Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
dirigeants soudanais et kényans, au nom notamment, du maintien de la stabilité dans les pays concernés. Un argument irrecevable pour Amnesty International. Amnesty International ne pense pas que la paix ou la sécurité d'un pays sont assurées lorsque
justice ivoirienne a jugé "irrecevable" mercredi la plainte des militants du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI - majorité) de Henri Konan Bédié qui voulaient poursuivre l'ex-chef de l'État pour son rôle dans l'organisation entachée … années à venir, quand la prochaine élection présidentielle se tiendra en 2015. Le juge Coulibaly Hamed Souleymane a déclaré "irrecevable" la requête de ces militants, "pour défaut de qualité à agir". Pour assigner en justice le parti ou son président
Le gouvernement ivoirien, par la voie de ses avocats vient de rédiger sa requête adressée à la Cpi
Aussi paradoxal que cela puisse paraître, l'affaire du projet immobilier des éléments des ex-Fds (Forces de
Réponse du berger à la bergère, pourrait-on dire. Depuis le vendredi dernier, à l'occasion d'un
La Coalition Ivoirienne pour la Cour Pénale Internationale (CI CPI) a appris que les autorités ivoiriennes refusent d
action publique. Alors, explique-t-il, l'action publique ne peut pas être jugée irrecevable. Tout comme la prescription de l'action publique largement évoquée par les plaideurs. Pour lui, l'article 7 nouveau du code pénal promulgué
Le lundi 29 juillet 2013 s'est ouverte la série des confrontations du procès café-cacao, avec l
La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté l'exception d'irrecevabilité concernant l
annulations portant sur plus de 100 milliards FCFA. En 2012, par exemple, sur 34 dossiers, cinq ont été jugés irrecevables (14,7%), 13 mal fondés (38,2%) et huit bien fondés (23,5%). Trois ont fait l'objet de levée … règlement amiable, classement sans suite, sans objet). Pour l'année en cours, sur sept affaires, l'une est jugée irrecevable (14,3%), quatre mal fondées (57,1%) et deux bien fondée (28,8%). Au vu des décisions rendues dont