2 471 résultats pour « infractions »

Christ", conclut l'enseignement. Dispositions légales Selon la législation en Côte d'Ivoire, il n'y a pas d'infraction lorsqu'une interruption de la grossesse est nécessitée pour la sauvegarde de la vie de la mère gravement menacée

agents des Eaux et Forêts, spécialement équipés pour intervenir sur l'ensemble du territoire, viendra intensifier la répression des infractions au code minier. (AIP) zaar/fmo Commentaires

pour les cas de viol. Procuration de l'avortement Selon la législation ivoirienne, il n'y a pas d'infraction lorsqu'une interruption de la grossesse est nécessitée pour la sauvegarde de la vie de la mère gravement menacée

procédure pénale. Il demeure, à ce titre, l'un des principaux auxiliaires du Procureur. La spécificité des infractions commises en mer nécessite qu'il dispose de formation adéquate afin que les formes imposées aux divers actes d'enquête garantissent

Union européenne. A l'issue du séminaire, ces apprenants devront être mieux outillés en matière de constatation des infractions de piraterie maritime, de vols à main armée et de trafics illicites, d'enquête et de gestion d'une scène

Eaux et Forêts, spécialement équipés pour intervenir sur l'ensemble du territoire et viendra intensifier la répression des infractions au code minier précise le communiqué lu par le ministre, Fidèle Sarassoro, secrétaire du CNS. L'orpaillage clandestin s'est davantage

pesticides. Lorsque ce dispositif légal sera adopté par le pouvoir législatif, désormais, tout détenteur de pesticides obsolètes sera en infraction. Le texte de loi prévoit également les conditions pour la destruction de ces pesticides. Selon M. Georges Kouadio, "les pesticides

artisanales à petite échelle menées par le Ministère en charge des Mines, a décidé d'intensifier la répression des infractions au Code Minier. A cet égard, le Conseil National de Sécurité a autorisé la création d'un Groupement Spécial

autres intérêts pour pratiquer l'avortement selon vous ? R : En Côte d'Ivoire, il n'y a pas d'infraction lorsqu'une interruption de la grossesse est nécessitée par la sauvegarde de la vie de la mère gravement menacée

journée de l'enfant, appelle le gouvernement à plus d'engagement en faveur des mineurs auxquels est imputée une infraction. Selon M. Mémel, le défi à relever par les autorités est celui de l'amélioration du cadre opérationnel de mise

individus suspects dans les ruelles et les artères de la commune d'Abobo et à l'anticipation de plusieurs infractions. Selon une note d'information consultée lundi 14 juin 2021 par l'AIP, garder la pression de sorte à dissuader

flux des véhicules de jour comme de nuit. Cet outil technologique permet d'enregistrer en temps réel les infractions des véhicules à des sens interdits, les mauvaises sélections de voie, les violations de feu tricolores, de la limitation des vitesses

août 2021 de la vidéo-verbalisation pour aider nos forces de l'ordre et faire en sort que les infractions sur la route diminuent", a dit M. Amadou Koné. Il a fait savoir que les accidents de la route font

inscrit dans la politique gouvernementale de prévention et de lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et des infractions financières connexes. Ce décret organise, en ce sens, au sein du tribunal de première instance d'Abidjan, une chambre

services chargés de l'application de la loi dans la région, en moyenne, seuls 30 % de ces infractions ont pu faire l'objet de poursuites en raison des différences de systèmes juridiques et de législations d'un pays

phase (de sensibilisation) et sur 1,3 million de véhicules (enregistrés) nous sommes à peu près à 30% d'infractions dont 25% des véhicules appartenant à des entreprises et 75% des particuliers", a-t-il dit. Le projet vise

Ministre Amadou Koné, encore une fois, de rappeler à nos concitoyens que circuler sans plaques d'immatriculation est une infraction au code de la route, qui est punie par la loi. Sercom Commentaires

marché financier local pour la mise en ?uvre de ce projet qui prévoit la gestion électronique des infractions au Code de la route dans le Grand Abidjan ainsi que dans certaines villes de l'intérieur. Rappelons-le, le système

prix et l'inflation, le redéploiement des services de contrôle sur toute l'étendue du territoire pour sanctionner les infractions. Il a déploré le fait que la pension de retraite du privé n'atteint pas le salaire minimum interprofessionnel garanti

instruit le Ministre des Transports et l'ensemble des Ministres concernés à l'effet de réprimer vigoureusement les infractions au Code de la route 3- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, en liaison

commandant de l'escadron 5/4 de Séguéla, le commandant Koyé Olivier, qui a précisé que tous les conducteurs en infraction devront s'acquitter d'une amende forfaitaire de 1 000 francs CFA à payer au trésor public dont le ticket

contre la cybercriminalité. Il a noté que la divulgation d'une information privée sur les réseaux sociaux est une infraction, de même que partager ou stocker une pornographie infantile. "Sur les réseaux sociaux, on ne doit que partager les renseignements

suite du contrôle d'usage, les agents ont notifié au maître d'ouvrage un procès-verbal de constat d'infractions et ordonné l'arrêt immédiat des travaux pour défaut de permis de construire, de panneau de chantier et de bureau

audience pour qu'ils subissent la peine. Parce que ce la réponse que loi permet d'apporter à l'infraction c'est la peine d'emprisonnement , a indiqué Adou Richard. Le magistrat a également encouragé les gendarmes qui travaillent

Suite au contrôle d'usage, les agents ont notifié au maître d'ouvrage un procès-verbal de constat d'infractions et ordonné l'arrêt immédiat des travaux pour défaut de permis de construire, de panneau de chantier et de bureau