50 853 résultats pour « droits »

exprimer sur un sujet d'intérêt national. La loi de 1998 sur le foncier rural a reconnu le droit coutumier sur les terres rurales. Cependant, cette loi avait imparti un délai de dix ans aux détenteurs de tels droits pour … fassent constater et qu'ils les transforment en droit de propriété. Passé ce délai, les terres du domaine foncier coutumier rural sur lesquelles les droits coutumiers n'ont pas été constatés, reviennent à l'Etat. Depuis 2009, le délai

exprimer sur un sujet d'intérêt national. La loi de 1998 sur le foncier rural a reconnu le droit coutumier sur les terres rurales. Cependant, cette loi avait imparti un délai de dix ans aux détenteurs de tels droits pour … fassent constater et qu'ils les transforment en droit de propriété. Passé ce délai, les terres du domaine foncier coutumier rural sur lesquelles les droits coutumiers n'ont pas été constatés, reviennent à l'Etat. Depuis 2009, le délai

fait de la défense des droits de l'homme son activité principale, lui c'est Monsieur Fofana Moussa président du Mouvement International de Défense des Droits Universel de l'Homme et du Travail (MIDDH). Dans cet interview, il parle … lecteurs? Je m'appelle Fofana Moussa. Je suis le président fondateur du Mouvement international de Défense des Droits universel de l'Homme et du Travail (MIDDHT), créé le 3 mars 2003, agréé par l'Etat de Côte d'Ivoire

Ministre Ivoirien des droits de l'homme et des libertés publiques, M. Gnénéma Mamadou COULIBALY a conduit du 22 et 30 Septembre 2011 une mission de prise de contact avec les institutions internationales des droits de l'homme en Europe … Mandaté par le gouvernement ivoirien pour participer à la 18ème session du CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES qui s'est déroulée à Genève (Suisse) , le 12 Septembre 2011 , la COTE D'IVOIRE a été représentée

Protocole additionnel à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux Droits des Femmes communément appelé Protocole de Maputo est venu compléter la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples qui consacre … droits des africains en dignité, en justice, en citoyenneté, en éducation en liberté et en égalité pour ne citer que ceux-là. Historique Considérant que la femme africaine n'a pas été suffisamment prise en compte, la Conférence des Chefs

celle d'octobre 2000 du fait des postures clientélistes et indélicates de certains intellectuels qui, au lieu dire le Droit, se complaisent malencontreusement à lire leur droit sous le prisme d'intérêts particuliers au détriment de celui du peuple … lire, ou de relire les Professeurs Albert Bourgi (France), Ouraga Obou (Côte d'Ivoire), toutes ces éminences grises du Droit, ou encore de revoir la théâtralisation télévisée de Dr Boga Sako (cet autre expert du droit, président

celle d'octobre 2000 du fait des postures clientélistes et indélicates de certains intellectuels qui, au lieu dire le Droit, se complaisent malencontreusement à lire leur droit sous le prisme d'intérêts particuliers au détriment de celui du peuple … lire, ou de relire les Professeurs Albert Bourgi (France), Ouraga Obou (Côte d'Ivoire), toutes ces éminences grises du Droit, ou encore de revoir la théâtralisation télévisée de Dr Boga Sako (cet autre expert du droit, président

Association des femmes juristes de Côte d'Ivoire (Afjci) fait le bilan de la lutte pour les droits de la femme, à l'occasion de la célébration de la 33ème journée internationale de la femme, aujourd'hui. Les droits … femme sont-ils respectés en Côte d'Ivoire ? La constitution confère les mêmes droits aux femmes et aux hommes. Mais, souvent du fait de l'ignorance ou de l'analphabétisme, la population ignore ces droits et la femme en particulier

Dans une semaine, le Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) entamera la phase cruciale de sa mue, entamée depuis juin 2007 par l'instauration d'une administration provisoire, avec la tenue de son assemblée générale devant désigner … monde parce que n'ayant pas accès aux Nouvelles technologies qui s'imposent pourtant dans la gestion collective du droit d'auteur; les accords de réciprocité entre les bureaux de droits d'auteur n'étaient plus activés. Trois mots pour

atelier sur les Droits de l'Homme a été initié mardi dernier, par l'ONUCI dans ses locaux. Un atelier de sensibilisation et de formation sur les Droits de l'Homme, a été organisé mardi dernier, par l'Opération … Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI), et le réseau des journalistes des Droits de l'Homme, au siège de ladite institution. cet atelier a consisté à former les journalistes et à les sensibiliser afin de les impliquer dans