abordé divers sujets portant notamment sur la mobilisation des populations à l'occasion de cette visite, la pression fiscale, la qualité des travaux effectués dans le cadre du Programme Présidentiel d'Urgences, le pardon demandé par les Chefs traditionnels … même accueil à l'occasion de la campagne pour l'élection présidentielle de 2010. S'agissant de la pression fiscale, le Président de la République a souligné que cela est dû à la faiblesse de l'assiette fiscale
institutions Bretton Woods (IBW) pourront soutenir les défis de financement du développement durable, le combat contre l'évasion fiscale, l'élimination des flux financiers illicites et le renforcement de la présence et de la représentation de l'Afrique auprès … côté, il est conscient du fait que les pays dépendant du pétrole pour obtenir des recettes d'exportation et fiscales font face à des défis particuliers et restent fortement vulnérables aux chocs externes. Le document révèle que les flux financiers
Capacités des Collectivités territoriales (iii) la finalisation de la révision de la loi de 2003 portant régime financier, fiscal et domanial des collectivités territoriales ; (iv) l'élaboration de la loi sur la Fonction Publique des collectivités territoriales ; (v) la création
Tout comme il ne peut par exemple vider, sans l'avis des impôts, un contentieux relatif à la régularité fiscale, ou au dépôt de cautionnement. Dans le cas d'espèce c'est l'avis de l'administration du Trésor … cautionnement; Que les candidats BOAGNON Breiguai Charles et KEITA Tiémoko n'ont pas produit l'attestation de régularité fiscale ou tout autre document permettant de s'acquitter de leurs impôts; Considérant que l'article 57 du Code électoral prescrit
milliards (soit 6000 milliards FCFA), a-t-il avoué. Il a poursuivi en évoquant que les incitations fiscales et la tarification abusive des transferts sont les deux principaux défis à surmonter au niveau national et sous-régional … Afrique de l'Ouest, il a été recommandé une coopération et une harmonisation efficace entre les régimes d'incitation fiscale pour réduire cette vulnérabilité. Car, dévoile-t-il : Ces FFI pourraient financer des secteurs-clés de l'Economie
été réalisées et elles portent principalement sur la mise en place d'un identifiant unique permettant l'immatriculation juridique, fiscale et sociale d'une entreprise exclusivement au CEPICI ; l'effectivité de la mesure de levée de passage obligatoire chez … état foncier du bien, objet de la transaction ; l'allègement de la charge administrative relative au contrôle fiscal des Petites et Moyennes entreprises ; la dématérialisation des processus administratifs de déclaration des impôts et cotisations sociales ; la formalisation de la médiation
maladie. Aussi le Gepci a-t-il plaidé auprès du Premier ministre pour l'annulation de la dette fiscale de leurs entreprises. Nous avons, a indiqué Kadet Bertin, un système fiscal qu'on peut considérer comme global qui ne mentionne
fisc du fait de l'impossibilité d'identifier, clairement, les propriétaires. Or, faut-il le souligner, les recettes fiscales en matière foncière, entre autres, constituent la source des financements du développement de notre pays. Concernant les droits de mutation après … cession Comme source de revenu fiscale en matière immobilière, il convient, également, de tenir compte des taxes supportées par le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier ou foncier, en l'occurrence, l'héritier alloti. Il s'agit
directeur général (DG), Abinan Kouakou Pascal a rappelé les missions d'outil d'accompagnement des petites entreprises en matière fiscale et comptable des CGA à leur création en 2003. Il a indiqué que ces structures avaient pour rôle de renforcer … lutte contre la fraude fiscale. Cependant, a-t-il relevé, malgré des résultats probants qui donnent certaine embellie du réseau, a-t-il dit, "nous sommes encore loin des objectifs recherchés". Les participants se sont investis dans les différents ateliers
commerçants, opérateurs économiques et dirigeants d'entreprises de Yamoussoukro (centre) ont été instruits, mercredi, sur les questions juridiques, fiscales et réglementaires qui régissent leurs activités lors d'une rencontre d'échanges et d'informations visant à amener les acteurs … obligation de tenir un cahier de caisse. Il a par ailleurs encouragé les commerçants à la culture fiscale, les invitant à s'acquitter de leurs taxes dans les services des impôts ou dans les mairies, et ce pour contribuer
FCFA. Il a justifié cette performance par le paiement de l'impôt foncier qui constitue une recette fiscale leader de la zone départementale qui comprend les villes de Niakara, Tafiré et de Tortiya. Le chef du service Assiettes … niveau de culture occidentale devait être un adjuvant au civisme, entretiennent des difficultés dans l'accomplissement de leur devoir fiscal. Il a exprimé ses remerciements aux autorités administratives et politiques dont l'apport dans les campagne de sensibilisation au civisme
pression fiscale exercée par l'Etat ivoirien sur le secteur de la téléphonie et la saturation des fréquences ont fait l'objet de vives critiques de la part du directeur général d'Orange-Côte d'Ivoire et de Côte … Ivoire-Télécom, Mamadou Bamba, le 14 avril dernier au Sofitel-Hôtel-Ivoire. Pour Mamadou Bamba, la pression fiscale et les règlements que subissent les opérateurs du secteur de la téléphonie ne sont pas de nature à favoriser les investissements
Abidjan - Aux antipodes des affaires d'évasion fiscale, Mohamed El Kettani, PDG d'Attijariwafa Bank, première banque du Maroc et leader en Afrique subsaharienne francophone, défend la finance comme outil au service du développement, soutenant à cet effet … bank a indiqué que la réglementation internationale évolue d'ailleurs vers le renforcement de la lutte contre l'évasion fiscale. Le Maroc a ainsi rejoint le Forum mondial de la transparence, une plateforme d'échange d'informations fiscales entre pays
