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soutenir les activités de mobilisation des impâts locaux. 3- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant prorogation du délai d"application des dispositions … secteur de production textile en renforçant la compétitivité de l"industrie textile de la région. Les détenteurs de droits coutumiers, de titres définitifs de propriété sur les emprises du projet sur ce site, les locataires ou leurs ayants droit percevront

Daloa â? Des acteurs de la société civile défendant les droits de l"homme dans la région du Haut Sassandra ont assisté, jeudi 9 décembre 2021, à  Daloa, à  une séance d"information et de sensibilisation sur le cadre juridique … leur activité. A l"occasion de la Journée internationale des défenseurs des droits de l"homme et dans le cadre de la quinzaine des droits de l"homme, le Conseil national des droits de l"homme a décidé d"informer

Nationale de Câte-d"Ivoire, aujourd"hui Université Félix Houphouàt Boigny. Il était inscrit à  la faculté de droit avec la plupart d"entre nous et a intégré plus tard l"équipe de Campus Info, journal étudiant crée … Noàl au début des année 1980. Appia était passionné par ses études de droit comme par tout ce qu"il acceptait de faire ; il détestait déjà  à  l"époque, l"approximation et faisait donc le distinguo entre

Abidjan - Le Conseil des droits de l"homme (CNDH) a présenté, jeudi 04 novembre 2021, à  son siège sis à  Abidjan Cocody, un manuel dénommé "Les défis majeurs liés à  la réalisation des droits des femmes et des jeunes filles … venait pour renforcer les efforts de sensibilisation, de plaidoyer et de partage de connaissances pour un meilleur expert des droits des femmes en Côte d"Ivoire. Le manuel relève les efforts consentis par la Côte d"Ivoire en matière

transports en liaison avec le Ministère d"Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme, le Ministère de l"Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l"Economie et des Finances … concéder la gestion de certaines forêts de son domaine forestier privé aux collectivités territoriales, aux personnes morales de droit privé et aux communautés rurales intéressées. En application de cette loi, ce décret détermine les forêts classées du domaine forestier privé

Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet a dénoncé lundi 21 juin 2021 l'extrême pauvreté, les inégalités et l'injustice qui augmentent dans le monde, entraînant un fort recul en matière de droits humains … Intervenant à l'ouverture de la 47e session du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies à Genève, Michelle Bachelet a présenté l' espace démocratique et civique, qui s'érode et appelé la génération actuelle de dirigeants mondiaux

découvrir comment les outils du système de la propriété intellectuelle, notamment les marques, les dessins et modèles industriels, le droit d'auteur, les brevets, les secrets d'affaires, les obtentions végétales ou encore les indications géographiques peuvent aider à exploiter … protéger et commercialiser les idées novatrices. En effet, grâce aux droits de propriété intellectuelle, il est possible de transformer une idée en une réalisation commerciale, générer de la valeur, créer des emplois et élargir la gamme de produits proposés

Ferkessédougou - La représentation régionale du Tchologo du Conseil national des droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDH-CI) a organisé une campagne de sensibilisation des populations et des acteurs politiques sur le respect des droits humains. Le commissaire … régional des droits de l'Homme de Ferkessédougou, Topka Emmanuel, a encouragé les populations à respecter les droits des uns et des autres, surtout en cette période d'élections législatives. "Ne vous faites pas justice, ayez recours aux juridictions compétentes

chez les artistes. C'est ce qui ressort d'une note de la Direction générale du Bureau ivoirien du droit d'auteur. Il est, en effet, "porté à la connaissance des titulaires de droits d'auteur qu'une répartition … 08h30 et que la liste des bénéficiaires sera disponible sur le site internet du Burida. Ces répartitions concernent les droits de répartition mécanique (DRM) octobre, novembre et décembre 2020 ; les droits relatifs au Call Ringback Tones (CRBT) ; Les droits relatifs

Tiassalé - Les grandes lignes de la mission et les modes de saisine du Conseil national des droits de l'homme (CNDH) ont été expliqués aux populations de Tiassalé, à l'occasion d'une campagne de sensibilisation sur le respect … droits de l'homme lors du scrutin législatif du 06 mars 2021 organisée jeudi 18 février 2021. Nahounou Zady Bénédicte, officier des droits de l'homme de l'Agnéby-Tiassa, qui animait cette campagne de sensibilisation, a apporté un éclairage

technicité suffisamment pointue pour diviser, même les spécialistes de cette matière, a quitté son domaine naturel, le droit, notamment le droit constitutionnel, pour investir un autre champ et devenir, de ce fait, un débat politique. Chacun y est donc allé … interprétation, depuis les Professeurs titulaires de la chaire de droit constitutionnel, jusqu'à ceux qui ne possèdent, comme seul diplôme, que leur acte de naissance. Ainsi, des plaidoyers pro domo ont été érigés en vérités irréfragables. Dans cette atmosphère

fait ce choix en dépit de toutes les entraves à l'expression de leur liberté et de leur droit de vote. Ils ont démontré que les urnes doivent rester l'ultime recours pour décider de l'avenir de notre Nation … pays. Il n'y a pas d'alternative à cette voie. La Côte d'Ivoire est un Etat de droit, respectueux des droits humains. Notre Constitution garantit à chaque citoyen le droit de vote. Ce droit civique a pour corollaire

internationale de défense des Droits de l'Homme, Amnesty International, a publié le 16 novembre 2020, un communiqué de presse consacré à la situation en Côte d'Ivoire. Le Gouvernement, tout en réaffirmant son profond attachement au respect des droits … Amnesty International, qui fait fi des efforts du Gouvernement pour trouver, dans le plein respect de l'Etat de droit et des droits de l'homme, des solutions appropriées à la situation sociopolitique qui prévaut en Côte d'Ivoire

dire une parole de consolation, qui en même temps, invite à la non-violence, au dialogue, au respect du droit et des lois, toutes choses sans lesquelles l'on ne peut bâtir un État moderne et paisible … important que les élections. 15. La loi fondamentale de la Côte d'Ivoire s'ouvre par la reconnaissance des droits, des libertés et des devoirs par l'État (Cf art 1). Quel commentaire en faire sinon que, pour le législateur

Nations-Unies en Côte d'Ivoire, Philippe Poinsot, a effectué mercredi une visite au siège du Conseil national des Droits de l'Homme (CNDH), à Abidjan, où il a échangé avec les membres de l'institution, rassurant que les Nations … Unies soutiendront la Côte d'Ivoire en matière des Droits de l'Homme. M. Poinsot, précédemment en poste à Rabat, au Maroc, remplace Babacar Cissé, ex-coordinateur résident des activités opérationnelles du Système des Nations-Unies en Côte d'Ivoire