Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
titre du CREPMF Le Conseil des Ministres de l"Union a adopté le projet de loi uniforme sur les infractions boursières sur le marché financier régional de l"UMOA. Ce texte crée, au plan pénal, un ancrage communautaire pour
politiques publiques et la gouvernance des entreprises, et du renforcement de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, a énuméré le coordonnateur du CN-MAEP pour les régions du Haut-Sassandra, de San Pedro et du Gâh, Kamagaté
prise en compte du contrâle des précurseurs, la réduction drastique du quantum des peines pénales pour les infractions liées à l"usage et la possibilité d"instaurer des peines de travaux d"intérêt général en remplacement des amendes. gso/ask
autres à s"y joindre : De plus en plus, dans notre société, nous assistons à des infractions et des actes d"incivisme qui sont faits à l"endroit des personnes dites vulnérables, notamment les femmes et les enfants. Malheureusement
traduite, notamment, par le renforcement du dispositif institutionnel et juridique de prévention et de lutte contre la corruption et infraction assimilées, la ratification d"instruments et l"adhésion à des mécanismes internationaux de promotion de la bonne gouvernance
traduite par le renforcement du dispositif intentionnel et juridique de prévention et de lutte contre la corruption et infraction assimilées, la ratification d"instruments et l"adhésion à des mécanismes internationaux de promotion de la bonne gouvernance et de lutte
cérémonie d"ouverture de l"atelier de validation du rapport diagnostic du phénomène de la corruption et des infractions assimilées en Câte d"Ivoire. Pour le président de la HABG, de nombreuses ressources qui devraient être destinées au développement public
annonce a été faite en conseil des ministres ce mercredi. Les peines maximales vont être doublées pour certaines infractions. En juillet, une cyber-activiste a été condamnée à six mois de prison, dont un ferme, pour injures contre Simone Gbagbo
casque, le défaut de police d'assurance et la non immatriculation des engins qui sont entre autres des infractions graves au code de la route avant d'insister sur la nécessité de se conformer strictement à la réglementation en vigueur
échanges, sur la phase de répression qui débute le 7 septembre prochain et les différentes sanctions encourues pour chaque infraction au code de la route
Selon les statistiques, 222 sites d'orpaillages clandestins ont été démantelés en 2019 par la brigade de répression des infractions au code minier, 139 personnes interpellées, 57 condamnations à la prison ferme, une condamnation à 12 mois. En Afrique
alcotest. Projeté sur une distance d'1 kilomètre, le radar à une efficacité de captation de l'infraction dans le rayon de 75 mètres. Quant à l'alcotest réalisé avec l'éthylomètre o๠alcoomètre, il se fait en deux
Tiassalé - Quinze sites d'orpaillage clandestins ont été détruits par la Brigade de répression des infractions au code minier (BRICM), au cours d'une opération de rondement menée du 10 aoàt au 15 aoàt 2021, dans six localités (Akoungoun, Broubrou
présentant le projet, a indiqué qu'il s'agit d'une plateforme de transit de véhicules auteurs de d'infractions et autres entraves à la fluidité routière. C'est un système intégré de... suite de l'article sur Minutes
tout en espérant qu'il va permettre de renforcer la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. M. Klarrou a rappelé que le général Vagondo Diomandé fait de la lutte contre la corruption et le racket
plus de 40% également. Pour le gouvernement ivoirien la prise en charge post accident, et la répression des infractions sont à améliorer pour réduire le nombre d'accidents et atténuer leur gravité. A l'occasion du lancement de cette
actions des acteurs de la sécurité routière ; - une répression insuffisante des infractions au code de la route contribuant à aggraver l'incivisme des usagers
Etat, vendredi 6 aoàt. Il a ajouté avoir accordé la gràce à neuf personnes condamnées pour des infractions commises à l'occasion de ces mêmes évènements . L'examen de la situation d'autres personnes encore détenues se poursuit. suite
vendredi 6 aoàt 2021, à la "signature d'un décret accordant la gràce à neuf personnes condamnées pour des infractions commises à l'occasion de ces mêmes événements". L'examen de la situation d'autres personnes encore détenus
procédé à la signature d'un décret accordant la gràce à neuf (09) personnes condamnées pour des infractions commises à l'occasion de ces mêmes événements. L'examen de la situation d'autres personnes encore détenues se poursuit. Par ailleurs
Câte d'Ivoire, M. Ouattara a gracié plus de 3.000 détenus dont neuf personnes condamnées pour des infractions lors de l'élection présidentielle d'octobre 2020. AP/ls/APA
depuis son éviction de la présidence de l'instance faîtière du foot africain, Issa Hayatou est reconnu coupable d'infraction à l'article 15 (Devoir de loyauté) de la dernière édition du Code d'éthique de la Fifa . La chambre
Léimmatriculation de tous les véhicules à moteur est une obligation. Le défaut de plaque déimmatriculation lisible est une des infractions les plus lourdes , a interpellé le Ministre Amadou Koné. Avant déannoncer un renforcement du contrâle dês le mois de septembre
nécessité, pour accompagner les femmes. La législation, en Côte d'Ivoire, stipule qu'il n'y a pas d'infraction lorsqu'une interruption de la grossesse est nécessitée pour la sauvegarde de la vie de la mêre dont le pronostic
Eaux et Forêts, spécialement équipés pour intervenir sur l'ensemble du territoire et viendra intensifier la répression des infractions au code minier. (AIP) zaar/fmo