nouveaux codes visent pour l'essentiel à réduire les démarches administratives, intensifier la recherche et à asseoir une stabilité fiscale et une bonne gouvernance. En Côte d'Ivoire, l'ancien code, qui datait de 1995, a été amendé. Sa relecture … mamelle de l'économie ivoirienne. Jusque-là, celui-ci ne contribue que très peu au PIB et aux recettes fiscales, et concernant environ 3.000 emplois directs. Le challenge du gouvernement est donc de tirer un meilleur profit du secteur
Nawa, par le truchement de leur représentant, Dogbo Bernard, préconisent la réflexion pour l'adoption d'une "voie fiscale", afin d'accorder à la région une part des richesses qu'elle produit au profit de la Côte d'Ivoire … serait-il pas souhaitable de mener, Excellence M. le Président de la République, une réflexion sur une voie fiscale qui accorderait une part des richesses produites aux collectivités régionales. La Nawa pourrait ainsi bénéficier de ressources permanentes, fruit
pays, la Côte d'Ivoire, à travers la direction générale des Douanes a mené la réflexion sur l'impact fiscal et douanier de l'Ape. Dans le cadre des ''Rendez-vous des Douanes'', le commandant Gnakalé Yahou Charles Désiré, chef … pour prendre en charge ces différentes pertes de recettes. En l'occurrence l'adoption du programme national de transition fiscale (Pntf), l'implication des administrations techniques dans le processus d'adoption de la réglementation communautaire, l'implication du secteur privé
informations. Ensuite, a-t-il ajouté, la réduction des taxes afin de permettre un élargissement de l'assiette fiscale. Il a également annoncé la réduction des contrôles qui passent de 12 mois à six moins maximum. Les exonérations fiscales
mairie attribue cette embellie budgétaire à l'évolution des ressources propres de la commune et des recettes fiscales. A l'en croire, la politique de mobilisation, de maîtrise, de sécurisation et de traçabilité de toutes les recettes communales mise … FCFA, soit une augmentation conséquente de 54 048 000 FCFA. Les prévisions des recettes fiscales font également un grand bond en avant grâce à l'amélioration de l'assiette fiscale au niveau de la commune. Elles passent de 225 millions
Ouattara. En dehors des activités politiques, vous êtes à la tête de la Direction des enquêtes et des vérifications fiscales à la Direction générale des Impôts. En quoi consiste précisément votre mission ? Notre mission consiste à contrôler les déclarations souscrites … mettant pas en cause leur bonne foi. En outre, elle consiste à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale. Nous avons un objectif de dissuasion, de persuasion et un objectif budgétaire. Nous devons réaliser les objectifs de recettes
ordinateurs (200 de bureau et 20 portables) qui ont été réceptionnés par le premier responsable de l'administration fiscale ivoirienne. Le don, selon le secrétaire du CNS, Alain-Richard Donwahi, s'inscrit dans le cadre … sécurité, d'autres dimensions dont celle économique. Ces équipements viennent ainsi renforcer les capacités de recouvrement de l'administration fiscale, pour un accroissement des ressources de l'Etat, a noté M. Donwahi. "Le matériel a été acquis pour accroître
commence surtout par des mesures et des mécanismes transparents d'incitation et d'aide à la production audiovisuelle. Mesures fiscales d'exonération, de dégrèvement, de TVA réduite, etc. ; encouragement clair du mécénat et du sponsoring qui permet aux entreprises … participer au financement d'une production en contrepartie de dégrèvement fiscale. Nous rendons hommage ici à la HACA (Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle) qui vient de prendre une décision de haute portée : l'étude et l'élaboration du statut
long terme ? La réponse est certainement la dernière. Nous maintiendrons notre orientation stratégique et continuerons à mener une politique fiscale proactive et une politique monétaire prudente. Nous éviterons d'adopter des politiques aveugles. Au lieu de cela, nous mettrons davantage … partie allemande contrôlant 70% du total des actions. Pour aller de l'avant, nous allons approfondir la réforme fiscale et la fiscalité, réduire l'impôt et les frais exigés des entreprises, en particulier celles du secteur des services, et nous
poursuite des études de développement du projet GNL, et, parallèlement, à l'adaptation du cadre juridique et fiscal. Il est aussi recommandé de poursuivre le développement des centrales à énergies renouvelables (hydroélectricité, biomasse, solaire, continuer l'intensification de la promotion … accroître les campagnes d'acquisition sismiques multi-clients. Il s'agit également d'adapter les conditions réglementaires et fiscales des contrats pétroliers pour permettre l'exploitation des champs marginaux dans des conditions économiques acceptables pour le contacteur et pour
approuvé un budget gouvernemental record de 96 340 milliards de yens (environ 814 milliards de dollars) pour l'exercice fiscal 2015 qui débutera en avril pour tenir compte de l'augmentation des dépenses en matière de sécurité sociale … ministre Shinzo Abe, marque une hausse par rapport aux 95 880 milliards de yens initialement prévus pour cette année fiscale, a noté l'agence de presse Kyodo. Tandis que la population du Japon vieillit rapidement, les dépenses en sécurité sociale
campagne de sensibilisation au civisme fiscal a été lancée le 08 décembre 2014 a Ferkessedougou et korhogo au nord de la Côte d ?Ivoire et prendra fin le 20 décembre prochain. Installer la proximité et emmener les usagers des douanes … service chargé du rachet au 800 800 70 41 29 65 30. Cette campagne de sensibilisation au civisme fiscal qui a démarrée à Ferké fait vient après la tournée du DG des douanes dans cette localité suite aux incidents