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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 861 résultats pour « fiscal »

Résultats 2151–2200 sur 5 861 · les plus pertinents d'abord
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Dr Albert Mabri Toikeusse, ministre des Transports : Mon rôle, c'est la régulation de la situation à la SONATT

ivoirien perd de l`argent dans le cadre des papiers timbrés. C`est pour cela que dans les annexes fiscales de loi des finances 2007, on a supprimé le papier timbré pour le permis de conduire. Hier (Ndlr : mercredi) encore … reviennent à l`AGETU pour l`exploitation. Voici ce que la loi des finances dans ces annexes fiscales en 2007 prévoit. Mais au-delà de cela, il y a bien d`autres questions à voir. J`évoquais avec le ministère

Facture normalisée : Les commerçants grognent de nouveau

syndicats et associations des commerçants et opérateurs économiques, tendance Farikou Soumahoro, est monté au créneau pour dénoncer le harcèlement fiscal que subissent les commerçants. Il a expliqué que ces derniers sont excédés par les amendes exorbitantes que leur infligent … Ivoire. Ce commerçant avait été expulsé en mars dernier, vers son pays d'origine le Liban, pour incivisme fiscal. Ouattara Lamine a aussi souhaité que soient levées toutes les mesures qui frappent Coulibaly Séidou, Tiamyou Moustapha, Youssef Aly et tous

Application de la facture normalisée - Les commerçants grognent et menacent d'entrer en grève

contre le caractère absolument répressif et arbitraire des interventions des agents du fisc. Il les accuse notamment d'harcèlement fiscal et d'abus d'autorité. Le vase est débordé et les commerçants affirment ne plus être en mesure de supporter … restrictives prises à l'encontre de ses camarades emprisonnés ou expulsés en février dernier pour incitation à l'incivisme fiscal et obstruction à l'application de la loi. Si Joseph Attié, Seydou Coulibaly, Moustapha Tiamiyu Ismaël Camara et Youssef Haida

San-Pedro : Les opérateurs touristiques préparent l'après-crise

bras en dépit des effets de la crise: chute drastique du taux de remplissage des chambres, nombreuses charges fiscales, salaires impayés du personnel, etc. C'est le cas de M. Norbert Degny, propriétaire d'un somptueux cadre de repos … maintiennent les clients. Rigueur qui a permis à son Etablissement de garder son personnel et faire face aux charges fiscales, aux factures d'eau et d'électricité en dépit de la diminution du taux de fréquentation des chambres. Chez

Sécurité sociale/ M. Bernard N'Doumi : Ne pas verser les cotisations est un détournement

Nous essayons d'instaurer une sorte de civisme social. Comme mon ami Kesseh Feh qui veut instaurer un civisme fiscal. Mais la différence entre nous et les impôts, c'est que chez nous quand vous payez quelque chose cela vous … faut savoir que si l'on devait classer les cotisations de la CNPS, au niveau de la nomenclature fiscale, c'est la parafiscalité. C'est pour cela que c'est l'Etat seul qui peut décider, parce

Clôture des Assemblées annuelles du Groupe de la BAD - Un important repère de la coopération Afrique-Asie

élection de KMP (France) en tant qu'auditeur externe de la Banque et du Fonds pour l'année fiscale 2007 à 2011 en remplacement de Deloitte et Touche chargés de l'audit du Groupe de la Banque au cours … guichet de la BAD ayant un revenu brut de 291 millions de dollars EU pour l'année fiscale 2006. Je suis heureux de vous informer que la situation financière de la Banque demeure tout à fait solide

Réduction de marché, fraude, concurrence déloyale - L'industrie nationale à la recherche d'un second souffle

Alors qu'ici ce sont respectivement 25 et 18%. Nécessité de l'allègement fiscal Concernant le palmier à huile, notre pays ne dépasse pas 300 tonnes par an, or la Malaisie va au-delà de 15 millions de tonnes. Nous … Etat, a répliqué le Dg des Impôts, Feh Kessé Lambert, a fourni des efforts au niveau de l'allègement fiscal. A travers, dit-il, la baisse de 20 à 10 % de la taxe sur la prestation de services

