5 861 résultats pour « fiscal »

État engagé dans le financement de grands projets d'investissement. Ces recouvrements concernent essentiellement les recettes non fiscales parmi lesquelles figurent les amendes forfaitaires (une sanction pécuniaire qui frappe l'auteur d'une contravention) dont le niveau de collecte reste … encore faible, soit 0,5% des recettes non fiscales sur les cinq dernières années. Pour inverser cette tendance, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) a initié, le jeudi 6 juillet, à l'auditorium

séance plénière du jeudi 13 décembre 2012 et publiée au Journal officiel du 9 janvier, l'annexe fiscale à la loi de finances 2013 est entrée en vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2013. Les opérateurs économiques veulent bien comprendre … économiques majeurs dont les activités ont des répercussions sur la vie des affaires. Il s'agira pour l'administration fiscale et le secteur privé d'apprécier les apports de l'annexe fiscale 2013 au renforcement de la compétitivité des entreprises

durant ces derniers mois. En effet, Pascal Abinan, Directeur général des Impôts, lors de la présentation de l'annexe fiscale 2011 a révélé que compte tenu de la situation sociopolitique, aucun recouvrement n'a été effectué en avril 2011. Cependant … été recouvrés. Pour le mois de juin, sur un objectif de 70 milliards de Fcfa, l'administration fiscale a recueilli 89 milliards de Fcfa. En ce qui concerne le mois de juillet, au 25 du mois, 63 milliards se retrouvent

Elaborer une stratégie de contrôle fiscal et évaluer les procédures et les mesures prises pour améliorer le rendement du contrôle de l'impôt. Tels sont les objectifs du séminaire sur le suivi et la mesure de la performance du contrôle … fiscal qui a ouvert ses travaux hier au Golf hôtel d'Abidjan. Pendant trois jours, 52 délégués de 21 pays membres du Credaf (Centre de rencontre et d'études des dirigeants des administrations fiscales) vont réfléchir sur une stratégie commune

contrôle fiscal est une préoccupation majeure pour les administrations fiscales francophones. Elles participent depuis lundi à l'hôtel du Golf à un séminaire initié par le Centre de rencontres et d'études des dirigeants des administrations fiscales (Credaf … thème : Le suivi et la mesure de la performance du contrôle fiscal . L'accent sera mis sur l'examen des opérations de vérification de la mise en ?uvre d'une stratégie de contrôle fiscal qui va définir les orientations, fixer

cette réflexion que s'attèlent les experts de la Commission de l'UEMOA et ceux du Forum des Administrations fiscales des huit pays membres, au cours du séminaire qui a débuté depuis le mardi 6 juillet à l'hôtel Novotel … avant d'ajouter qu'il permet une collaboration plus efficace dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. Pour sa part, M. Sérigne M'Backé Sougou, Directeur du cabinet du commissaire chargé des politiques économiques

cours d'un déjeuner-débat, Feh Kessé a estimé que malgré les efforts de l'administration, la fraude fiscale prend des proportions démesurées. Il n'a pas dérogé au franc-parler qu'on lui connaît. Invité du petit-déjeuner-débat … difficile marqué par la crise sociopolitique, des efforts sont entrepris par son administration pour réduire, au mieux, la pression fiscale sur les entreprises et élargir l'assiette fiscale. Mais, en dépit d'une progression de 10% des recouvrements, chaque année

sont réunis à Bassam depuis hier mercredi, pour réfléchir sur les mécanismes d'optimisation du recouvrement des recettes non fiscales. Ils se sont assignés pour objectifs, au terme de deux jours de réflexion, de définir les recettes non fiscales, leur … chaque acteur du processus de recouvrement de ces recettes. La nécessité d'optimiser le recouvrement des recettes non fiscales est dictée par l'accroissement des besoins financiers de l'Etat. En effet, la sortie de crise et les arriérés accumulés

présidents de conseils généraux et les gouverneurs de Districts. Avec pour thème : "l'amélioration de la mobilisation des recettes fiscales locales". A l'ouverture des travaux, M. Késsé Féh Lambert, Directeur général des Impôts, a situé l'enjeu … séminaire. Qui vise à améliorer le niveau de recouvrement des recettes fiscales locales. " Nous avons fait réaliser par un cabinet extérieur, une étude dont les résultats montrent le faible niveau des ressources au niveau des collectivités territoriales. Une telle situation

hôtel Sofitel, à Abidjan Plateau, lors de sa rencontre avec la Chambre de commerce et d'industrie française. "Mesures fiscales nouvelles 2007 et perspectives 2008" était le thème de la rencontre. Les perspectives de 2008, selon M. Feh Kessé, doivent … courant de la deuxième quinzaine du mois d'octobre, dans le cadre de la préparation de l'annexe fiscale 2008... L'annexe fiscale 2008, devra être marquée du sceau des propositions pertinentes du secteur privé qui connaît leurs besoins réels

lancés pour soutenir le Directeur général des Impôts, Lambert Kessé Feh, dans le cadre de la promotion du civisme fiscal en Côte d'Ivoire. Après les émissions télévisuelles, ''Impôts et nous'', les éditions d'ouvrages d'information et de sensibilisation … introduction du civisme fiscal à l'Ecole (dans les classes du primaire et du secondaire), la Direction générale des impôts, dans son souci de toucher toutes les couches de la société ivoirienne, a autorisé la production de nouvelles ?uvres musicales

Etat soit moins dépendant des ressources extérieures, il doit s'appuyer sur ses ressources nationales, notamment sur le prélèvement fiscal". Pour lui, "les contrôles fiscaux révèlent trop souvent la méconnaissance des textes par les contribuables, mais surtout l'existence … fraude massive qui fait perdre à l'Etat d'importantes recettes budgétaires ". Abordant le civisme fiscal en Côte d'Ivoire, le DG apprécie :"Les Ivoiriens ont une mentalité fiscale médiocre". Une situation liée, selon lui, à trois (3) faits

réalisations de ressources comprennent 1.647,8 milliards de francs CFA de recettes budgétaires constituées de recettes fiscales, de recettes non fiscales et dons, et 2.059,2 milliards de francs CFA de ressources de trésorerie. Les dépenses ont été globalement exécutées … milliards de francs CFA. · la deuxième communication est relative aux coûts des exonérations fiscales et douanières à fin mars 2025. Elle indique qu’à fin mars 2025, les exonérations fiscales et douanières

