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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 861 résultats pour « fiscale »

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Crise financière - Le FMI pour une discussion de mesures fiscales

sommet des dirigeants du G20, qui aura lieu le 15 novembre 2008, à Washington, réfléchisse sur des mesures fiscales et monétaires supplémentaires en réponse à la crise financière mondiale. Il y a une marge d'augmentation fiscale dans de nombreuses … pour pouvoir contribuer à atténuer l'impact de la crise du crédit. "Des réponses supplémentaires de politique monétaire et fiscale doivent être à l'ordre du jour", écrit Strauss-Kahn dans la lettre. J.P.B

OUANGOLO : Reprise effective des services douaniers - Pourquoi ça coince

achoppement sus mentionnés connus, le ministre Diby va demander au comité national chargé du redéploiement de l'administration fiscale de se pencher sur les deux sujets. Dès le jeudi, ledit comité va se réunir pour débattre de deux points … seront entièrement reversés dans les caisses de l'Etat ". En outre, le comité local de retour de l'administration fiscale qui est un comité monté par les Forces Nouvelles pour réfléchir sur les conditions de retour de l'administration fiscale

Résolutions

Economie et des finances pour négocier les avantages fiscaux ; -faire étudier dans les meilleurs délais la situation fiscale et douanière du secteur de la presse ; -faire élaborer un guide de l'entreprise de presse 3- recommande -le suivi

Le decret

présent décret, la liste des fonctions ouvrant droit aux différentes catégories de véhicules, ainsi que les puissances fiscales desdits véhicules. Article 6 : Les Magistrats exerçant des fonctions non comprises dans l'énumération prévue dans l'annexe annoncée à l'article

Voici le décret en or

présent décret, la liste des fonctions ouvrant droit aux différentes catégories de véhicules, ainsi que les puissances fiscales desdits véhicules. Article 6 : Les Magistrats exerçant des fonctions non comprises dans l'énumération prévue dans l'annexe annoncée à l'article

Droit de trafic maritime / Issouf Fadika, Pdt du Syndinavi réagit : Nous sommes en négociation avec la DGAMP

entourer d'un minimum de précautions en vérifiant les points de droit dans la hiérarchie des normes juridiques et fiscales pour prévenir tout redressement fiscal que pourraient encourir les membres du Syndinavi. C'est dans cette attente que le Syndinavi … écrire au DGAMP pour dénoncer l'accord dans la mesure où il ne peut garantir un non redressement fiscal en cours en application d'un taux autre que celui de l'ordonnance. Bien qu'ayant mandat de mes membres

Redéploiement de l`administration douanière et fiscale au Nord - La mission de repérage s`est achevée

Dans le cadre du redéploiement de l'administration douanière et fiscale dans le Nord de la Côte d'Ivoire et sur recommandation du Premier ministre Guillaume Soro Kigbafori, une visite du terrain pour évaluer la situation réelle des sites susceptibles … logements susceptibles d'être occupés par les douaniers dans le cadre du redéploiement de l'administration douanière et fiscale a tenu à expliquer aux populations que cette opération s'effectue en vue de la normalisation de la situation financière

Redéploiement de l'administration douanière et fiscale au nord - La mission de repérage s'est achevée

Dans le cadre de redéploiement de l'administration douanière et fiscale dans le Nord de la Côte d'Ivoire et sur recommandation du Premier ministre Guillaume Soro Kigbafori, une visite terrain pour évaluer la situation réelle des sites susceptibles … logements susceptibles d'être occupés par les douaniers dans le cadre du redéploiement de l'administration douanière et fiscale a tenu à expliquer aux populations que cette opération s'effectue en vue de la normalisation de la situation financière

Gestion des sociétés - La convention d`assistance technique recommandée

avril dernier, aux Hautes études commerciales d'Abidjan (HEC) à Cocody. Le thème de cette soutenance était Le régime fiscal des opérations avec l'extérieur : cas des opérations d'assistance technique?. Ce mémoire intervient en fin de cycle du Dess … utiliser les conventions d'assistance technique comme outil de bonne et saine gestion et non comme instrument d'évasion fiscale. Le jury était présidé par M. Roland Raoul, docteur en science du langage. Marina You (stagiaire

