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section, de Daloa ont été les premiers à suivre la formation dont le thème central est La gestion des juridictions . Ont suivi les hommes de loi de Bouaké les 11 et 12 octobre. Puis, ce fut le tour des magistrats … sessions: Cette série de formation est justifiée par le fait que certes, les chefs de cour et de juridiction ont une bonne connaissance pour travailler, mais, ils manquent à connaitre une bonne organisation de leur travail. L'organisation administrative reste

cette question, un magistrat en poste au Palais de justice d'Abidjan indique que le fonctionnement total des juridictions nationales constitue le meilleur argument pour justifier le refus du transfèrement de Mme Gbagbo. Je rappelle que le Président Ouattara … mêmes faits qui sont poursuivis devant la CPI et comme la Cour a une compétence complémentaire et que les juridictions nationales ont une compétence principale, la Côte d'Ivoire peut dire que ses juridictions étant en train de connaître

juridictions ivoiriennes, durement frappées depuis le déclenchement de la crise ivoirienne, seront à nouveau fonctionnelles grâce à l'appui de la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA). Cette institution a offert, le jeudi … Programme économique régional (PER) de l'UEMOA, est le fruit d'une mission d'évaluation des besoins des juridictions ivoiriennes qui s'est déroulée en avril 2008. Il intervient également après le don en matériels informatiques des Etats-Unis

Moreno Ocampo, est à mettre en rapport avec les suites à donner à la procédure judiciaire engagée par cette juridiction internationale dans le cadre des violences post-électorales. La procureure de la Cpi a fait le déplacement à Abidjan pour … tirer au clair la confusion qui règne sur le cas des personnalités ivoiriennes dans le viseur de cette juridiction. Au lendemain du transfèrement de l`ancien président Laurent Gbagbo, le procureur Luis Moreno Ocampo avait laissé entendre que celui

actions qui sera opposable à tous ; Suivant une ordonnance de référé n°2503 rendue le 31 décembre 2009, la Juridiction des référés du Tribunal susdit s'est prononcée comme suit : Statuant publiquement, contradictoirement en matière de référé ordinaire … Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau afin de remettre en cause ledit rapport. Suivant un jugement, la juridiction susmentionnée a purement et simplement rejeté le recours de l'Office des Faillites de Genève. En tout état de cause

mais surtout après le changement à la tête du Sénégal. L'accord intervenu doit permettre la création d'une juridiction ad hoc, basée à Dakar pour juger Hissène Habré des crimes de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes … guerre et la torture. Vu les circonstances et les problèmes rencontrés à la tenue du procès, la juridiction Ad hoc semble être la solution. C'est une juridiction non permanente créée exceptionnellement pour de tels cas explique Aissatou Ndong, avocate

reforme du système judiciaire et l'environnement des affaires, le gouvernement ivoirien a ordonné la mise place d'une juridiction dédiée au traitement des affaires commerciales et de l'activité économique. Avant sa prise de fonction prévue en octobre … spécialisé dans le règlement des conflits commerciaux. Pour corriger la lenteur dans l'exécution des conflits, cette nouvelle juridiction vient apporter une réponse aux difficultés de la vie économiques des entreprises . Selon toujours Komoin François, cette instance judicaire a été

Mais bien curieusement, dame Eddinne que je n`ai jamais vu à un procès, a saisi à nouveau la juridiction présidentielle de Yopougon, aux fins d`obtenir la distraction des biens saisis, au motif qu`elle en serait le propriétaire … révélé Maître Séka. Ajoutant que, statuant sur cette action, la juridiction présidentielle saisie a, en dépit de la pertinence des moyens et arguments de l`employé déflaté, rendu l`Ordonnance de référé N° 285 du 18 avril 2012 faisant droit

personnalités ivoiriennes, poursuivies pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité en Côte d'Ivoire, par les juridictions ivoiriennes, et non plus par la Cour pénale internationale (CPI). Faut-il le rappeler, au cours de ses récentes interventions … sont habituellement du ressort et de la compétence de la CPI. Le hic, c'est qu'étant une juridiction subsidiaire, complémentaire aux juridictions nationales, c'est-à-dire qu'elle intervient là où l'Etat qui la sollicite est incompétente

