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surveillée à Odienné, depuis avril 2011. Si les autorités ivoiriennes veulent juger Simone Gbagbo ici, ils ont aussi le droit de soumettre le cas devant la Cour pénale internationale, avait fait savoir Mme Bensouda, lors de la conférence de presse … juridictions ivoiriennes qui sont aujourd'hui réhabilitées et à même de faire un procès juste et équitable, garantissant les droits de la défense, a assuré M. Koné. Le conseil extraordinaire d'hier a également traité de la situation

surveiller le marché afin d'y déceler les dysfonctionnements liés aux pratiques anticoncurrentielles telles que prévues par le droit communautaire de la concurrence. Considérée comme une autorité non juridictionnelle dotée d'attributions contentieuses lui imposant le respect des droits

nationales qui ont été réhabilitées et sont à même de lui assurer un procès juste et équitable, garantissant les droits de la défense. La seconde mesure concerne l'Administration pénitentiaire. A ce niveau, le gouvernement a décidé d'accorder … grâce collective à 3000 prisonniers auteurs de certaines infractions de droit commun. Mais faut-il le relever, cette mesure ne concerne pas toutes les catégories de détenus. Car, comme le précise le porte-parole du gouvernement, sont exclus du bénéfice

Agriculture, développement rural et biodiversité ; - Développement urbain, eau et assainissement ; - Infrastructures de transport ; - La Justice et l'Etat de droit. L'objectif qui nous rassemble ce jour est très noble car il constitue le couronnement de deux ans d'effort … résorption du chômage des jeunes et la protection de nos forêts classées, ces programmes s'inscrivent dans la droite ligne de la politique du Président de la République. Et avec lui, nous allons résolument vers une Côte d'Ivoire émergente

plaidé pour que l'éducation pour tous soit partout une réalité afin que tous les enfants connaissent leurs droits pour mieux tirer leçon des crises qui minent le monde. "L'UNESCO milite pour une éducation de qualité. Nous demandons … sujet, un effort massif des enseignants. L'éducation est un droit fondamental et rien ne justifie que d'autres doivent en être privés", a suggéré M. Ydo. La journée internationale de la paix a été instituée en 2010 et elle

sont aujourd'hui réhabilitées et à même de lui (Mme Gbagbo) faire un procès juste et équitable garantissant les droits de la défense", précise le texte. "A l'époque du transfèrement du président Gbagbo (fin 2011), nous avions dû prendre … Simone Gbagbo, le conseil des ministres a décidé vendredi d'accorder une grâce collective à environ 3.000 détenus de droit commun

ivoiriennes, qui sont aujourd'hui réhabilitées et à même de lui faire un procès juste et équitable garantissant les droits de la défense. Le Gouvernement déposera incessamment sa requête au greffe de la Cour Pénale Internationale. 2- Au plan … également décidé d'accorder une grâce collective à environ trois mille (3000) détenus, auteurs de certaines infractions de droit commun. Sont exclus du bénéfice de cette grâce, les auteurs d'infractions militaires, de crimes de sang, d´atteintes

cacao, initié par Le Conseil du Café-Cacao en l'endroit des Magistrats et autres hommes de droit des zones de production du café-cacao a été organisé les 19 et 20 septembre 2013 à l'hôtel Le Royaume … importantes qu'enrichissantes qui ont édifié les participants. Le ministère de l'Agriculture, le ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques et le Secrétariat Général du Gouvernement étaient en ce qui les concerne, tous

Côte d'Ivoire à faire respecter les lois afin de créer un environnement propice à l'Etat de droit et au respect des droits humains. La durée de vie de ce projet est de trois ans, mais elle peut être

spécialiste des questions du genre, Koutouan Marie-Noëlle, jugeant "mitigés" les résultats des mécanismes internationaux de défense des droits de la femme. Lors d'une conférence publique qu'elle prononçait mercredi sur la problématique de la parité, à l'université … entre les hommes les femmes. "Les mécanismes internationaux sur la promotion de la femme et la défense de ses droits les plus élémentaires ont obtenu des résultats mitigés", a déclaré la conférencière, rappelant que la loi sur la parité

père Benoît Kouassi, directeur du bureau de communication et des publications, porte-parole du diocèse de Yopougon, dans son droit de réponse paru dans un quotidien, le 30 août dernier, face aux accusations des fidèles de la paroisse suscitée … juste cause. Ce fut le cas du curé de Notre Dame de l'Assomption. Nulle part dans le droit canonique, il est dit que l'évêque doit consulter les fidèles laïcs quant aux affectations et nominations des curés comme