Lomé au Togo, un atelier de renforcement des capacités des cadres en charge de la mobilisation des recettes fiscales dans le domaine du secteur extractif des États membres. Selon un communiqué transmis à Abidjan.net, cet atelier qui se tient … Lomé au Togo, a pour objectif de contribuer au renforcement des capacités des cadres des administrations fiscales, douanières et minières dans la lutte contre le phénomène d'évitement fiscal dans le secteur minier. " La formation mettra l'accent

Abidjan, Béné Kobenan Elvis, chef du Service des Réformes fiscales à la Direction de la Législation, de la Coopération fiscale internationale et de la Documentation de la Direction Générale des Impôts (DGI) a souligné deux principales réformes opérées dans … Annexe fiscale 2025, ce jeudi 06 février 2025, lors du Gouv'Space, espace d'échange audio via X (ex-Twitter) initié par le CICG.Il s'agit notamment des réformes en matière de taxation de la propriété foncière et l'extension

Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire ( CGECI), Stéphane Aka Anghui, plaide pour l'introduction dans l'annexe fiscale de mesures davantage favorables à  la compétitivité des grandes entreprises et PME. Lors de la présentation de ce document … soutien de l' état pour créer des champions nationaux capables de rivaliser avec les autres pays. L'année fiscale 2023 comporte 18 mesures quand le précédent en avait 25. Elle comporte quatre séries de mesures qui portent sur l'augmentation

organisé une conférence pour présenter aux chercheurs et enseignants chercheurs les mécanismes d"encouragement prévus dans les annexes fiscales pour les inciter à  s"investir davantage dans les activités de recherche, de développement et d"innovation. Le secrétaire général … recherche et de l"innovation technologique, ainsi que ceux du secteur privé national aux enjeux stratégiques des dispositions fiscales leur offrant la possibilité d"accéder à  des ressources nécessaires pour mener leurs activités. Il y a une corrélation entre

Abidjan (AIP)- Le Fonds pour la science, la technologie et l"innovation (FONSTI), a présenté des annexes fiscales en faveur de la recherche scientifique, l"innovation et la technologie, vendredi 04 novembre 2022, lors d"une rencontre d"échanges multipartites … Abidjan, autour du thème Annexes fiscales : quels enjeux pour la recherche scientifique, l"innovation et la technologie . Le secrétaire général du FONSTI, Sangaré Yaya a expliqué que cette conférence s"inscrit dans le cadre de la sensibilisation du milieu

Informer les journalistes et patrons de presse sur les innovations contenues dans l"annexe fiscale 2022 et lever les éventuelles incompréhensions, afin de les outiller à  mieux faire passer le message et la vision de l"Etat dans un esprit … civisme fiscal. Tel est l"objectif du petit déjeuner de presse animé, hier vendredi 7 janvier, à  l"hâtel Tiama, au Plateau, par Abou Sié Ouattara, directeur général des Impâts. Rencontre qui marque également le début de l"année fiscale

SIGOBE et le renforcement du suivi des EPN et EPIC. En réponse à  des préoccupations soulevées sur les questions fiscales, le ministre a expliqué qu"en 2015 le secteur privé avait, en relation avec le secteur public, travaillé … mise en place d"une commission dite de réforme fiscale. Celle-ci a fait en tout 73 recommandations dont 83% ont adressées, celles restantes nécessitant une étude préalable. Mais il explique que la fiscalité, telle qu"elle se présente aujourd

dire que la cherté de la vie n'a rien à  avoir avec la fiscalité . Concernant 'la pression fiscale' que le ministre Sanogo juge 'relativement faible en Côte d'Ivoire', l'économiste a relevé également les insuffisances d'une telle … secteur des vivriers voire dans le secteur des produits de grande consommation, on ne peut pas parler de pression fiscale parce que la pression fiscale prend en compte tous les secteurs d'activité. En rapportant les recettes fiscales

Addis-Abeba, notamment l'adoption croissante des Cadres nationaux intégrés de financement (FFI), les travaux de l'Initiative fiscale d'Addis-Abeba et sa récente Déclaration à l'horizon 2025. Nous saluons également les efforts des partenaires de la Plateforme … collaboration sur les questions fiscales pour accroître le soutien au développement et à la réforme des politiques et administrations fiscales en Afrique. Nous soutenons le développement de l'initiative Inspecteurs des impôts sans frontières de l'Organisation de coopération

ressources humaines de Côte d'Ivoire (APRHCI) le 24 février à Abidjan, toutes les dispositions de l'annexe fiscale 2021 ont été passées en revues en vue de sa bonne appropriation. Intervenant sur le thème " le gestionnaire des ressources humaines … face aux nouvelles dispositions de l'annexe fiscale 2021", Marc Brou Koffi, juriste fiscaliste à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire, a invité les gestionnaires des ressources humaines à faire profiter leurs entreprises des avantages

principales dispositions de l'annexe fiscale 2021 ont été officiellement présentées au secteur privé le mardi 05 janvier dernier, au siège de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire. Ce jeudi 07 janvier 2021, les PME de Côte … Ivoire à travers la Plateforme Unique des PME ont donné leur avis sur cette nouvelle annexe fiscale dans un communiqué.  "Les PME de Côte d'Ivoire à travers la Plateforme Unique des PME prennent  bonne note des mesures relatives

projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2019-307 du 04 mars 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d'évacuation associé à la Centrale Thermique de Production d'Électricité à cycle combiné … Etat sont qu'il peut être accordé des avantages financiers, fiscaux et douaniers autres que ceux relatifs aux dispositions fiscales et douanières de droit commun en vigueur, spécifiques aux opérateurs du Secteur de l'électricité, l'Etat a accordé

Portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo, est intervenu sur un grand nombre de questions. Concernant la politique fiscale, il devait dire ce qui est envisagé pour faire baisser la pression fiscale au cours des prochaines années. En réponse, le ministre … abord relevé que la question de la pression fiscale est un concept macro-économique qui rapporte le volume des recettes fiscales collectées par un Etat au Produit intérieur brut (PIB), donc à la richesse créée dans cet Etat. Quand

imprégner des modalités de l'annexe fiscale 2020, plusieurs opérateurs économiques ont pris part le jeudi 06 février à Abidjan, à une rencontre autour du thème suivant : les principales mesures de l'annexe fiscale 2020 en faveur de la compétitivité … législation à la DGI (Direction générale des impôts), Antoine Kouassi, qui a fait savoir au préalable que l'annexe fiscale 2020 est entrée en vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020. Il a indiqué que cette annexe compte 29 articles

volet, je m'engage à bâtir un modèle économique adossé sur un cadrage macroéconomique, avec une prévision de recettes fiscales couvrant l'essentiel des dépenses publiques. A cet effet, je m'engage à faire adopter des réformes fiscales et douanières … raison de leur caractère dérisoire. Chers Compagnons, je m'engage à traiter ces attentes en instaurant la justice fiscale à travers : - la réduction du taux d'imposition pour alléger la charge fiscale des contribuables, car trop d'impôt

Direction générale des impôts (DGI) est désormais dotée d'un modèle de projection de recettes fiscales. Cet outil financé par la Banque africaine de développement (BAD) à travers le projet d'appui à la gestion économique et financière (PAGEF … ministre, la mise en place du modèle de prévision des recettes et de simulation de l'impact des politiques fiscales constitue un élément important dans l'exercice régulier auquel s'adonne chaque année l'Administration ivoirienne dans le processus

atelier de validation du modèle de projection des recettes fiscales de la direction générales des impôts s'est tenu le vendredi 13 mars dernier au Plateau. Cet atelier a pour objectif principal de présenter les résultats des travaux d'élaboration … modèle de projection de recettes fiscales à la direction générale des impôts aux représentants des structures intervenant dans le processus d'élaboration du budget de l'Etat en vue de prendre en compte leurs dernières remarques permettant de valider

Entrée en vigueur depuis le 2 janvier 2020, l'annexe fiscale 2020 a été officiellement présentée aux chefs d'entreprise par la Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI) en collaboration avec un cabinet de Conseil International … mardi 07 janvier 2020 à Abidjan-Plateau. La particularité de l'annexe fiscale 2020 est marquée par le basculement au budget-programmes, une volonté du gouvernement de "favoriser la transformation structurelle de l'économie nationale à travers l'industrialisation

Entreprise'' avec le patronat ivoirien en vue de s'imprégner de leurs préoccupations sur les questions du contrôle fiscal. Il est bon que nous ayons une vision partagée de l'évolution de la fiscalité en Côte d'Ivoire … toutes les réformes qui sont mises en place et celles à venir. Dans une présentation sur l'environnement fiscal des affaires, il a ainsi passé en revue les réformes qui ont déjà valu à la Côte d'Ivoire de gagner

échangé jeudi avec le patronat ivoirien en vue de s'imprégner de leurs préoccupations sur les questions du contrôle fiscal. Il s'agissait d'une rencontre avec le patronat sur les éventuelles difficultés qu'il pouvait rencontrer avec l'administration … fiscale, voir si le contrôle fiscal se passe bien et les sensibiliser sur l'utilisation des mécanismes qui permettent de remonter certaines informations sur d'éventuelles difficultés , a relevé le ministre au terme des échanges. M. Sanogo a insisté

Ouattara Sié Abou a encouragé les PME à quitter le secteur l'informel et à bénéficier de l'amnistie fiscale que leur propose le système fiscal ivoirien au regard de ses différents dispositifs qui promeuvent l'entrepreneuriat. Faisant l'état … 8ème édition de la CGECI Academy Le Directeur général des Impôts a exposé les mesures d'incitations fiscales au profil des PME. Selon lui, dans le cadre de la promotion des PME, le gouvernement a pris un certain nombre

ouverture de l'édition 2018 du Hackathon portant sur le thème innovation technologique au service de l'administration fiscale de Côte d'Ivoire. Plusieurs experts internationaux et nationaux sont réunis pour réfléchir sur les solutions innovantes devant permettre … administration fiscale ivoirienne d'améliorer le civisme fiscal et de répondre aux attentes accrues des usagers en matière de services. Organisée par le Fonds monétaire international (FMI) en collaboration avec le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé

numérique traduit, selon Moussa Sanogo, une marque de confiance pour l'administration ivoirienne en général et l'administration fiscale en particulier : C'est d'abord une confiance en notre capacité à moderniser les procédures et en notre système de management … administration fiscale, qui place désormais la digitalisation au centre de ses activités. Depuis quelques temps, la dématérialisation des déclarations et de paiement des impôts est devenue une réalité pour les opérateurs économiques d'une certaine taille et ce processus