Uemoa, dans le cadre de l'exécution du programme économique régional (Per), a initié un projet d'appui aux juridictions nationales des Etats membres de l'union, en matériel informatique et bureautique. Suite à une mission d'évaluation effectuée … avril 2008 en Côte d'Ivoire, elle a mis en évidence la nécessité d'équiper les juridictions ivoiriennes en matériels informatiques et bureautiques. Ainsi, M. Dariel Lopès Ferrera, juge à la Cour de justice de l'Uemoa, chef de délégation

Côte d'Ivoire a amené le représentant de la justice nationale à brandir la logique de la complémentarité des juridictions.  Ce n'est pas juste de dire que la présence de M. Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale … contraire, au terme de l'article 1er du statut de Rome, la Cour pénale internationale est complémentaire des juridictions criminelles nationales . Ceci dit, Djè Noël s'est employé à argumenter sa défense :  c'est-à-dire qu'elle n'intervient

Grand maître de la Rose-Croix de la juridiction francophone, Serge Toussaint est annoncé en Côte d'Ivoire, du 9 au 12 février 2012. Si sa venue suscite la frénésie dans les loges maçonniques, les profanes et les néophytes voient … vient en Côte d'Ivoire. Il vient régulièrement ici comme ailleurs dans d'autres pays qui relèvent de la juridiction de la langue française. Et depuis la crise postélectorale, il n'a pas encore eu l'opportunité de nous rendre

Cour Pénale Internationale (Cpi). Cette juge a solennellement prêté serment et siège à la Cpi, dans cette juridiction. Comme si de rien n'était, et de manière concomitante à son exercice à la Cpi, cette juge avait gardé son ancien … Scls). Je ne pense pas que ces deux postes soient compatibles. Si l'élection à un poste dans une juridiction différente ne rend pas un juge inapte à continuer de siéger au Tribunal spécial pour la Sierra Leone, on doit

Cour Pénale Internationale (Cpi). Cette juge a solennellement prêté serment et siège à la Cpi, dans cette juridiction. Comme si de rien n'était, et de manière concomitante à son exercice à la Cpi, cette juge avait gardé son ancien … SCLS). Je ne pense pas que ces deux postes soient compatibles. Si l'élection à un poste dans une juridiction différente ne rend pas un juge inapte à continuer de siéger au Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, on doit

manière désinvolte par le Procureur jettent un sérieux doute sur l'indépendance de la Cour et son statut de juridiction internationale. Censée, en vertu du principe de complémentarité qui la régit, suppléer les défaillances ou l'incapacité des justices nationales … politique n'est jamais bien loin, voire omniprésente. C'est dire que la CPI fait beaucoup moins figure de juridiction qu'elle n'est purement et simplement un organe administratif d'assistance à l'exécution des décisions du Conseil

nous pensons tous qu'elle est un instrument aux mains des impérialistes, donc n'ayant pas confiance en cette juridiction, évidemment elle ne peut pas accepter de comparaître devant cette juridiction. Maintenant, concernant nos préférences () nous préférons plutôt les juridictions

dans des camps de concentration". "Leur transfèrement dans des prisons à plus de 500 km du siège de la juridiction qui les poursuit est une mesure illégale et violatrice des droits de l`homme et des droits de la défense … dégradantes" dans des prisons à Man (ouest) et Séguéla (nord) "à plus de 500 kilomètres du siège de la juridiction qui les poursuit". "Pour nous, il s`agit purement et simplement d`une déportation dans des camps de concentration", indique

clos pour débattre de la santé de Laurent Gbagbo que ses partisans annoncent sa libération imminente. Selon eux, la juridiction internationale conclura à la mauvaise santé de leur mentor. Et le remettra en liberté. Grossière erreur d'appréciation, pourrait … nouvelle montée d'optimiste des proches de l'ex-président, s'oppose cette interrogation : peut-il échapper à la juridiction internationale ? Mais avant de répondre à cette question, une précision s'avère nécessaire. Et elle a de quoi ramener

réclament leur ?'indépendance'', indissociable de leur formation. Mais, le gouvernement africain est très allergique sur ce devoir de leurs juridictions. La pratique est très vérifiée en Afrique où les procès sont téléguidés depuis le palais présidentiel pour imposer la règle … locataire du palais africain soit appelé chef suprême de la magistrature , pour éviter les interférences dans les juridictions africaines ou l'exercice de la fonction du juge, magistrats et avocats. Il est temps de respecter et comprendre la responsabilité

