428 résultats pour « irrecevable »

validation de sa candidature en vue de l'élection présidentielle de mars 2013, candidature qui a été déclarée irrecevable par le Comité Exécutif de la CAF au motif qu'il n'est pas et n'a jamais été membre

explications contestant notamment la recevabilité de l'appel de la LFA. Le TAS a jugé que cet appel était irrecevable. Un rejet qui scelle le sort de l'Ivoirien Jacques Bernard Anouma qui ne sera pas candidat lors … mêmes fins, le 28 novembre dernier, le TAS avait jugé que l'appel de la LFA était aussi irrecevable

propriété relatif auxdits lots octroyé à la SCI FARAH ; Qu'il s'ensuit que sa requête doit être déclarée irrecevable ; D E C I D E Article 1er: La requête n° 2010-128 REP du 25 Novembre … société SIDICO est irrecevable. La Cour Suprême s'est donc arrêtée à la forme de la saisine. Pour elle, c'est plutôt la société SIPRO-TOURIST qui, propriétaire du terrain a qualité pour agir et non la SIDICO

Le délibéré du procès relatif à la recevabilité de l'appel fait par Joseph Holland N'da, à

judiciaire et, par voie de conséquence, ordonner la mise en liberté provisoire d'office. Selon elle, nos requêtes sont irrecevables parce que les inculpés n'ont pas le droit de faire appel des différents actes de procédure , a déclaré … cette décision qui n'est pas fondée en droit. Nous regrettons qu'on puisse dire que les requêtes sont irrecevables, sans même les examiner dans le fond. Nous pensons que cette décision est plus politique que judiciaire et, nous allons

liberté provisoire de Simone Gbagbo, Aké N'Gbo, Dacoury Tabley Henri-Philippe, Sokoury Bohui et autres a déclaré irrecevables les demandes du collectif de 9 avocats de la Défense. Selon Me Gouaméné Hervé, la Chambre présidée par Mme Kouassi Affoué … novembre et qui ont abouti à la mise en liberté provisoire de certains de nos clients, ont été déclarées irrecevables aujourd'hui. Nous pensons que c'est une décision qui n'est pas fondée en droit. Nous allons faire

ATTENTION - CORRECTION: Merci bien lire au 2e para "irrecevables" et non "recevables" comme indiqué par erreur /// ABIDJAN- La justice ivoirienne a refusé mercredi d`accorder la liberté provisoire à une vingtaine de personnalités proches de l`ex-président Laurent Gbagbo … leurs avocats. Lors d`une audience au tribunal d`Abidjan, les juges "ont déclaré les requêtes irrecevables" et leur ont donc "refusé la liberté provisoire", a déclaré à l`AFP Me Hervé Gouaméné. "Nous allons nous pourvoir en cassation parce

conditionnalités que par l'effectivité de leur entrée au gouvernement. Bamba Moriféré (PPS) : Les conditions posées me paraissent irrecevables Les conditions posées par le FPI me paraissent irrecevables Effectivement, le président de la République avait pris l'engagement de rassembler

tribunal de grande instance (TGI) de Paris a jugé vendredi irrecevable une assignation déposée par l'ancien ambassadeur ivoirien à Paris, partisan de Laurent Gbagbo, contre l`Etat français auquel il reprochait d'avoir reconnu son successeur, nommé par Alassane … euros au titre des frais de justice. Mais le juge des référés du TGI de Paris a déclaré irrecevable cette assignation, au motif notamment qu`il "n`appartient pas au juge judiciaire de donner son avis sur le résultat

PARIS - Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a jugé vendredi irrecevable une assignation déposée par l`ancien ambassadeur ivoirien à Paris, partisan de Laurent Gbagbo, contre l`Etat français auquel il reprochait d`avoir reconnu son successeur, nommé … euros au titre des frais de justice. Mais le juge des référés du TGI de Paris a déclaré irrecevable cette assignation, au motif notamment qu`il "n`appartient pas au juge judiciaire de donner son avis sur le résultat