2 471 résultats pour « infractions »

plus de 100.000 abonnés et dont les vidéos sont largement relayées, est une récidiviste. Sans se soucier de l'infraction qu'elle commettait devant des centaines de milliers de témoins médusés, elle assumait son acte... LM a été déférée

sensibilisation du public, procéder à l?inspection, à la recherche, à l?investigation et à la constatation des infractions avec l?appui des forces de l?ordre, de faire appliquer les décisions des juridictions compétentes et de recevoir les plaintes

Côte d?Ivoire (estimée à 220 000 km²). "Le non-respect des dispositions relatives au repos biologique constitue une infraction conformément à l?Article 105 de la loi sur la pêche qui prévoit un emprisonnement allant d?un à cinq

contrôle et d?investigation. Cette brigade sillonne la ville avec pour mission de notifier les procès-verbaux d?infraction sur tous les lots en construction où un panneau n?est pas apposé sur le chantier. « Toute notification faite vaut systématiquement

sanctions administratives et pénales contre les personnes qui seront prises en violation des dispositions de la loi. Entre autres infractions, la nuisance sonore, le déversement ou l?incinération des ordures, occupation illégale de lieux publics, ou encore le fait

conséquent, le Conseil Hévéa-Palmier à Huile se réserve le droit de poursuivre tout acteur reconnu coupable d?infractions à la réglementation en vigueur et de procéder à la saisie des produits mis en cause

ratification de l?ordonnance n°2022-238 du 30 mars 2022 portant dissolution du Fonds de Développement des Infractions Industrielles, en abrégé? FODI et enfin, le projet de loi portant ratification de l?ordonnance

Conseil Hévéa - Palmier à Huile se réserve le droit de poursuivre tout importateur, distributeur ou revendeur reconnu coupable d'infraction à la règlementation en vigueur, et de procéder à la saisie des produits mis en cause", prévient le communiqué

lutter contre l'incivisme routier. Le conseiller technique a souligné que les actions de sensibilisation seront axées sur les infractions récurrentes. A savoir l?excès de vitesse, l?usage du téléphone en situation de conduite, non port de ceinture

pièce ayant cours légal et pouvoir libératoire dans un Etat membre de l'UEMOA constitue une infraction sanctionnée par les textes en vigueur. La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

décret portant ratification de la Convention du Conseil de l?Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, adoptée le 28 octobre 2011, à Moscou (Russie). Cette convention dénommée « Convention MédiCrime

Bonne Gouvernance (HABG) dénommé ??Prix N?Golo Coulibaly pour la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées?? qui a mobilisé les journalistes autour de la question de l?accès à l?information et la lutte contre

ensuite pour usurpation au Bureau d?enquêtes et d?investigation. L?usurpation de la plaque d?immatriculation est une infraction au code de la route en Côte d?Ivoire. Le dispositif de la vidéo-verbalisation basé sur un système

cette rencontre ont été orientés autour de la mise en ?uvre du permis à points notamment son fonctionnement, les infractions et le mécanisme de retrait et récupération de points. Notons qu?après cette étape, le cap a été

accidents corporels, 07 cas d'accidents mortels, 20 d'accidents matériels et 04 cas d'autres infractions, la commission n'a pas été tendre. 35 permis ont été retirés de manière ferme pour une durée allant de 01 mois