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Président ivoirien Alassane Ouattara a accordé, lundi soir, la grâce à 2532 détenus de droit commun condamnés pour des infractions mineures. J'ai décidé en cette fin d'année d'accorder la grâce à 2532 détenus de droit commun condamnés … pour des infractions mineures en application de l'article 66 de notre constitution , a déclaré le Président Alassane Ouattara dans son message de nouvel an sur les antennes de la Radiodiffusion télévision ivoirien (RTI, service public). A l'occasion

signé le 6 août 2018 une ordonnance d'amnistie en faveur des personnes détenues ou poursuivies pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010 ou dans des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après

agit d'un acte de clémence et de pardon du Chef de l'Etat, qui ne supprime pas l'infraction commise ni le jugement ou l'arrêt de condamnation, mais qui se limite à en atténuer les conséquences en faisant … primaires, c'est à dire, les délinquants ne relevant pas d'une personnalité particulièrement dangereuse et ayant commis des infractions sans gravité . Commentaires

agit d'un acte de clémence et de pardon du Chef de l'Etat, qui ne supprime pas l'infraction commise ni le jugement ou l'arrêt de condamnation, mais qui se limite à en atténuer les conséquences en faisant … primaires, c'est à dire, les délinquants ne relevant pas d'une personnalité particulièrement dangereuse et ayant commis des infractions sans gravité. 5- Au titre du Ministère de la Construction et de l'Urbanisme, en liaison avec le Ministère

ordonnance du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Cela devrait permettre à notre pays, partie à la Convention des Nations Unies contre la Corruption, de conduire au mieux … politique ambitieuse en matière de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Chers collaborateurs, La bonne conduite des actions mises à votre charge vous assurera de prendre pleinement part à la réalisation du Plan d'Actions Stratégiques

faut donc établir, entretenir et maintenir une étroite collaboration entre nos organes de lutte contre la corruption et les infractions assimilées conformément aux engagements pris par nos Etats dans les différentes conventions en la matière. Je souhaite qu'une attention … seuls, nous ne réussirons pas le combat de la lutte contre la corruption, l'enrichissement illicite et les infractions assimilées. Chacun, chaque entité a une partition à jouer ; et notre action commune sera d'autant plus efficace que nous aurons

installation d'un comité départemental d'intégrité dans le cadre de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. La cérémonie officielle d'installation de ce comité a eu lieu mardi en présence du secrétaire général de la préfecture … président est le point focal départemental de la HABG sur les questions relatives à la corruption et les infractions assimilées. Ce comité qui se réunit chaque fois que le besoin se fera sentir, est chargé d'informer et de sensibiliser

adresse, le chef de l'État à décidé de mettre en liberté 800 Ivoiriens poursuivis ou condamnés pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010, ou des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après

ordonnance portant amnistie. Cette amnistie bénéficiera à environ huit cents (800) de nos concitoyens, poursuivis ou condamnés pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010, ou des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après

amour et la confiance mutuelle . Il a accordé l'amnistie à environ 800 personnes poursuivies ou condamnés pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010 ou des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après