5 861 résultats pour « fiscale »

Les abattements fiscaux sont souhaités par les opérateurs économiques nouveaux ou anciens, pour réduire leurs charges. En dehors

sera de plus 11 000 milliards de FCFA en 2010 ; C'est une certitude économique et financière. Les recettes fiscales sont en très grande hausse (1035,4 milliards en 2000 à 1 795,6 milliards en 2009, soit une progression … malgré le coût de 800 milliards de FCFA, de l'ensemble des abandons de recettes fiscales prises pour faire face à la crise, et sans que la pression fiscale aie augmentée en moyenne depuis près de 15 ans (moyenne

limite maximale des avances par la Banque centrale à 10% des recettes fiscales de l'année précédente, des réserves de change de trois mois en 2000 et six mois en 2003, une pression fiscale d'au moins 20%, des investissements … publics d'au moins 20% des recettes fiscales, une masse salariale de 30% au maximum des recettes fiscales. Aucun de ces critères n'a pu encore être atteint. C'est dire que la situation est encore loin d'une idée

tenu à Grand Bassam un séminaire portant validation du Projet de Livre de Procédures des recettes Non Fiscales. Au terme des travaux, le séminaire formule les recommandations suivantes : - Considérant que la loi organique N° 59-249 du 31 décembre … administrations entre dans le champ des droits et frais administratifs et par ricochet dans celui des recettes non fiscales ; - Vu que la création tous azimuts de recettes de service dans les ministères se fait en méconnaissance du principe posé

direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (Dgtcp) a décidé de traquer les recettes non fiscales. Elle donne ainsi forme à la "maxime" du ministre de l'Economie et des finances, Koffi Diby: "Traquer les ressources publiques … assiette", note Bernard Kouamé, au nom du ministre Koffi Diby. Le projet du livre de procédures non fiscales sous l'orientation de la Dgtcp aidera alors à la mise en place d'un cadre réglementaire devant déterminer les conditions

mettre trois mois, il faudrait patienter pour l'avoir. Entre temps, les opérateurs économiques doivent faire face aux charges fiscales, à celles de leurs employés La charge fiscale n'est pas au jour le jour. Dès que vous créez votre … entreprise, il faut y penser. Parce que la charge fiscale est trimestrielle. Il faut faire une planification. Grâce à quoi, on sait quand on paie les impôts. A partir des montants que vous maîtisez votre budget et la gestion

vendre les atouts à même de favoriser cet idéal, en insistant sur les mesures de lutte contre les tracasseries fiscales. C'est à tort que certains opérateurs crient que la pression fiscale est trop forte. Car cette pression n'existe … aucunement. Seulement qu'il peut exister dans l'Administration fiscale des agents zélés qui font pression sur les opérateurs économiques. Si nous étions saisis de tels cas, nous aurions pris nos responsabilités . Le ministre ivoirien de l'Economie

Etats. Pour appréhender tous les contours et proposer de meilleures solutions en vue de l'amélioration de l'assiette fiscale, les experts en Comptabilité publique, avec l'appui de la Commission de l'Uemoa, organisent du 22 au 25 juin … économie nationale, en évitant les déperditions dans la tenue des statistiques et l'évolution de l'assiette fiscale, a souligné Kouassi Kouamé Bernard. Soulignant que le secteur privé, que tous attendent tant pour impulser le développement, ne sera jamais

projet de société. Une autre innovation dans le discours de Gnamien Konan : sa stratégie pour résoudre le problème fiscal en Côte d'Ivoire. Ici, le président de l'Upci entend mettre en place un système qui permettra à l'économie … Côte d'Ivoire de sortir de l'informel. Il est urgent, dit-il, de permettre à nos ressources fiscales d'atteindre un niveau conforme à notre ambition de développement (la pression fiscale est à moins de 20% alors qu'elle

communications intitulées: "Présentation des activités bancaires et financières et analyse de la fiscalité applicable" d'une part et "Mesures fiscales de soutien au secteur des banques et établissements financiers et d'autre part, aux points de divergences sur l'application … dispositif fiscal et les relations Apbef/Dgi en matière de recouvrement et de lutte contre la fraude ". Outre ces communications, les deux acteurs de l'économie ivoirienne se sont accordés sur la nécessité de communiquer, pour une meilleure mise en ?uvre

Jacqueville Pour l`accroissement de nos exportations, nous simplifierons et rationaliserons les procédures douanières. Nous prendrons des mesures fiscales pour favoriser l`amortissement rapide des biens de capital fixe utilisés directement pour la fabrication des produits d`exportation. Nous réduirons … usage industriel. Le secteur privé sera encouragé à s`associer à l`effort de recherche-développement. Des exonérations fiscales seront accordées aux industriels qui feront un effort particulier pour développer des applications nouvelles. En ce qui concerne la promotion

personnes trouvaient à redire ; Voici aujourd`hui toutes les preuves, le courrier capital en provenance de l`institution fiscal ivoirienne, adressé à toutes les entreprises de Côte d`Ivoire et qui accable le DG des impôts. `` Messieurs les Directeurs Généraux … démarrent et toutes les entreprises approchées par les émissaires de Feh Kessé Lambert participent sous la contrainte du pouvoir fiscal et craignant surtout la puissance vengeresse du DG. Si les opérateurs économiques lui infligent un niet ; Ces entreprises donc saisissent

