2 471 résultats pour « infractions »

Cela porte à 26 le nombre de personnes inculpées d`atteinte à la sûreté de l`Etat ou d`infractions économiques, parmi lesquelles l`ancien Premier ministre Gilbert Aké N`Gbo et plusieurs ex-ministres de M. Gbagbo. Excepté Hermann … Aboa, tous sont en détention préventive à Boundiali (nord). Dans le cadre de l`enquête sur les infractions économiques, 14 commissions rogatoires internationales ont été délivrées cette semaine aux 14 autres pays de la Communauté économique des Etats d`Afrique

été lancés, dont un contre Mme Djédjé Mama, ex-directeur général du Trésor et de la comptabilité publique", pour "infractions économiques", indique un communiqué du substitut du procureur, Noël Djè. Quatre mandats d'arrêt avaient déjà été délivrés, notamment contre … avril, avant d'être inculpés ces dernières semaines pour "atteinte à la sûreté de l`Etat" ou "infractions économiques", détournements de fonds notamment. Parmi eux figurent l'ex-Premier ministre Gilbert Aké N'Gbo et plusieurs anciens ministres. Laurent Gbagbo

Garde Républicaine contre lesquels existent des indices graves et concordants de participation aux faits. S'agissant des infractions économiques: Trois nouveaux mandats d'arrêt internationaux ont été lancés dont un contre Mmc Djédjé Marna, ex-Directeur général du Trésor … crimes de sang: Dans le souci de permettre au nombre particulièrement élevé de victimes de cette catégorie d'infractions ainsi qu'aux ayants droit de saisir la justice, il a été décidé la création d'une cellule spéciale d'enquête

été lancés, dont un contre Mme Djédjé Mama, ex-directeur général du Trésor et de la comptabilité publique", pour "infractions économiques", indique un communiqué du substitut du procureur, Noël Djè. Quatre mandats d`arrêt avaient déjà été délivrés, notamment contre … avril, avant d`être inculpés ces dernières semaines pour "atteinte à la sûreté de l`Etat" ou "infractions économiques", détournements de fonds notamment. Parmi eux figurent l`ex-Premier ministre Gilbert Aké N`Gbo et plusieurs anciens ministres. Laurent Gbagbo

lancer d'autres mandats d'arrêt internationaux et d'inculpation de nouvelles personnes. Ainsi, en ce qui concerne les infractions contre les biens en plus de quinze personnes inculpées initialement, deux autres ont été incriminées et placées en détention préventive … Pour ce qui est des infractions contre la sûreté de l'Etat, il convient de signaler qu'en plus des 22 personnes déjà accusées, deux autres également ont été poursuivies et placées en détention préventive. Enfin, relativement au crime

Présidence de la République sous Laurent Gbagbo De façon générale, ces personnalités ont été inculpées pour des infractions contre l`autorité de l`Etat, atteinte à sa souveraineté, constitution de bandes armées et pour des infractions contre les biens, commises

présidentielle de 2010, tient à la mise en ?uvre des traités d'extradition. Les enquêtes se poursuivant, sur les infractions contre les biens, deux personnes en plus des 15 premières ont été inculpées et placées en détention préventive. S'agissant … infractions contre la sûreté de l'Etat, deux personnes également ont été placées en détention préventive en plus des 22 premières. La porte-parole s'est abstenue d'indiquer leurs noms, pour des raisons de sécurité , a-t-elle

quatre nouvelles personnes qui viennent d'être inculpées, deux ont été "inculpées et placées en détention préventive" pour infractions à caractère économique, détournements de fonds notamment, et infractions contre la sûreté de l`Etat, a déclaré à la presse

justice ivoirienne. Selon le procureur d'Abidjan, Simplice Kouadio Koffi : ces 15 personnalités sont inculpées pour des "infractions contre l`autorité de l`Etat, atteinte à sa souveraineté, constitution de bandes armées. Ainsi que pour des "infractions contre les biens

justice ivoirienne. Selon le procureur d'Abidjan, Simplice Kouadio Koffi : ces 15 personnalités sont inculpées pour des infractions contre l`autorité de l`Etat, atteinte à sa souveraineté, constitution de bandes armées. Ainsi que pour des infractions contre les biens

juin 2011. Le dossier est confié au 6è cabinet d`instruction. De l`enquête préliminaire, on peut retenir les infractions suivantes: vols en réunion à main armée, détournements de deniers publics, pillage, atteinte à l`économie publique, concussion et complicité … toutes ces infractions. 2 - volet crime de sang, atteinte à la sûreté de l`Etat, crimes contre l`humanité, assassinat, viols et autres poursuites. Plusieurs personnes ont été entendues et bientôt les victimes et autres sachants seront également entendus

moment, on attend à ce que le dossier accouche de la qualification juridique". Poursuivant, il a énuméré les infractions mises à la charge de Laurent Gbagbo : "On a retenu pour le moment, atteinte à la sûreté de l'Etat, coup

procureur de la République procède ou fait procéder aux actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale. Ajouté à cela les articles 74 et suivants qui organisent l`enquête préliminaire, vous verrez … procureur de la République est sûr qu`il y a ou pas d`indice de nature à constituer une infraction à la loi pénale. Pour l`instant, nous sommes au stade de l`enquête préliminaire. Les charges

Avocat bénéficie de l'immunité de plaidoirie sans préjudice de sa responsabilité pénale ou disciplinaire en cas d'infraction d'audience ou d'infractions de droit commun ; b) Toute accession au pouvoir doit se faire à travers des élections libres

été menée par l'ONU. La cellule embargo en charge de l'aéroport d'Abidjan n'a trouvé aucune infraction aux règles de l'embargo sur l'armement imposées à la Côte d'Ivoire. C'est une situation atypique … nous n'avons rien. Les accusations sont basées sur du vent. L'ONU n'a qu'une seule infraction établie qui remonte à quelques années : Cela consiste en l'import d'à peu près 300 gomme-cognes (arme de défense