Srebrenica ou les Mères de Srebrenica , ont porté plainte contre l'ONU et les Pays-Bas devant les juridictions internationales pour demander réparation. Au motif qu'ils n'ont pas rempli leurs obligations, qui était de protéger l'enclave … Cour Suprême du Royaume des Pays-Bas, sans pouvoir obtenir gain de cause. Dans toutes ces instances de juridictions internationales, la réponse des juges est restée quasiment identique et implacable : les Casques bleus jouissent d'une totale immunité judiciaire dans

bords de la Lagune Ebrié. L'ex-Première dame, Simone Gbagbo, doit-elle être traduite devant les juridictions de la Cour pinéale internationale (Cpi) pour ses crimes ou non ? La réponse à cette question n'avait pas été donnée lors … Tics. Il a ensuite clarifié pourquoi le gouvernement n'a pas demandé que Laurent Gbagbo soit remis aux juridictions locales. Il se trouve qu'au moment où se prenait la décision concernant l'ex-chef de l'Etat, malheureusement, tout

Association des femmes juristes de Côte d'Ivoire, sont désormais aptes à engager des procédures de saisine des juridictions compétences en matière de répression des crimes de tortures et de traitements dégradants de l'Homme. Du 19 au 23 mars … Ivoire, les participants ne manqueront pas de donner une suite à cette formation en introduisant des requêtes auprès des juridictions compétentes, a-t-il déclaré. Les 14 Avocats et juristes formés sont issus d'organisations membres de l'Omct

grand maître de la juridiction française de l'ancien et mystique Ordre de la Rose-Croix, Serge Toussaint, effectue depuis jeudi, à Abidjan, la capitale économique ivoirienne, une visite officielle en Côte d'Ivoire, du 9 au 12 février … mystique", a-t-il signifié, sans nuance, à ceux des personnes qui doutent encore. Le grand maître de la juridiction française en a profité pour rappeler le crédo de son association, "La plus large tolérance dans la plus stricte indépendance

Gbagbo" a été fixée au 19 février 2013 par la Cour pénale internationale (CPI), note un communiqué de ladite juridiction dont copie a été transmise, lundi à l'AIP. " Le 14 décembre 2012, la Chambre préliminaire I de la Cour … conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès", indique le communiqué de l'instance de juridiction internationale. Pour rappel, le 2 novembre, la Chambre avait décidé que Laurent Gbagbo était apte à participer à la procédure devant

accélération de la procédure, l'appel introduit par les avocats de l'ancien dirigeant, sur la compétence de la juridiction internationale à juger leur client, a été rejeté hier. L'appel est rejeté , a tranché la juge Anita Usacka, selon … fait que la Côte d'Ivoire n'a pas ratifié le Statut de Rome instituant cette juridiction internationale. La décision de la Cpi, quant à elle, prend ses racines dans une déclaration du gouvernement ivoirien, en date du 18 avril

remise officielle, sont destinés à sauvegarder les doubles des registres d'état-civil conservés dans les différentes juridictions des ressorts territoriaux des Cours d'Appel de Bouaké et de Daloa, afin de sauvegarder ces documents extrêmement sensibles. La remise … réalité comme un ballon d'essai qui doit conduire à un mouvement plus vaste, couvrant l'ensemble des juridictions ivoiriennes, afin de sécuriser au mieux les données de l'état-civil. Il s'agit donc d'un maillon essentiel

affaire est close ? Oui, en principe. C'est pourquoi, Adou Nioupin, fort de trois décisions identiques rendues par trois juridictions différentes, se croit alors au bout de sa misère. Le lundi 22 mars 2004, par exploit d'huissier … pour qu'elle l'aide à faire cesser un préjudice injuste. Que la justice, à tous les niveaux de juridiction lui donne raison mais que son adversaire piétine les décisions rendues. Que pour faire appliquer ces décisions de justice