Arrestation d'agents du fisc : Le Synafisc menace

suite d'une mission fiscale qu'ils ont effectuée le 28 février 2007, à Irobo (Sikensi), des agents ont été arrêtés pour diffamation contre le sieur Chérif Ouédraogo, opérateur économique. Ils ont été placés sous mandat de dépôt … Tiassalé, les responsables du syndicat promettent de mettre à exécution leur menace. Il faut noter qu'après la mission fiscale, M. Chérif Ouédraogo, convaincu de fraudes fixicales, avait été interpellé et gardé à vue à la gendarmerie de Sikensi

Sécurité sociale - M. Bernard N'Doumi : "Ne pas verser les cotisations est un détournement"

Nous essayons d'instaurer une sorte de civisme social. Comme mon ami Kesseh Feh qui veut instaurer un civisme fiscal. Mais la différence entre nous et les impôts, c'est que chez nous quand vous payez quelque chose cela vous … faut savoir que si l'on devait classer les cotisations de la CNPS, au niveau de la nomenclature fiscale, c'est la parafiscalité. C'est pour cela que c'est l'Etat seul qui peut décider, parce

Sotra.Délimitation des sites par des tracés - Des désagréments enregistrés

voies de la Sotra par un automobiliste, est de 22500fcfa, indique Mme Ahono Evelyne chef de service juridique et fiscal à la Sotra. Toujours selon elle, cette amende a été fixée conformément à la loi et au district d'Abidjan … enlèvement et 2500 fcfa par jour au titre de la taxe variable. Poursuivant, le chef du service juridique et fiscal soutient que toute la somme issue de ces amendes n'appartient pas totalement à la Sotra. En effet, la Sotra

Douanes ivoiriennes - Un objectif de 800 milliards de Fcfa pour 2007

désarmement n'est pas fait, les services douaniers ne pourront pas aller à Bouaké. La Douane est une administration fiscale, mais elle fera partie du dernier contingent qui se redéploiera à Bouaké. Surtout qu'il y a une douane parallèle … été possibles grâces aux différentes réformes qu'il a initiées. Les enjeux de ces réformes étant d'ordre fiscal (accroissement des recettes douanières, lutte contre la fraude), économique (facilitation des échanges, célérité des opérations de dédouanement) et problématique (contrôle / facilitation

Impôts : Comment la direction générale soutien le sport

décourager certaines initiatives. Aussi, pour encourager ceux qui investissent, l'initiative a été prise d'alléger les charges fiscales. Ainsi, un bâtiment comme celui de la FIF est désormais exonéré d'impôts fonciers. En tout cas, les organisations sportives … fédération. Et comme cela est désormais suspendu, la décision a été prise de créer une taxe para fiscale. C'est-à-dire une taxe qu'on prélève pour atteindre un objectif bien précis. Dans le but d'étendre cette forme

Bilan - Les ministres de Banny à la loupe

services ont reçu les opérateurs économiques sur cette question, Dosso Moussa n'a pas pu obtenir de l'administration fiscale, la mise en place du comité tripartite (le ministère du Commerce, la Dgi et les commerçants). Alors que cette crise … malheureusement accentuée par une mauvaise gouvernance au plan politique, de la justice et par la corruption et le harcèlement fiscal. La contrefaçon et la fraude aussi demeurent un véritable cancer pour l'industrie nationale. La production industrielle a chuté

Rassurer le secteur privé et les fonctionnaires

secteur privé dont une bonne partie a vu ses activités s'effilocher, comme peau de chagrin. La pression fiscale démesurée, les tracasseries diverses, la dégradation de l'environnement liée à la rareté des débouchés et de la partition du pays … rassurer les milieux d'affaires. Ces créateurs de richesses attendent de lui, des mesures d'accompagnement notamment des facilités fiscales ou tout au moins l'assainissement du cadre de travail. Ces milieux d'affaires ont bien de raisons de croire

Assainissement - Boissons alcoolisées - Les producteurs dénoncent la fraude

nationale pour que quelque chose soit fait pour sauver la filière des boissons alcoolisées aux mains de fraudeurs. Pertes fiscales L'impact de cette fraude dans la vente des boissons alcoolisées est énorme. Il se chiffre en milliards de Fcfa … pénalise d'abord les producteurs locaux agréés qui utilisent des intrants qui coûtent cher. Ensuite, c'est une perte fiscale pour l'Etat dans le recouvrement des taxes. Les faussaires n'étant soumis à aucune imposition. Pour certains producteurs