Thornton International, l'Expert-Comptable ivoirien Coulibaly Moustapha, a indiqué, vendredi, que "90% des nouvelles dispositions de l'annexe fiscale à la loi des finances 2018 visent à renforcer les moyens de l'Etat", justifiés, a-t-il soutenu … élève à 6.756,3 milliards contre 6.447,6 milliards en 2017, prévu initialement à 6.501,4 milliards. Les recettes fiscales attendues, cette année, se chiffrent 3.406 milliards contre 3.068,6 milliards l'année dernière, à 3.070,9 milliards, initialement aussi

régime de l'impôt synthétique ivoirien a été effectué selon le chiffre d'affaires des contribuables, indique l'annexe fiscale 2018, présentée mardi aux dirigeants et responsables d'entreprises par le Cabinet Mondon Conseil International. L'annexe fiscale 2018 "fixe … affaires est compris entre 50.000.001 et 100 millions F Cfa". Avant l'entrée en vigueur de ce dispositif fiscal, étaient soumises au régime de l'impôt synthétique, les personnes physiques ou morales dont le chiffre d'affaires annuel, toutes taxes

droits d'enregistrement et timbres constitue un manque à gagner pour l'Etat et nous semble être un congé fiscal destiné à certains ?'amis et parents'' exportateurs. L'impôt BIC hors pétrole et gaz accuse une baisse de 7 milliards … taux de croissance passe de 8.9% à 8.5%. Ceci marque la fragilité de l'économie ivoirienne avec une assise fiscale peu diversifiée où une poignée d'agents économiques sont pressés fiscalement pour tenir les engagements de l'Etat. Quelle

Budget et du Portefeuille de l'Etat, Abdourahmane Cissé a expliqué les nouvelles dispositions contenues dans l'annexe fiscale 2017 en faveur du secteur privé national. Abdourahmane Cissé a évoqué entre autres dispositions, le crédit d'impôt … conditions favorable à l'investissement national et au développement du secteur privé ivoirien est matérialisée dans l'annexe fiscale 2017 qui propose des mesures de modernisation et de rationalisation du dispositif fiscal ivoirien. Au titre des mesures de soutien

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Dans le projet de l'annexe fiscale 2017 transmis, lundi, à l'Assemblée nationale, le gouvernement ivoirien propose la suppression de plusieurs taxes dont la taxe spéciale d'équipement (TSE) et l'Impôt général … trésorerie et la capacité d'autofinancement des entreprises notamment, celles du secteur industriel. ?'Le projet de l'annexe fiscale propose donc de limiter la durée d'existence de la TSE au 31 décembre 2019, le temps de permettre aux bénéficiaires

Pullman Hôtel a servi de cadre au Cabinet Deloitte pour présenter aux entreprises et aux particuliers présents, l'Annexe fiscale 2016 en vigueur depuis le 4 janvier 2016. Il ressort de la présentation faite par les experts de Deloitte … plusieurs mesures en faveurs des entreprises, et des ménages sont prévues dans cette Annexe fiscale 2016. Elle prévoit notamment l'exonération du droit unique de sortie (DUS) sur les produits finis Café et Cacao, ainsi que l'exonération des taxes

Abidjan - Le Premier ministre Daniel Kablan Duncan, a procédé vendredi, à l'installation de la Commission de reforme fiscale et a appelé ses membres à travailler en vue de proposer une fiscalité supportable pour tous. "Trop d'impôt … entreprendre doivent être supportables pour tous", a fait savoir le chef de gouvernement, ajoutant que le nouveau model fiscal doit prendre en compte les engagements internationaux. Placée sous la haute autorité du Premier ministre, cette commission composée de 27 membres

30ème Assemblée générale et le 29ème colloque international du Centre de rencontres et d'études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) sont conjointement organisés à Abidjan, du lundi 19 au jeudi 22 mai 2014. Durant quatre jours, des experts venus … trentaine de pays réfléchiront sur le thème l'audit et le contrôle internes dans l'administration fiscale . Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget, Abdourahmane Cissé, qui a ouvert les travaux a saisi cette occasion pour préciser

coût des prestations de télécommunications a connu une hausse. La raison n'est toute autre que la dernière annexe fiscale. La loi n°2013-908 du 26 décembre 2013 portant budget de l'Etat 2014 stipule qu'une nouvelle taxe … régulation interrogée a indiqué n'avoir pris aucune mesure compte tenu du fait que ce soit une mesure fiscale, et que les fonds recueillis seraient reversés aux Impôts. Du côté des opérateurs, c'est l'Omerta totale (silence radio). Après

patronat a marqué son désaccord sur certains points en ce qui concerne l'annexe fiscale à la Loi de finances N° 2013-908 du 26 décembre 2013, portant budget de l'Etat pour la gestion 2014. A l'occasion … pour alourdir les choses. De ce point de vue, nous sommes en déphasage avec l'administration fiscale ; le gouvernement, qui aspire à un pays émergent, attractif, n'alourdit pas les impôts des entreprises. En le faisant, il chasse les investisseurs

club des étudiants en sciences de gestion samedi à l'Université Alassane Ouattara (UAO), a indiqué que le système fiscal ivoirien est un facteur de croissance économique et de progrès social. Se prononçant sur le thème "Le système fiscal ivoirien … économie, le gouvernement de Côte d'Ivoire a apporté des soutiens significatifs aux entreprises privées à travers son dispositif fiscal moins sévère et qui campe toutes les réalités de l'environnement économique et social, en offrant de nombreux avantages. Selon

fiscalité. Si le Maroc est parvenu à maîtriser le déficit en logement, c'est grâce à sa politique fiscale. En effet, comme l'a indiqué Nour Eddine Charkani El Hassani, un abattement considérable a été fait au niveau … politique fiscale. Ce qui est encourageant et incite les promoteurs immobiliers à s'y investir. Le troisième levier, c'est le financement. Si on s'en tient à Nour Eddine Charkani El Hassani, celui-ci est moins contraignant

Nigéria) qui a ?'particulièrement sollicité et encouragé la Côte d'Ivoire à aider à l'organisation de la profession fiscale'' vu son poids économique dans la sous-région, par un ordre ou une organisation regroupant tous les professionnels … Union qui ne compte que 7 pays membres pour le moment, ceci afin de développer la culture fiscale dans la sous-région. ?'Cette visite à l'endroit des organisations fiscalistes ivoiriens visait à les mettre ensemble pour pouvoir porter

dirigeants des administrations fiscales issus de 21 pays, réunis au sein du Centre de rencontres et d'études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF), échangent depuis hier, à l'hôtel du Golf, sur le suivi et la mesure … performance du contrôle fiscal, dans le cadre de la politique de modernisation des impôts. Ces assises seront l'occasion pour les délégués, selon Ivan Faugeron, secrétaire général du CREDAF, de faire le tour de plusieurs questions visant à améliorer

