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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 861 résultats pour « fiscal »

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Taxes sur les mégots de cigarettes et les activités polluantes des industries chimiques: L’État suspend leur application jusqu’à fin 2026

deux taxes environnementales récemment instituées. En cause : des difficultés techniques et la nécessité d’évaluer l’impact des réformes fiscales en cours. La Direction générale des Impôts (DGI) a officiellement annoncé la suspension de l’application des dispositions relatives … œuvre avant le 31 décembre 2026. Selon le communiqué en date du 02 février, publié par l’administration fiscale, et signé du directeur Sié Abou, cette décision s’inscrit dans une démarche de prudence visant à permettre une évaluation

Rapport de la cour des comptes: Les ministres de l?Intérieur et des finances apportent des éclaircissements

travers un communiqué conjoint, signé le jeudi 04 Janvier 2024, des précisions sur le recouvrement effectif de la part fiscale prévue au titre des conventions passeport, visa et Carte nationale d?identité (CNI).Selon les deux ministres, concernant les passeports … entreprise SNEDAI pour la production du passeport ordinaire biométrique.Ils ont par la même occasion mentionné que le régime fiscal et les droits à acquitter pour l?établissement du passeport ordinaire qui s'élèvent à 40 000 FCFA dont

Côte d?Ivoire: ouverture de la 3ème édition des journées conseil des petites et moyennes entreprise

3ème édition des Journées Conseil des Petites et Moyennes Entreprises (PME) organisée par la Commission Juridique et Fiscale de la CGECI a débuté ce lundi 20 novembre 2023 à la maison de l?entreprise. "Dans le plan stratégique … sont désormais des enjeux stratégiques pour nos entreprises.Pour sa part, M. Dominique Taty, président de la commission juridique et fiscale de la CGECI a rappelé que les éditions 2017 et 2018 des journées conseils PME, ont créé un engouement sans

Des agents de la DGI renforcent leurs capacités sur le SYSCOHADA révisé

comptable de l"Organisation pour l"harmonisation en Afrique du droit des affaires (SYSCOHADA) pour une adaptation du dispositif fiscal ivoirien aux normes internationales. Le Conseil des ministres de l"Organisation pour l"harmonisation en Afrique du droit des affaires … pour l"élaboration d"un tableau exhaustif des points de convergence et de divergence avec la législation fiscale et le nouvel acte uniforme qui servira de base de travail pour l"adaptation du dispositif fiscal. Pour le coordonnateur du PAGEF

Côte d’Ivoire/23e édition du Prix d’Excellence: la Direction Générale des Impôts consacre ses meilleurs agents à Abidjan

Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire , la 23e édition de son Prix d’Excellence. Placée sous le thème « Civisme fiscal et contribution citoyenne au développement de la Côte d'Ivoire », cette cérémonie a permis de rendre un hommage aux agents ayant … rendu hommage à l’action du ministre Adama Coulibaly, dont le leadership a contribué à renforcer la justice fiscale et la digitalisation du système. « Vous, les artisans silencieux du développement, contribuez par votre intégrité et votre professionnalisme à financer

Côte d'Ivoire : le ministère des finances et du budget salue "la resilience et les performances" du Trésor Public

pour 2024, marqué par des avancées significatives dans plusieurs domaines.Résultats de l'année 2024.Au niveau des recettes non fiscales, le Trésor Public a dépassé ses objectifs en recouvrant 186,2 milliards de francs CFA, soit un taux de recouvrement … priorités du gouvernement, notamment à travers : la mobilisation de 289,6 milliards de francs CFA de recettes non fiscales et de recettes de service, la mise en œuvre du Programme Economique et Financier 2023-2026 et la poursuite des réformes

Côte d'Ivoire/"Escroquerie à l'AGEF": l'ex-DG et l'ex-responsable financier condamnés à 35 mois de prison ferme et à 8 milliards FCFA d'amende ( Procureur)

faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, d'escroquerie, d'enrichissement illicite et de fraude fiscale, la formation de jugement du pôle pénal économique et financier a prononcé son verdict le vendredi 24 mai 2024.Selon … faux commis dans des documents administratifs, d'escroquerie portant sur du numéraire, d'enrichissement illicite, de fraude fiscale et de blanchiment de capitaux.L.Barro

Des agents des services financiers de l"Etat renforcent leurs capacités sur les droits constatés

janvier 2020, à  Abidjan, une session de renforcement des capacités sur les droits constatés en matière des recettes fiscales pour une meilleure mise en Åuvre de ce dispositif initié dans l'Union monétaire ouest africain (UEMOA). Ces agents sont … Impâts, M'Bahia Maférima, la mise en Åuvre de cette méthode est au centre des priorités de l"administration fiscale qui entend agir en conformité avec les normes communautaires et renforcer la recherche de la qualité comptable. Pour le directeur

Loi pour la promotion des start-ups ivoiriennes: le Ministre Adom Roger implique le secteur privé

écosystème le plus attractif de la sous-région en terme d"exploiteur, de cadre législatif et réglementaire, d"incitation fiscale et d"infrastructures favorables à  l"investissement. Voici l"ambition d"ici à  2025 du Président de la République … question soit portée devant les juridictions internationales. Les participants ont insisté sur la prise en compte des mesures fiscales et leur représentation dans un comité. Les deux partis ont promis de se retrouver le 27 Octobre prochain pour