrait de s'inscrire dans

courrier vous donner les informations relatives au fonctionnement de la maison des artistes, le bureau ivoirien du droit d'auteur (BURIDA). Je me sens dans l'obligation de vous interpeller sur les actions de l'un des membres de votre … crise postélectorale qu'a vécue notre beau pays, va imposer à cette maison de gestion collective du Droit d'Auteur une saignée financière incompréhensible et coupable. En fait, Monsieur Bandaman Maurice avait instruit le Conseil d'Administration conduit par monsieur