Cafop de Yamoussoukro, un séminaire de formation des enseignants de Cafop à la mise en ?uvre du civisme fiscal. Il s'est agi de former les enseignants de Cafop à la mise en ?uvre des curricula de Cafop intégrant … contenu du civisme fiscal. Ce séminaire qui fait suite à ceux tenus à Abidjan au profit des Cafop délocalisés et de la capitale économique concerne 59 professeurs issus des centres d'animation et de formation pédagogique de Yamoussoukro

projet de budget est décliné sous la forme de trois communications, 5 projets d'ordonnances et une annexe fiscale. La présentation de l'ensemble de ces textes s'articule autour de quatre points: - l'Etat d'exécution du budget … situation financière des entreprises du portefeuille de l'Etat, - le budget 2010 - les mesures fiscales nouvelles contenues dans le projet d'annexe fiscale 2010. Le budget 2009 révisé par ordonnance en mars 2009, s'équilibre en ressources et en dépenses

difficultés à faire le mouvement des fonds. ?Quels sont selon vous les exigences du marché communautaire ? Certaines dispositions fiscales méritent-elles des aménagements ? On a créé d'abord la même zone douanière en éliminant les droits de douane dans … choses. C'est pour cette raison aussi qu'on a mis en place un taux minimum pour la pression fiscale au niveau des différents Etats de l'Uemoa. C'est la même chose en matière de norme. Il s'agit

première session 2007 du Forum des administrations fiscales des pays membres de l'UEMOA (FAF-UEMO) s'est tenue la semaine dernière à Yamoussoukro. Ce grand rendez-vous a associé pour la première fois, l'ensemble des pays des membres … convergence des différents systèmes fiscaux au sein de l'UEMOA ainsi que la finalisation du projet de convention fiscale liant les pays membres. Pour le directeur général des impôts de Côte d'Ivoire, Lambert Fêh Kessé, cette convention vient combler

portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par des services administratifs publics en recettes fiscales, le deuxième est relatif à l’ordonnance n° 2024-208 du 17 avril 2024 portant mise en œuvre de la troisième … travaux, 122 recettes de service pour un montant de 86, 4 milliards de FCFA, répondant aux critères de recettes fiscales tels que définis par le Manuel du FMI, ont été identifiées et sont à requalifier en recettes fiscales

entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) a ouvert ses activités par la présentation des nouvelles dispositions de l’annexe fiscale à la loi de Finances pour l’exercice 2025, à l’attention des entreprises membres de la CGECI … exposer aux membres de la CGECI et aux autres organisations du secteur privé, les nouvelles dispositions en matière fiscale, ainsi que les impacts potentiels qu’elles pourraient avoir sur leurs activités. Cette présentation a permis de présenter les 42 mesures

économie nationale. Le thème à  l'affiche de la présente édition a trait à  la présentation de l'annexe fiscale, à  la loi du document portant budget de l'Etat pour l'année 2023. Le ministre Adama Coulibaly a salué … initiative louable et pour l'ensemble des vÅux formulés à  son endroit. Selon lui, "la présentation de l'annexe fiscale de la loi des finances pour la gestion de 2023 revêt un intérêt certain de la vie des acteurs

validation des dotations financières des différents ministères, le projet de budget de l"Etat 2023 et son annexe fiscale ont été adoptés à  l"unanimité. Le projet de budget s"équilibre en ressources et en charges à  11694,4 milliards … investissement. Avant le vote du projet de budget de l"Etat pour l"année 2023, le projet d"annexe fiscale 2023 â? présenté par le ministre Moussa Sanogo â? a été adopté à  l"unanimité par les députés

efforts que l"Etat accomplis pour améliorer la compétitivité de l"économie nationale et optimiser la mobilisation des ressources fiscales. Il intervenait dans le cadre d"un panel sur Les grands chantiers de la reprise économique ivoirienne , dans le cadre … beaucoup d"efforts sont déployés parallèlement pour améliorer le climat des affaires et accroitre le niveau des ressources fiscales. Sur la question, il note que beaucoup a été au cours des dix dernières années. Le niveau de recettes

Vavoua- La Côte d'Ivoire affiche un taux de la pression fiscale en deçà  de la norme dans l'espace de l"Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), selon la direction générale des impâts. Le taux de la pression … fiscale en Côte d'Ivoire est de 12,5%, tandis que la norme UEMOA est de 20%, a déclaré, samedi 9 avril 2022, à  Vavoua, le sous-directeur de la promotion du civisme fiscal, Diallo Nabo Séraphin. M. Diallo

conclusions et recommandations de l"étude de cas relative à  l"évaluation de l"impact socio-économique des dépenses fiscales en matière de TVA ont fait l"objet d"une restitution au cours d"un atelier qui s"est tenu … Etat ivoirien accorde une grande importance à  la problématique de mobilisation des ressources publiques, en particulier des recettes fiscales nécessaires pour assurer un développement harmonieux et équilibré du pays. Surtout dans le contexte actuel o๠l"Etat entame dès janvier

communication relative aux coûts des exonérations accordées à fin septembre 2020. A fin septembre 2020, le coût des exonérations fiscales et douanières s'établit à 263,2 milliards de FCFA contre 276,7 milliards de FCFA enregistrés à fin septembre … milliards de FCFA (-4,9%). Ce coût représente 8,5% des recettes brutes mobilisées par les administrations fiscale et douanière contre 9% à fin septembre 2019. Les exonérations accordées à fin septembre 2020, au titre de la fiscalité de porte

immeuble Sciam, à Abidjan-Plateau, des motivations de l'adoption de certaines mesures contenues dans le projet d'annexe fiscale 2021 aux organisations professionnelles et consulaires du secteur privé. Il a indiqué que l'annexe fiscale a été élaborée dans … décélération de la croissance. Il a également rappelé que les objectifs du Gouvernement, à travers le projet d'annexe fiscale, sont axés sur le relèvement du niveau de mobilisation des recettes fiscales, afin de réduire le financement du développement