Côte d'Ivoire à faire respecter les lois afin de créer un environnement propice à l'état de droit et du respect des droits humains, a-t-elle conclu

maltraitance et des pires formes de travail. Estimant qu'un environnement sécurisé et susceptible de garantir les droits des enfants ne s'aurait être une réalité sans ressource humaine bien formée. Les services rendus aux populations et aux enfants devront … être plus dynamiques et susceptibles de réduire les cas de violation de leur droit, a souligné Anne Ouloto. Cet atelier a réuni 75 travailleurs sociaux venus d'Abidjan et de 34 villes de l'intérieur du pays en plus. Soumba.O

conférence de presse organisée le mardi 17 septembre 2013 au siège du Centre Internationale pour le Développement du Droit (CIDD) sis à la Riviera Bonoumin. Pour Komoin François, Président de l'Université des Lagunes, cet exploit de ces étudiants … procès simulé (fictif) est une compétition de plaidoiries qui réunit les meilleurs étudiants plaideurs des différentes facultés de Droit sur le continent. Cette année, ce sont 55 universités qui y ont pris part, dont 11 universités francophones, 38 universités anglophones

constat est là, implacable. Elles sont malheureusement, pour beaucoup, entre les mains de personnes qui n'ont pas le droit de les porter. La loi, faut-il le rappeler, en dehors des militaires, des gendarmes et des policiers, fait obligation … policiers qui sont leur cible. Du coup, la question de désarmer tous ceux qui ne sont pas en droit de posséder une arme se pose avec acuité. Passée la phase de sensibilisation, c'est à la phase répressive de prendre

perception de leur pension de retraite, les adhérents de la MUGEF-CI, admis à faire valoir leurs droits à la retraite bénéficient des prestations du régime de base", indique une décision du conseil d'administration, lu au cours de cette … Pour le PCA de la Mutuelle, ces décisions qui permettent à plus de 84 000 mutualistes et leurs ayant-droits de bénéficier à nouveau des prestations de la MUGEF-CI, "constituent des mesures de correction, afin que ceux

elle exhorté aux séminaristes. Poursuivant, elle a partagé sa conviction qu'un environnement sécurisé, et susceptible de garantir les droits des enfants ne s'aurait être une réalité sans ressource humaine bien formée. Aussi, s'est-elle félicitée … populations et aux enfants devront être plus dynamiques et susceptibles de réduire les cas de violation de leur droit , a recommandé la Ministre de la Famille. Lutte cotntre le travail des enfants: fin de l Atelier de renforcement des travailleurs

enfermerait dans le mutisme. D'autres estiment que cette fonction fait de moi un citoyen privé de certains droits sauf à renoncer à la fonction qui est la mienne. Il va sans dire que sur les questions qui relèvent … agit pas non plus d'intérêt personnel mais du bénéfice que la Côte d'Ivoire est en droit d'attendre de notre engagement à son service. Le congrès qui vient constitue une nouvelle occasion d'aller à l'essentiel

piétinent ou le salissent. Nous disons actuellement que tous ceux qui le font ne sont pas dans la droite ligne du parti. Les ambitions sont honnêtes, c'est à saluer mais la bonne façon de procéder, n'est pas celle … personnes là. Djédjé Mady, KKB et autres ne sont pas sur la droite ligne. Vous êtes là pour participer au congrès, ou allez-vous repartir avant de revenir ? Je repars dans deux jours à Paris, et je vais rencontrer aussi

FCFA (457 euros) à 75 000 FCFA (114 Euros) ; - La signature d'une ordonnance portant réduction du droit de mutation en matière immobilière (le taux des droits d'enregistrement sur les mutations passe de 10% à 7% ; et l'exigence

Cavally) envisage d'organiser, dans les mois de septembre, octobre et novembre, une campagne de sensibilisation sur le droit dans trois localités du département de Bangolo (Ouest, région du Guémon). Nous seront à partir de la mi-septembre dans

grands partis de Côte d'Ivoire, le Rdr, le Fpi et le Pdci, chaque parti a au moins droit a 800 millions de francs par an. Sur cette base là, je dis que nous attendons deux à trois années … enraciner la démocratie, la démocratie a son coût. Au-delà des libertés que nous demandons, de l'Etat de droit que nous demandons, il faut pouvoir financer les partis. Et donc, sur cette base, l'Etat a toujours les moyens

nouvelle belligérance dans cette zone sensible du Moyen-Orient. Secundo, qu'ils exigent la nécessité du respect du droit international et de la charte des Nations unies. Tertio, qu'ils soutiennent l'idée de l'arrêt de toute action précipitée … syriennes ont bien résisté. Le fait que la Syrie accepte que les armes chimiques soient mises sous contrôle du droit international montre qu'il y a un respect des normes internationales et une position logique. Dans une déclaration

veille en milieu scolaire pour la protection des filles, des visites médicales à l'école.  Il faut que le droit à l'éducation de l'enfant soit respecté en Côte d'Ivoire , a-t-elle souligné. Quant à Kandia Camara

faux, trouble l'ordre public et trompe les Membres associés . La FIF a- t- elle agi à bon droit en demandant à l'Africa d'appliquer la feuille de route consensuelle issue à lui imposée, de renoncer aux problèmes … décision de bon père de famille... Le bon juge, ce n'est pas celui qui dit toujours le droit, mais celui qui prend de bonnes décisions pour décanter une situation J'accepte cette pression qui nous demande de nous entendre