juridictions sur toute l'étendue du territoire national ont repris du service, les enquêtes sur les évènements postélectoraux avancent bien et plus rien m'empêche la tenue des procès concernant les dossiers des anciens dirigeants de la Côte d'Ivoire … Gbagbo seront jugé incessamment. Si les choses ont tardé, c'est parce que nous n'avions pas de juridictions opérationnelles, les choses commencent à se mettre en place, les enquêtes avancent considérablement et nous pensons

constitution, relatif aux traités et accords internationaux, un article 85bis disposant que la République peut reconnaître la juridiction de la Cpi, dans les conditions prévues par le Statut de Rome, signé le 17 juillet 1998.Tel est l'objet … inséré au titre VI de la constitution, un article 85 bis ainsi rédigé : La république peut reconnaître la juridiction de la Cour Pénale Internationale dans les conditions prévues par le traité signé le 17 juillet 1998. Tout comme le premier

Ivoire. Elle est notamment alimentée par le mandat d'arrêt émis, il y a un an, par la juridiction internationale à l'encontre de l'épouse de l'ancien président ivoirien. La Cpi, qui insiste auprès des autorités ivoiriennes pour … droit commun qu'il fallait rattraper, la justice ivoirienne a choisi de remettre l'ancien dirigeant à la juridiction internationale. Surtout qu'aux yeux de nombreux observateurs, il n'y a que là-bas que celui-ci pourra bénéficier

droits de l?opposition politique ou portant discrimination sur l?appartenance politique est susceptible de poursuites devant les juridictions compétentes. Article 20 Tout responsable, tout membre de l'opposition politique coupable d'actes de violation des devoirs qui incombent … opposition tels que définis par la présente loi est passible de poursuites devant les juridictions compétentes. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Article 21 Dans le cadre du processus de réconciliation nationale et ce, jusqu'à la prochaine élection présidentielle prévue pour

juges de faire la jonction des deux affaires qui concernent la même personne mais qui sont devant deux juridictions voisines. Le 25 septembre, Mme la procureure avait soutenu ne pas disposer d`une version en anglais de la demande … extradition de la même personne demandée par le même gouvernement autant de fois qu'il y a de juridictions et de chefs d'accusations. Les Baoulé diront : On ne compte pas dix ignames dix fois. Enfin, le président

possibilité de bloquer la procédure avant l'ouverture du procès ? Les actes qui sont posés par la juridiction d'instruction sont sanctionnés par la chambre d'accusation. Dans le cas de la juridiction militaire, c'est la chambre de contrôle

gouvernement. Toutefois, beaucoup d'observateurs s'interrogent sur l'à propos de cette décision, au moment où, cette juridiction internationale juge actuellement à La Haye, l`ex-président Laurent Gbagbo. Depuis la chute du régime de ce dernier … économiques perpétrés par les pro-Gbagbo, lors des tristes évènements de 2011, en vue de les soumettre à la juridiction ivoirienne. En décidant seulement trois jours après le niet d'Accra de ratifier le Traiter de Rome, le gouvernement ivoirien

satisfait que : (a) Il y a des raisons pour croire que la personne a commis un crime dans la juridiction de la Cour; et (b) l`arrestation de la personne apparaît nécessaire : (i) Assurer la comparution de la personne … pour empêcher la personne de continuer la commission de ce crime ou un crime lié qui est dans la juridiction de la Cour et qui provient des mêmes circonstances. 45. Les raisons de détention conformément à article

Conseil de sécurité de l'Onu ne nous réfère pas le cas syrien, nous n'avons pas juridiction. Donc, pour l'instant, nous n'enquêtons pas. Mais les chefs d'Etat qui attaquent leur peuple doivent comprendre … derrière des barreaux. Le temps de l'immunité est révolu . Cette Africaine qui prend les rênes de cette prestigieuse juridiction internationale, rejette les critiques de ses frères africains tendant à faire passer la Cpi pour une justice portée uniquement

