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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 861 résultats pour « fiscal »

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Annexe fiscale 2018: Ouattara souhaite des 'discussions approfondies' avec le secteur privé

invité, lundi à Abidjan, son gouvernement à ouvrir des ?'discussions approfondies'' avec le secteur privé concernant l'annexe fiscale 2018 en vigueur depuis le 2 janvier dernier et qui fait l'objet de plusieurs critiques. ?'Que les discussions … annexe fiscale soient approfondies en rencontrant le secteur privé'', a indiqué Alassane Ouattara au terme du séminaire sur le Plan d'actions prioritaires (PAP) 2018 du gouvernement ivoirien. L'annexe fiscale publiée, il y'a quelques jours continue de susciter

Côte d'Ivoire: institution d'une taxe de 20% sur les excédents des montants des cautions et avances sur loyer

instituée sur les excédents des montants des cautions et avances sur loyer en Côte d'Ivoire, selon l'annexe fiscale 2018, présentée mardi par le Cabinet Mondon Conseil International, une structure spécialisée en fiscalité. "Cette nouvelle taxe est perçue … sommes excédentaires", a indiqué Charles-François Groga, directeur de mission au Cabinet Mondon Conseil, qui a expliqué le dispositif fiscal 2018 à des dirigeants et représentants d'entreprises. Le gouvernement ivoirien a décidé, lors d'un Conseil des ministres

Côte d'Ivoire/Téléphonie: institution d'une taxe de 0,5% sur les transferts d'argent

téléphonie en Côte d'Ivoire ou de leurs intermédiaires, et concerne notamment les envois de fonds, selon l'annexe fiscale 2018. "La taxe est à la charge du donneur d'ordre et prélevée au taux de 0,5% du montant … utilisée pour le transfert ou par le fournisseur local de réseau de transfert de fonds", précise le dispositif fiscal. Cette taxe s'applique à tous les transferts d'argent réalisés auprès des opérateurs de téléphonie locaux ou de leurs distributeurs

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 04 octobre 2017

milliards de francs CFA. Les ressources sont constituées à plus de 80% de ressources intérieures, fiscales et non fiscales tandis que les investissements représentent 29,6% des dépenses. Les dépenses pro-pauvres, en faveur des populations défavorisées, sont évaluées … pour la rendre plus résiliente dans le contexte sous régional actuel de menaces terroristes. Ainsi, le projet d'annexe fiscale à la loi de finances pour l'année 2018 intègre diverses mesures de soutien aux entreprises, de renforcement des moyens

Les députés examinent ce mardi, le projet de budget 2018

rapport au collectif budgétaire de l'année 2017. Les ressources sont constituées à plus de 80% de ressources intérieures, fiscales et non fiscales tandis que les investissements représentent 29,6% des dépenses. Les dépenses pro-pauvres, en faveur des populations … pour la rendre plus résiliente dans le contexte sous régional actuel de menaces terroristes. Ainsi, le projet d'annexe fiscale à la loi de finances pour l'année 2018 intègre diverses mesures de soutien aux entreprises, de renforcement des moyens

Impôt foncier / la Chambre nationale des Promoteurs et Constructeurs de Côte d'Ivoire échange avec la Direction du Cadastre

pour cet échange sur la mission et les activités du Cadastre ainsi que des éclaircissements sur l'exonération fiscale en matière d'activités du Btp (promotion et construction immobilière).Le Directeur du Cadastre , , Mme Albugues Dakoua Kouamé accompagnée … mission clé du cadastre est l'inventaire de la propriété foncière avec des sous -missions dont la mission foncière, fiscale, juridique et documentaire .Et dont la finalité consiste au prélèvement de l'impôt foncier. , a-t-elle dit. Le Directeur

Abdourahmane Cissé dévoile les grandes lignes du Budget 2017

ressources extérieures à hauteur de 1 252,8 milliards (19,3%). Les ressources intérieures sont composées de recettes fiscales (3 345,4 milliards), de recettes non fiscales (134,7 milliards), de recettes affectées (541,3 milliards) et des emprunts … marchés monétaire et financier (1 227,1 milliards). Les recettes fiscales représentent 51,5% du budget et sont en hausse de 11,4% par rapport au budget initial 2016 et de 10% par rapport au budget révisé

Amnistie fiscale: plus de 5000 entreprises ivoiriennes sortent de la clandestinité (Ministre)

faveur de l'amnistie fiscale décrétée par le gouvernement ivoirien de janvier à avril 2016, plus de 5000 entreprises sont sorties de la clandestinité pour se présenter aux services des impôts a annoncé, mardi à Abidjan, le ministre ivoirien auprès … entreprises qui sont venues et ont été intégrées dans le système. J'étais comptant d'élargir l'assiette fiscale en quatre mois seulement , s'est-il félicité, en songeant à décréter une autre amnistie fiscale . Nous leur avons donné

Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 26 mai 2016

Président de la République à ratifier la Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu entre la République de Côte d'Ivoire et la République du Portugal, signée … mars 2015 à Lisbonne (PORTUGAL). Cette convention fiscale consacre les principes internationalement reconnus en la matière et s'inspire fortement du modèle de convention fiscale des Nations Unies, tout en intégrant certaines spécificités propres à la pratique et aux intérêts

Les opérateurs économiques de Yamoussoukro instruits sur les nouvelles mesures fiscales 2016

Yamoussoukro ? Les opérateurs économiques de Yamoussoukro ont été instruits sur les nouvelles mesures fiscales 2016, au cours d'une conférence publique visant à faciliter la compréhension des textes, et présenter les opportunités pour le monde économique. Initiée par la délégation … tenu jeudi, avait pour thème Les nouvelles mesures en faveur des entreprises contenues dans l'annexe fiscale 2016 et a réuni 63 opérateurs économiques de la région du Bélier. Le conférencier, Jean-Aristide Niangoran Koffi, directeur régional des impôts