Direction Générale des Impôts : - Monsieur ADICO Innocent, Ingénieur Principal Statisticien, Directeur de la Planification des Etudes et des Statistiques Fiscales (nouvelle nomination) ; - Monsieur SANOGO Lassina (Mle 156 180-X) Administrateur en Chef des Services Financiers, Directeurs des Ressources Humaines … Services Financiers, Directeur des Moyennes Entreprises (reconduction) ; - Monsieur KONE Soungalo, Administrateur en Chef des Services Financiers, Directeur des Vérifications Fiscales Nationales (reconduction) ; - Monsieur SEKA Yvan Serge, Administrateur en Chef des Services Financiers, Directeur des Enquêtes, du Renseignement (reconduction) ; - Monsieur KANGA

Abidjan, Des représentants d'administrations fiscales et douanières des pays l'Union monétaire ouest africain (UEMOA) planchent sur les stratégies d'évaluation des dépenses fiscales, dans le cadre d'un atelier d'échanges et de partage d'expériences, organisé … UEMOA, des administrateurs d'Etats francophones membres du Cercle de réflexion et d'échanges des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) participent à cette rencontre. Selon le directeur général des impôts, Ouattara Abou Sié, ces assises permettront d'apporter des réponses

Transfert d'argent par téléphone mobile ? L'UNETEL accuse l'administration fiscale d'être à la base de la hausse des tarifs La hausse des tarifs des transactions mobile money, désormais effective, suscite une vive polémique renforcée par les divergences … entre l'administration fiscale et les entreprises concernées (Orange money, MTN money et Moov money), toutes filiales des sociétés de téléphonie mobile. Pour une meilleure compréhension, Minutes Eco a rencontré le directeur exécutif de l'Union des entreprises de téléphonie

impôts (SIGICI), une nouvelle plateforme numérique qui permet de disposer de données fiables sur les activités de l'administration fiscale a été officiellement lancé, jeudi, à Abidjan par le Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé du budget … facturation électronique pour améliorer le rendement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et élargir la base fiscale, accroître les capacités d'analyse, et enfin abandonner les anciennes méthodes pour basculer vers le numérique. Cette solution permet d'avoir

financements innovants constituent une priorité pour la réalisation des ODD. Pour la Côte d'Ivoire, le taux de pression fiscale qui est de 16% est dessous de la norme communautaire de 20% de l'UEMOA et donc en deçà … potentiel fiscal. Le Gouvernement a entrepris des réformes pour le renforcement de la mobilisation des ressources intérieures. Cela passe par l'élargissement de la base taxable avec la formalisation du secteur informel qui demeure prépondérante comme d'ailleurs dans

satisfait'' de l'ordonnance prise ce mercredi par le Gouvernement en Conseil des ministres relative à l'annexe fiscale 2017 du 27 décembre 2016 portant budget de l'état pour l'année 2018. ?'Le conseil des ministres a acté … instruction du Chef de l'Etat a engagé des discussions avec le secteur privé au sujet de l'annexe fiscale. ?'Le Gouvernement a accepté de revenir sur toutes les mesures qui pouvaient engendrer une charge fiscale supplémentaire pour

lors de la dédicace, mercredi, à la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), de son ouvrage Le contentieux fiscal en Côte d'Ivoire , un essai technique présentant les procédures et droits du contribuable pour vider les contentieux avec … Administration fiscale. Il a rappelé que le tout premier directeur général des impôts, entre 1973 et 1991, Amani Goly François, avait déclaré en 1992 que cette insuffisance des recours est imputable à la méconnaissance ou l'ignorance des procédures

entrepreneurs et les commerçants de la région du Bafing, ont bénéficié d'une rencontre d'explication de l'annexe fiscale 2018, notamment de la réforme des impôts, à la salle de réunion de la délégation régionale de la Chambre … enregistré la participation de plus de 60 opérateurs économiques. Elle a été animée par le gérant du cabinet comptable fiscal et juridique SAGER, Traoré Ali. Il a expliqué que la réforme des impôts concerne plusieurs points que l'Administration fiscale

cabinet Grant Thornton, l'expert-comptable Coulibaly Moustapha, a indiqué vendredi que 90% des nouvelles dispositions de l'annexe fiscale à la loi des finances 2018 visent à renforcer les moyens de l'Etat contre 10% au profit du contribuable … Louis Dattié, a proposé à l'auditoire comprenant des contribuables, opérateurs économiques mais aussi des agents de l'administration fiscale et du comité de concertation, un commentaire des principales dispositions de cette annexe fiscale concernant les entreprises. L'annexe fiscale

Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (Cgeci) qui a donné sa position concernant la nouvelle annexe fiscale 2018. Dans une déclaration signée de son président, Jean-Marie Ackah et dont nous avons pris connaissance, la Cgeci a réagi … nouvelle annexe fiscale à la loi de finances 2018 qui, depuis son entrée en vigueur, est l'objet de nombreuses plaintes. S'il a relevé les dangers des dispositions fiscales contenues dans cette annexe sur le développement des entreprises

Dans le souci de renforcer les moyens d'action de l'administration fiscale ivoirienne, la Direction générale des Impôts (Dgi) a connu une réorganisation de ses services. Ce à travers le décret N°206-869 du 03 novembre 2016 portant … profondeur de la Dgi, porte sur plusieurs axes. Deux, principalement, ont retenu notre attention : la déconcentration du contrôle fiscal et la séparation des activités d'enquêtes des opérations de contrôle. Relativement à la déconcentration du contrôle fiscal

ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Abdourahmane Cissé a évoqué la question de la pression fiscale sur les entreprises où un petit nombre de ces sociétés supporte selon lui pour tout le monde. Le ministre … Budget et du Portefeuille de l'Etat, Abdourahmane Cissé, reconnaît une pression fiscale de l'Etat sur les entreprises. Lors d'une rencontre avec la presse, le mardi 20 décembre dernier, le ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget

générale des entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI, patronat), Jean Kacou Diagou a contesté, jeudi, à Abidjan l'annexe fiscale 2016, estimant qu'elle n'a pas été "consensuelle" entre l'Etat et le secteur privé. "Cette annexe fiscale décidée … autorité publique (....) n'est pas du tout consensuelle", a déclaré M. Diagou lors de la présentation de l'annexe fiscale 2016 à l'initiative de la CGECI et de Mondon conseil international. "Nous avons travaillé de longs mois

charge la préparation et la mise en ?uvre de la politique de l'Etat en matière budgétaire et fiscale ainsi que les questions relatives aux douanes et droits indirects. Rigoureux et méticuleux, ce détenteur d'un master en Sciences économiques … insuffisant pour maintenir à long terme le taux de croissance actuel du PIB. Thérapie proposée : une meilleure gouvernance fiscale et une restructuration profonde de notre politique budgétaire pour en faire un véritable instrument de développement au service de notre économie

occasion de la publication de l'Annexe Fiscale 2015, le cabinet Deloitte Côte d'Ivoire organise ce Mardi 20 janvier 2015 pour sa première édition dans la ville de San-Pedro., sa traditionnelle conférence-débat annuelle de présentation des nouvelles … mesures fiscales introduites dans l'ordonnancement juridique ivoirien. Face aux défis de la croissance économique et à son ambition de faire de la Côte d'Ivoire un pays émergent à l'horizon 2020, son Excellence Monsieur Alassane Ouattara a fait

Abidjan ? L'associé-gérant du cabinet Deloitte Côte d'Ivoire, Marc Wabi estime que l'année fiscale 2015 est un bon cru pour les entreprises ivoiriennes qui n'ont fait l'objet d'aucune nouvelle imposition ou d'augmentation. "Cette … note qu'il n'y a pas de nouveaux impôts ou qu'il n'y a pas d'augmentation fiscale des anciens impôts", a-t-il expliqué, mardi, à l'occasion de la présentation des dispositions de l'annexe fiscale

superficie et les taxes proportionnelles relatives aux activités régies par le Code minier. Cette ordonnance crée un nouveau cadre fiscal du secteur minier et organise les modalités pratiques de paiement des diverses redevances et taxes. Elle s'inspire des évolutions … extension de la compétence de cette direction. Dans le cadre de la modernisation de l'administration fiscale et de la sécurisation des recettes fiscales sur l'ensemble du territoire national, le Conseil a décidé de rehausser de un (01) milliard

hier, à l'Ensea de Cocody, un atelier de renforcement des capacités des promoteurs immobiliers portant sur les exonérations fiscales. Dans son intervention, Koupo Gnoléba, Conseiller technique de ce ministère a expliqué aux promoteurs immobiliers qu'étant dans la phase … pratique du projet, ils ont davantage besoin de l'exonération fiscale. Cet atelier vous permettra d'une part, d'avoir toutes les aptitudes à instruire vos dossiers de demande d'exonération fiscale et d'autre part, de bénéficier dans

dette publique (CNDP) Réforme des régimes de retraite Réforme de la filière café-cacao Le volet fiscal de la réforme a été adopté en septembre 2010 avec la création de la taxe ad valorem de 22% maximum … capacité de paiement serait donc très progressive jusqu’à l’atteinte du Point d’achèvement Les recettes fiscales devraient se rétablir à 17% du PIB en 2014, rattrapant ainsi le niveau de pression fiscale atteint

voies de la mise à niveau pour un sursaut de l`entreprise africaine", le nouveau patron de l`administration fiscale ivoirienne a fait partager aux participants l`expérience de la Côte d`Ivoire en matière de démarche prospective. Ce, pour … déterminé, d`une part, la finalité recherchée à savoir mobiliser de façon optimale, sur la période visée, les recettes fiscales, et d`autre part, les principales réformes devant favoriser l`atteinte de cet objectif. Au terme de cette période

sont à la tâche parfois au risque de leurs vies. En ce qui concerne le bilan 2010, les recettes fiscales dans l'optique du Tableau des opérations financières économiques (Tofe), le Trésor public n'a pas atteint l'objectif … recettes fiscales qui lui a été assigné. En effet, les réalisations totalisent 7,3 milliards de Fcfa pour un objectif de 8,9 milliards de Fcfa, soit un écart négatif de 1,6 milliard de Fcfa. Ce résultat est tributaire

Comment accroître le potentiel fiscal intérieur au détriment de la fiscalité de porte en s'appuyant sur l'impôt foncier? C'est à cette problématique que tenteront de répondre les participants au séminaire organisé par la DGI (Direction Générale … règles du commerce international dans laquelle la Côte d'Ivoire s'est engagée pour un processus de transition fiscale. Cette réforme vise à réduire le poids de la fiscalité intérieure, en renforçant davantage la responsabilisation des différentes structures dans leurs

secteur privé a fonctionné pendant toutes ces années de crise en continuant de faire face à ses obligations fiscales, salariales, sans qu'en retour, il ne lui ait été donné de services publics de qualité. Nous avons suivi les différentes … cher du monde. Nous avons la tonne transportée la plus chère du monde en Côte d'Ivoire. La question fiscale a été longtemps décriée par les entreprises. En fin 2009, cette pression a-t-elle diminué comme vous le souhaitiez

pratique des conventions fiscales : principaux avantages et difficultés d'application . Tel est le thème autour duquel les entreprises ivoiriennes regroupées au sein de la Cgeci (Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire) ont axé leur formation le mardi dernier … Diagou, d'un ??signal fort de la volonté du secteur privé de s'approprier les clés de la pratique fiscale''. Pour lui, cela permet également de réviser chaque année, les textes de la loi de finances pour que la Côte

encore un mois que nous venons d`obtenir ces allègements fiscaux. Si vous obtenez un allègement fiscal au mois de mai, pour que vous puissiez sentir dans votre cagnotte ce que cela peut donner … faut au moins un (1) an pour qu`on ressente les allègements fiscaux. Il y a certes les dettes fiscales qui ont été effacées mais on ne pouvait pas prendre l`argent d`une dette pour payer un travailleur