Africa Sports d'Abidjan a décidé de saisir les juridictions internationales pour que la vérité soit dite dans l'affaire Inaï Stéphane. L'affaire Inaï Stéphane va s'éclairer d'elle-même. Parce que nous ne reprochons rien. Nous … club vert et rouge poursuivra des membres de la FIF, pour faux et usage de faux devant les juridictions nationales notamment la police criminelle. Nous irons jusqu'au bout, a conclu Sangaré Mohamadou. Pour rappel, du fait de l'affaire

mère et fils aîné de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, avaient déposé une plainte devant les juridictions françaises. Cette assignation en justice visait l'ancien Premier ministre Guillaume Soro, aujourd'hui président de l'Assemblée nationale de Côte … saisi la Cour de Justice de la Communauté économiques des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). La juridiction sous-régionale a rendu le 3 avril 2012, une décision favorable à Michel Gbagbo, puisqu'elle a condamné l'Etat

Bénin et du Professeur Dorothée Cossi SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA. Notons que la CCJA est une juridiction de cassation des décisions rendues par les juridictions d'appel des Etats de l'espace OHADA, dans toutes les affaires soulevant

personne. Ce qui est sûr, au moment opportun, chacun va répondre de ses actes devant une juridiction compétente. Il n'y aura de chasse aux sorcières . Il se résume néanmoins en deux mots, qu'il conseille d'ailleurs au peuple … donné, il faut savoir accepter l'autre malgré les différences. Ceux qui seront reconnus coupables, seront jugés par des juridictions compétentes. Ils auront la peine qu'ils méritent () Et les soldats, à quel que niveau que ce soit, seront heureux

chefferie sortante dirigée par Aké Ahouo Alphonse, les parties sont allées de recours en recours devant les juridictions compétentes depuis six (06) ans. En janvier dernier, la Cour suprême qui a été saisie, a tranché définitivement confirmant la décision … reste désormais à la loi'', ont indiqué les conférenciers. En effet, alors que l'affaire était pendante devant les juridictions compétentes depuis 2006, l'actuelle chefferie ne s'est pas encombrée de fioritures pour entreprendre un lotissement parallèle pour vendre

dans le contentieux électoral des législatives du 11 décembre 2011. Ils sont invités à la barre de la haute juridiction : le Conseil constitutionnel (C.C.). Eux, ce sont les onze recalés des législatives du 11 décembre dernier. Ces candidats malheureux … Ainsi, une première personne, une femme, est passée, mercredi, retirer le pli la concernant. La décision de la haute juridiction étant sans recours, aucune séance d'explication ou de réclamation n'est prévue avec les services de l'institution

dossier des présumés responsables de la crise ivoirienne et devant répondre des actes devant la juridiction internationale , cette sortie de Hillary Clinton est prise au serieux. Aussi, des hypothèses et des calculs de probabilité foisonnent à souhait au plus sommet … Haye. Sans toutefois laisser libre cours au sacrifice des chefs de guerre. Qui sont loin d'échapper à la juridiction internationale. Tout simplement parce que satisfaire aux recommandations des Etats-Unis, pourrait consolider les ramifications qui mèneront vers le camp

ordinateurs, des consommables informatiques, du matériel audiovisuel, du mobilier de bureau et des fournitures. Il est destiné à 15 juridictions judiciaires dont celles d'Abengourou, de Bondoukou, de Soubré. Ces juridictions sont pour la plupart situées dans des zones touchées

article 107 du Code pénal ivoirien qui dispose que ne peuvent donner lieu à des poursuites pénales devant les juridictions ivoiriennes, les infractions commises par les personnes bénéficiant de l'immunité diplomatique, telle qu'elle résulte des conventions internationales

récidive et l'une des principales causes des violences physiques, armées, sexuelles, verbales, psychologiques. La CPI est la juridiction la plus importante du 20ème siècle dans la lutte contre l'impunité pour les auteurs des crimes les plus graves

aura plus de preuves matérielles des circonstances de leur décès alors que ce sont des choses sur lesquelles des juridictions sont en train de travailler. Le jour qu'on va exhumer les corps, s'il n'ya plus de traces

patron du football ivoirien. Avant de s`envoler pour Lausanne en Suisse, au siège de la juridiction du sport, Jacques Anouma avait dit son optimisme au cours d`une émission en direct de la télévision ivoirienne. Nous allons

bien s'il y a coïncidence. Moi, je suis pour que toutes les procédures qui sont pendantes devant les juridictions connaissent un coup d'accélération. Si on peut en juger avant même la liberté provisoire, c'est tant mieux

tirer toutes les conséquences et rappelle qu'il est en droit d'attendre de cette juridiction internationale une décision courageuse et équitable de relaxe pure et simple du Président Laurent Gbagbo. 9- Le Comité Central instruit le Secrétariat Général

