2 471 résultats pour « infractions »

ordonnance portant amnistie. Cette amnistie bénéficiera à environ huit cents (800) de nos concitoyens, poursuivis ou condamnés pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010, ou des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après

ordonnance portant amnistie. Cette amnistie bénéficiera à environs 800 de nos concitoyens poursuivis ou condamnés pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010 ou des infractions contre la sureté de l'Etat commises après

Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, à savoir, la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Le Secrétaire Général de la HABG, Monsieur KOFFI Kablan Marc Antoine, dans son intervention a, à son tour, indiqué … HABG et un appui dans l'élaboration du document de stratégie de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Par ailleurs, Monsieur KOFFI Kablan Marc Antoine a sollicité un appui du PNUD pour que le Pôle Pénal Financier

code pénal en son article 104 " c'est-il insurgé à la barre. " Il n'y a pas d'infraction lorsque les faits sont commis pour préserver d'un danger grave et imminent, l'intégralité corporelle,la liberté … bien constater en s'appuyant des différentes déclarations contenues dans le PV d'enquête préliminaire,constater l'absence d'infraction et prononcer purement et simplement le non-lieu au profit de son client qui n'a jamais fait l'objet

infractions sur l'électricité en Côte d'Ivoire sont punies d'une amende de 200.000 f CFA à 100 millions de f CFA et des peines de prison allant de six mois à cinq ans, selon le code … électricité. Ce code d'électricité, en vigueur depuis avril 2014, fixe les règlements liés au secteur et les différentes infractions. Il vise à éviter les fraudes estimées à 40 milliards Fcfa par an selon le secrétaire général de la Compagnie

étude intègre les initiatives déployées par la HABG en vue de prévenir et lutter contre la corruption et les infractions assimilées conformément à ses attributions. Elle (l'étude) a été lancée officiellement en juin. Cette étude, à terme, permettra … doter ces administrations d'instruments de prévention efficaces face à la complexité des actes de corruption et infractions assimilées . Il s'agit ici de vérifier si les balises à ne pas franchir pour tomber sous le coup

cadre à la deuxième cérémonie de prestation de serment des Agents de Contrôle, d'Investigation, de Constatation d'infraction et de Saisie de l'Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences Radioélectriques (AIGF), ce mercredi 4 juillet 2018. C'est selon … autres accesseurs de justice. Après la lecture des différentes attributions des Agents de Contrôle, d'Investigation, de Constatation d'infraction et de Saisie de l'AIGF, les 35 impétrants ont tour à tour pris solennellement l'engagement d'accomplir avec

personnes soupçonnées d'avoir commis un crime ou un délit, ainsi que des victimes et des témoins d'infractions, des armes et des objets utilisés pour commettre des infractions. kp Commentaires

Haute Autorité pour la bonne gouvernance (HABG), un organe de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées dans le pays, a appris APA vendredi de source officielle dans la capitale économique ivoirienne. M. Soro Kigbafori Guillaume … septembre 2013, est une institution qui assure une mission de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Ainsi, figure au nombre des actions de prévention de la corruption, la déclaration de patrimoine. Cette mesure fait obligation

étude exploratoire des mesures prises dans l'administration publique pour prévenir et lutter contre la corruption et les infractions assimilées. Ainsi, les investigateurs de l'Ins et de la Habg évalueront dans des services identifiés, les actes de corruption … déterminer les occurrences et à évaluer la prévalence et le risque potentiel de survenance des actes de corruptions et infractions assimilées dans les administrations publiques sélectionnées. Ce, à travers l'examen de leurs procédures, de leurs politiques en matière