croissance économique. La relance économique tant attendue par tous doit être soutenue par une fiscalité attractive et le civisme fiscal. Nous allons promouvoir une fiscalité de développement en lieu et place d'une fiscalité de budget. Le financement des activités

heure, dans votre exposé, brossé les grandes lignes de ce qui pourrait être votre programme de politique fiscale. Je voudrais vous poser une question technique, mais à deux volets. Comme vous le savez, l'objectif de la fiscalité … sinistré. Plusieurs mesures ont été prises au cours de l'année 2009 pour sauver le secteur. Mais les dispositions fiscales en vigueur sont encore trop timides. Et nous voyons que le secteur va à sa disparition progressive. Quel est votre

octobre 2009, le Conseil Constitutionnel a décidé d'exiger des candidats à la Présidentielle, une attestation de régularité fiscale. Si cette mesure s'étant à toutes les étapes du scrutin électoral à venir, des conséquences seront nombreuses, mais surtout avantageuses … Constitutionnel qui, le plus logiquement du monde, a réclamé aux candidats à la Présidentielle prochaine, une attestation de régularité fiscale, ainsi qu'une déclaration du patrimoine avec indication de l'origine. Si tous les candidats, à tous les scrutins

secrétariat du Conseil, par ses collaborateurs, le document demandé par Yao-N'Dré. A savoir l'attestation de régularité fiscale. En effet, dans une décision délibérée par le Conseil Constitutionnel en sa séance du 28 octobre 2009-la toute première … après son installation-, cette institution avait exigé des 20 candidats à la présidentielle, une attestation de régularité fiscale ou tout autre document permettant de s'acquitter de ses impôts. En parfaite contradiction avec les textes rendus public

Conseil constitutionnel ?'invite'' les candidats à ?'compléter'' leur dossier de candidature en y joignant ?'une attestation de régularité fiscale ou tout autre document permettant de s'acquitter de ses impôts''. Et les 20 candidats concernés par cette décision doivent … charge des élections a déjà clos le débat sur la présentation de cette fameuse ?'attestation de régularité fiscale'' par tous les candidats. La CEI avait estimé que ceux-ci étaient exemptés de ce document. Un bras de fer l'avait

Le ministre Bohoun Bouabré engage les préfets Favoriser une appropriation effective des actions de développement par les acteurs

loin de leur donner raison. La polémique que suscite la production ou non de l'Attestation de régularité fiscale et le bulletin de Santé par les candidats signataires de l'Accord de Marcoussis en est la preuve … contenu du nouveau code électoral sur la question liée au bulletin de santé et à l'attestation de régularité fiscale. La conséquence, c'est que la Côte d'Ivoire apparaît désormais comme un pays sans loi fondamentale où n'importe

porte-parole de l'ex-rébellion ivoirienne des Forces nouvelles (FN), Sidiki Konaté, a annoncé mardi que l'administration fiscale et douanière sera de retour "avant Noël 2008" dans la moitié nord de la Côte d'Ivoire, encore sous contrôle … rébellion, l'unicité des caisses de l'Etat n'a jamais été mise en place, tandis que l'administration fiscale ne s'est pas encore redéployée. Jusqu'à aujourd'hui, l'ex-rébellion continue à prélever des taxes dans

Etat subit une tension de trésorerie, il convient d'éviter les déperditions au niveau du recouvrement des recettes non fiscales. Le Trésor public l'a bien compris qui a organisé un séminaire sur la problématique du 13 au 14 août … défi de cette régie financière est de porter pour l'année 2008, le recouvrement des recettes non fiscales à 81,6 milliards FCFA contre 40 milliards FCFA en 2007. Pour la directrice générale du Trésor, Mme Djédjé Mama, l'enjeu

Trésor qui a réceptionné ledit chèque qui permettra de compenser, en partie, le manque à gagner de recette fiscale occasionné par des allègements de droits de douane et d'impôts décidés par le gouvernement, le 1er avril dernier, en réponse … flambée des prix des denrées alimentaires sur le marché. Ces mesures fiscales, a fait savoir le directeur de cabinet, Koffi Ahoutou, ont fait perdre à l'Etat, des recettes fiscales et douanières de l'ordre de 30 milliards de francs

uvre de l'AMU. En ce qui concerne le deuxième atelier, notamment sur l'Environ-nement juridique et fiscal, il a été recommandé le toilettage des textes nationaux régissant le secteur privé, leur large diffusion et la promotion de leur … entre les organisations professionnelles privées et le ministère de la Santé publique, dans le but de bâtir un allègement fiscal. Quant à l'atelier 3, relatif à la gestion des établissements de soins privés et NTIC, les participants recommandent

leur permettant d'inscrire sur la liste électorale les militants qui ne peuvent pas s'acheter un timbre fiscal pour s'établir un extrait d'acte de naissance ou une copie de jugement supplétif. M. Simplice Zokora, président … selon lui, dans une situation de précarité avancée ne peuvent pas s'offrir 500 FCFA pour acheter un timbre fiscal pour se faire établir un extrait d'acte de naissance ou une copie de jugement supplétif afin de prendre part

Après un mandat de deux ans jugé positif par ses pairs, Dénis Kah Zion a été plébiscité à