Anouma qui a décidé d'interjeter appel, va saisir le Tribunal Arbitral du Sport. Cependant, que peut vraiment cette juridiction sportive ? La question mérite d'être posée. Mais étant donné la situation, tout le mérite revient à Jacques Anouma

juge d'instruction boucle son instruction et se dessaisisse du dossier au profit de la juridiction de jugement. Eric Aimé Semian (Président de l'Apdh) ?'Une avancée notable pour la réconciliation'' C'est une avancée notable pour la réconciliation

uvre de la diplomatie coutumière. Le Festi-Rois 2012, un festival-colloque ambitionne donc de dépoussiérer les vestiges des juridictions africaines pour offrir à la communauté internationale, à savoir Organisation des Nations-Unies, Union Africaine, etc une autre clef

enquête impartiale et immédiate en vue d'arrêter les auteurs de ces actes et les traduire devant les juridictions compétentes; - D'accroître le dispositif sécuritaire sur l'ensemble du territoire national pour la sécurisation des populations, des institutions

Temps dispose de 30 jours à compter de la date de la notification de la décision pour saisir la juridiction administrative compétente

Temps dispose de 30 jours à compter de la date de la notification de la décision pour saisir la juridiction administrative compétente. Le groupe Cyclone est éditeur des quotidiens Le Temps, LG Infos et de l`hebdomadaire culturel Prestige Magazine

candidat ivoirien résident dans le fait que le TAS reste indépendant dans ses délibérations. Par ailleurs, cette instance de juridiction a déjà rendu des décisions à l'encontre de la CAF. Ce qui est encore plus intéressant

Temps'' dispose de 30 jours à compter de la date de la notification de la décision pour saisir la juridiction administrative compétente

dossier, que les personnes déclarées victimes et dont les noms sont inscrits dans la procédure en cours dans cette juridiction néerlandaise, le sont effectivement. Le combat que nous menons depuis plus de 6 ans contre la puissante multinationale Trafigura, doit

pour juger l'ancien chef de l'Etat ivoirien, emprisonné à La Haye, au siège de la Cpi. La juridiction internationale rejette ainsi la requête déposée par les avocats de Laurent Gbagbo sur la compétence juridique de la Cpi pour

relative à la Cour Pénale Internationale . L`article 85 bis, stipule la République peut reconnaître la juridiction de la Cour Pénale Internationale dans les conditions prévues par le Traité signé le 17 juillet 1998 . Source

autres mandats d'arrêt qui sont encore scellés ? Si Guillaume Soro échappe à la Cpi, c'est que cette juridiction internationale frise la comédie et le ridicule. En tout cas, samedi dernier à New York, devant des Ivoiriens résident

relative à la Cour Pénale Internationale``. L`article 85 bis, stipule ?`la République peut reconnaître la juridiction de la Cour Pénale Internationale dans les conditions prévues par le Traité signé le 17 juillet 1998``. LS/cat/APA

Cour pénale internationale (CPI) à participer, dans l'affaire Laurent Gbagbo, ont révélé mercredi des fonctionnaires de cette juridiction à des journalistes ivoiriens au siège de l'institution à La Haye (Pays-Bas). Ces personnes qui ne prendront pas part

fait des recommandations particulières sur : A court terme L'impunité Epuisement des procédures en cours par les juridictions, Promotion d'une justice équitable et rapprochement de la justice des populations, Réforme du système judiciaire

décembre désormais passée, la donne est toute autre et une nouvelle plainte devrait très vite parvenir à la juridiction pour contrer le seul candidat Hayatou, qui dirige la CAF depuis maintenant 25 ans. PAR MALICK BAMBA ... suite de l'article

