5 861 résultats pour « fiscale »

investisseurs étrangers, à la mise à disposition d'information en langue anglaise et la mise en place d'incitations fiscales tant pour les émetteurs que pour les investisseurs. L'harmonisation de la fiscalité et la diversification des investisseurs … prochaines à venir : · Finaliser avec l'assistance du Groupe de la Banque Mondiale, la proposition d'un cadre fiscal harmonisé au cours du troisième trimestre 2020. Les TDR à ce sujet sont finalisés et le processus de recrutement

outre, la quasi-totalité des microentreprises ne dispose pas de déclaration sociale (CNPS) et d'attestation de régularité fiscale. Aussi, le Conseil a instruit le Ministre de l'Economie et des Finances et l'ensemble des Ministres concernés … communication relative aux coûts des exonérations accordées à fin mars 2020. Au premier trimestre 2020, le coût des exonérations fiscale et douanière s'établit à 77,5 milliards de francs CFA contre 87,7 milliards de francs

commandes publiques, de la suspension des contrôles fiscaux pour une période de trois (3) mois ; des mesures pour amnistier fiscalement toute entreprise non formellement constituée qui normalise ses statuts au cours des 12 premiers mois suivants les mesures de lutte

projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2019-680 du 24 juillet 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe A6-8.1 de l'avenant n°6 à la convention de concession pour … projet d'extension des capacités à Azito est de l'ordre de 217 milliards F Cfa et la dépense fiscale sollicitée est autour de 73 milliards F Cfa. Pour ce qui concerne le projet de loi portant ratification

Ivoire (CGECI) a posé le problème de la coordination des contrôles fiscaux effectués, en dénonçant la forte pression fiscale notamment à l'endroit de certaines entreprises. Le point deux de cet ordre concerne, entre autres, la recommandation de la cellule … habitants (exclusion des populations les plus fragiles et impact sur les inégalités sociales. L'élargissement de l'assiette fiscale a pour objectif de collecter de nouveaux contribuables (aujourd'hui dans l'informel) et moins de maintenir un niveau de taxation

sortie (DUS) sur les exportations de noix cajou ; du projet de loi portant légalisation de la législation du régime fiscal ; du projet de loi portant ratification de l'ordonnance N° 2019-390 du 8 mai 2019 portant légalisation du régime … fiscal et douanier prévu par le contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la mise en place, à l'Exploitation, au maintien en condition, à la mise à niveau et au Gros entretien, renouvellement du Registre national

chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe 4.5 de la Convention pour la construction, l'exploitation et le transfert de propriété … forme d'un Partenariat Public-Privé (PPP), l'Etat a accordé à la société de projet un régime fiscal et douanier incitatif. Cette ordonnance légalise, en application de la réglementation en vigueur en la matière, les dispositions dudit régime annexé

Mettre en place un cadre fiscal incitatif pour le développement des opérations des micros assurances en Côte d' Ivoire. Tel est l'objectif de l'atelier qui a réuni, les régulateurs du secteur financier, la direction générale du Trésor … Côte d'Ivoire), ce texte consensuel va contribuer au développement de la micro assurance parce que l'aspect fiscal est très important pour le développement d'une activité comme celle-là , a-t-il indiqué. Le directeur des assurances

charge du Budget et du Portefeuille d'Etat, la Direction générale des Impôts, la Cellule de la réforme fiscale, le Secrétariat exécutif du comité de concertation Etat / Secteur Privé, l'Autorité de régulation des télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI … Gertrude Koné Kouassi, Directrice exécutive de l'UNETEL et M. Dominique Taty, Président de la Commission Juridique et Fiscale de la CGECI, ont fait un plaidoyer auprès des représentants de l'administration publique, particulièrement la Direction Générale des Impôts, pour

Impôts (DGI), à l'occasion de la célébration de la 18ème édition de l'Excellence organisée par l'administration fiscale ivoirienne, ce jeudi 18 juillet 2019, au Palais des Congrès du Sofitel Hôtel Ivoire d'Abidjan. Déjà lauréat du prix … décerné, par le Jury présidé par Gnayoro Gnéba, le prix du meilleur agent de l'administration fiscale au titre de l'année 2018. Son prix lui a été remis par le président du sénat Jeannot Ahoussou Kouadio parrain de cette