Malgré le discours de Gbagbo, les prix des denrées n'ont pas diminué : Et si on réduisait le budget de Gbagbo et de Soro

populaire contre la vie chère, le chef de l`Etat avait annoncé la semaine dernière une série de mesures fiscales dont la mise en ?uvre devrait permettre de contenir la flambée générale des prix des produits de grande consommation … désormais avare à faire du social. On ne lâche plus rien sur les pauvres. La pression fiscale sur les entreprises est forte pour renflouer les caisses de l`Etat et cet argent ne sert en définitive pas à entretenir

Le groupe parlementaire PDCI : Les mesures annoncées par Gbagbo sont techniquement irréalisables

Monsieur Laurent Gbagbo refuse de s`attaquer aux causes réelles de la flambée des prix que sont: la pression fiscale excessive, le racket érigé en institution, la corruption généralisée, l`impunité, les détournements de deniers publics, l`enrichissement rapide … illicite etc. ; - Considérant que les propositions d`allègement fiscal annoncées par Monsieur Laurent Gbagbo sont hâtives, non intégrées dans un ensemble de mesures fiscales et économiques cohérentes, irréalistes, techniquement irréalisables et qu`elles ne produiront aucun effet durable; - Considérant

Médicaments, pièces autos, aliments, textiles... : La contrefaçon a tout gangrené

depuis 2002. Il s'agit de la porosité des frontières du fait de l'absence des administrations douanières et fiscales dans les zones Centre Nord et Ouest (zone CNO, ex-assiégée) qui font frontière avec plusieurs pays; l'impunité ambiante … Industrie et de la Promotion du secteur Privé. De son côté, l'Etat qui vit essentiellement des ressources fiscales, se retrouve avec des recettes non perçues car par définition, la fraude et la contrefaçon sont une économie souterraine qui échappe

Fraude et contrefaçon - Des gangrènes de l'économie nationale

législation, la mise en place d'un Comité de surveillance, les mesures de sauvegarde et les mesures fiscales. Ainsi, au titre du contrôle et de l'application stricte de la législation existante, il a été recommandé, sur le plan institutionnel … anti-dumping au niveau des procédures d'application, etc. Enfin, au titre des mesures de sauvegarde et mesures fiscales, l'assemblée recommande la restriction temporaire à l'importation des produits sensibles (sucre et farine) la révision de la fiscalité pour

Côte d`Ivoire - Retard dans le redéploiement des douanes dans le Nord

douanes ivoiriennes, le colonel Gnamien Konan, s'est inquiété mercredi du retard dans le redéploiement de l'administration fiscale, censé être achevé depuis le 30 janvier selon un accord signé par l'ex-rébellion qui contrôle le nord … désarmement et le redéploiement de l'administration. Un accord complémentaire signé fin novembre a précisé que l'administration fiscale et douanière commencerait à être redéployée "au plus tard le 30 décembre 2007" et que le processus serait achevé pour

Rencontre Premier ministre - GEPCI, hier/ Denis Kah Zion, pdt du GEPCI : Les Editeurs de presse félicitent le chef de l'Etat pour le fonds d'aide octroyé

national, ce qui aiderait symboliquement à impulser la réunification de notre pays. - la mise en place d'un moratoire fiscal et douanier. Toutes les entreprises de presse ont une comptabilité déséquilibrée. Elles ne sont pas en mesure de faire face … leurs charges fiscales. Et elles sont écrasées par les coûts de production. Un moratoire fiscal et douanier agréé par l'Etat pendant la durée de la transition permettrait aux entreprises de presse d'amorcer leur réhabilitation et de se préparer

Rencontre Guillaume Soro ? GEPCI - Les patrons de presse pour un moratoire fiscal et douanier

égrener un chapelet de doléances, dont la plus inédite est: la mise en place d'un moratoire fiscal et douanier. Toutes les entreprises de presse ont une comptabilité déséquilibrée. Elles ne sont pas en mesure de faire face à leurs … charges fiscales et elles sont écrasées par les coups de production. La mise en place de ce moratoire agréé par l'Etat, pendant la durée de la transition, permettrait aux entreprises de presse d'amorcer leur réhabilitation