Les aspirants aux différents concours de l'administration publique et autres utilisateurs de timbres fiscaux nécessaires à la

grands chantiers pour la réalisation de son objectif 2008 de mobiliser environ 920 milliards de FCFA de recettes fiscales. C'était lors d'un séminaire qui a réuni les 18 et 19 janvier à l'hôtel président de Yamoussoukro … méthodes de travail et de manière générale dans la gestion de l'impôt et la modernisation du système fiscal. Ainsi concernant le bilan 2007, le directeur général, M.Fêh Kessé s'est-il dit satisfait des résultats aussi bien quantitatif

brûlants de l'heure. Il s'agit notamment de l'environnement économique du pays, du rapport entre l'administration fiscale et le secteur privé, l'épineux phénomène des incendies à répétition, la facture normalisée et les APE (Accords de partenariat … situe aujourd'hui votre rapport avec l'administration? Le véritable problème n'est pas au niveau de l'administration fiscale. Le véritable obstacle est au niveau de la sécurité, de la paix qui n'est pas encore concrète. Nous

pratique des affaires, notamment en simplifiant la fiscalité. Un programme sur trois ans vise à harmoniser le système fiscal et au bout du compte instituera un montant unique de l'impôt sur les sociétés avec peu de crédits fiscaux … exemptions fiscales. Des reformes entreprises dans ce pays ont permis de réduire les droits de transfert de propriété à 5% de la valeur du bien et ont simplifié les permis de construire. Une base de données centrale relie désormais

expert comptable dans la production des documents fiscaux ; la coopération et l'amélioration des relations entre l'administration fiscale et l'ordre des experts comptables. Cette concertation s'inscrit dans le vaste programme de promotion du civisme fiscal, entrepris depuis … quelques années par la DGI. En vue de sensibiliser à leur devoir fiscal l'ensemble des acteurs de la vie économique. Notamment les auxiliaires incontournables de l'administration fiscale que sont les experts comptables et les comptables. Sachant

populations ? Que peut-on retenir de la visite de Bassirou Diomaye Faye en France ? En premier lieu, la fraude fiscale et les pratiques commerciales frauduleuses. Une bonne partie des fonds qui s'évaporent d'Afrique proviendrait de la fraude fiscale … évasion fiscale à travers certaines pratiques commerciales des entreprises qui opèrent en Afrique et des falsification des prix et contrats. En deuxième catégorie, on retrouve les flux financiers liés aux marchés illicites relatif au trafic de drogues, d'armes

fiscales.A l'ouverture des travaux, Paul Koua, conseiller technique du ministre des Finances et du budget, chargé des questions fiscales, a indiqué que cette rencontre vise à finaliser les travaux devant conduire à la comptabilisation effective des recettes requalifiées, suivant … cette ordonnance, poursuit-il, les recettes de service requalifiées doivent désormais intégrer le champ de calcul de la pression fiscale qu?elles devraient contribuer à relever. Notons que le taux de pression fiscale de la Côte d?Ivoire

contrôle des prix de transfert dans le secteur café-cacao. La rencontre a permis à l?administration fiscale de préciser sa position et clarifier les méthodes utilisées pour le contrôle des prix de transfert dans le secteur du café-cacao … problématique liée à l?intégration de ces règles et principes de contrôle des prix de transfert dans le dispositif fiscal ivoirien, créait des incompréhensions et des difficultés entre l?administration fiscale et les opérateurs économiques, en particulier ceux du domaine

cabinet d"audit, d"assurance et d"expertise comptable Bdo a organisé une cérémonie de présentation de l"annexe fiscale 2023 le mercredi 18 janvier 2023, à  l"hâtel Silver Moon à  Cocody Angré 7e tranche. A l"occasion, Adiaboua … Joahany, responsable juridique et fiscal au cabinet Bdo, a indiqué que l"annexe fiscale 2023 s"inscrit dans une continuité de celle de 2022. 17% des dispositions contenues dans l"annexe fiscale 2023 favorisent une augmentation de la pression fiscale

Parlement ivoirien a adopté vendredi, à  l"unanimité, le projet de budget de l"Etat 2023 et son annexe fiscale, seulement quelques heures après que le Vice-président Tiemoko Meyliet Koné, a inauguré le tronçon Yamoussoukro Tiébissou de l"autoroute … poussée inflationniste, notamment la hausse des prix du pétrole. Il est projeté également une hausse de recettes fiscales qui constitueraient 53,4% du budget, contre 26,5% d"emprunts sur les marchés monétaires

contrâle de l"authenticité des documents fiscaux. Cet outil permet à  la DGI d"améliorer le contrâle fiscal, maîtriser les délais d"encaissement et sécuriser les recettes fiscales. Pour être à  mesure de payer ses impâts sur la plateforme

vendredi 4 mars 2022, d"une session de renforcement des capacités sur les nouvelles dispositions de l"annexe fiscale 2022 ainsi que les téléservices fiscaux, à  l"initiative de la DGI. Institués en 1997 dans les pays membres … Bahia Maférima, cette formation permettra aux CGA de mieux s"imprégner de l"article premier de l"annexe fiscale à  la loi des Fiances pour la gestion 2022, avec une bonne formation aux téléprocédures, pour une bonne pratique