élection présidentielle. Mercredi, la chambre d'appel de la CPI prononcera une décision quant à la compétence de cette juridiction à juger M. Gbagbo, dont l'épouse Simone Gbagbo, en détention à Odienné dans le nord du pays, est également

sorte que la détermination de l'exécutif à combattre l'impunité, soit traduite en actes - En instaurant des juridictions spéciales ad' hoc, dans quelques grandes régions emblématiques du pays, éventuellement avec le concours de juges de l'espace communautaire ouest

déferleront à La Haye, siège de la CPI, pour un sit-in non loin du siège de la juridiction internationale. Pour motiver leurs actions de mobilisation et les manifestations publiques projetées auxdits lieux, et rallier à leur cause les moins

presse nationale et internationale. L'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, contre qui un mandat d'arrêt international de la juridiction pénale internationale, avait été lancé, a été transféré en novembre 2011 dans une prison de la CPI à La Haye

cela était dû au fait qu'à la reprise (après la crise postélectorale, ndlr) nous n'avions pas de juridictions opérationnelles . Selon Amady Ba qui s'était gardé d'aborder la question des détenus pro-Gbagbo, cette visite au ministre

proches de l'ancien Président, actuellement détenus, le Ministre de la Justice a indiqué : Nous n'avions pas de juridictions opérationnelles. Les choses commencent à se mettre en place. Les enquêtes avancent considérablement. Nous pensons

exception", a également plaidé Me Alexis Gublin, avocat du colonel Burgaud, mais jugée pour la première fois par une juridiction entièrement de droit commun, puisque le tribunal aux armées a été supprimé au 1er janvier dernier. L`avocat

évaluent à 4,8 milliards de Fcfa. Une somme importante pour aider les Chambres africaines extraordinaires de juridiction qui seront bientôt créées au Sénégal et dans d'autres Etats africains, pour des procès similaires. Une information, entre autres, révélée

certains sous le coup de mandat d'arrêt des autorités ivoiriennes. L'affaire Katinan toujours pendante devant les juridictions ghanéennes en est une illustration. Qui de Dramani et de Addo constitue une garantie pour eux ? C'est une autre question

jouit sur le continent, était capable de profiter de l'occasion pour filer entre les mains de la juridiction pénale internationale. L'idée donc de faire évader Laurent Gbagbo de La Haye par le canal d'une liberté provisoire ayant

délais de réception et de traitement des candidatures par la Cei et aux voies de recours devant la juridiction compétente.  Ces délais s'avérant trop courts dans le cadre de l'organisation couplée des élections des conseils régionaux

réception et de traitement des candidatures par la Commission électorale indépendante ainsi que l'organisation des recours devant la juridiction compétente en la matière, à savoir la Chambre administrative de la Cour suprême. Pour donner à la décentralisation toute

occasion de souligner que tous les coupables avérés et autres fauteurs de troubles seront démasqués, identifiés et présentés aux juridictions compétentes. Ils ont enfin, condamné toute forme de violence

suite d`une loi , a été adjoint d'un article 85 bis, ainsi libellé: La République peut reconnaître la juridiction de la Cour Pénale Internationale dans les conditions prévues par le Traité signé le 17 juillet 1998. Le choix

fonctionner, qu'il y ait un Etat de droit. Que ceux qui ont commis des crimes passent devant les juridictions compétentes. Depuis la fin de la crise postélectorale, vous avez lancé le Programme Présidentiel d'urgence (Ppu). Depuis, les Ivoiriens

cour n'a toujours pas déterminé si le refondateur en chef sera jugé ou pas par cette juridiction internationale, l'homme apprécierait nettement mieux ses conditions de détention à la Haye que lorsqu'il était à Korhogo. Où, selon

République peut reconnaître la juridiction de la Cour Pénale Internationale, dans les conditions prévues par le Traité signé le 17 juillet 1998, Article 85 bis. A défaut d'un référendum, les députés ivoiriens ont adopté en commission, le Statut

chat et de la souris entre le chef de file de la refondation et les juges de la haute juridiction. C'est à quelques semaines de la tenue de l'audience de confirmation des charges initialement prévue le 18 juin

depuis presqu'un an. A l'époque, c'est le magistrat argentin, Luis Moreno-Ocampo qui dirigeait la haute juridiction internationale. Juste après que la justice ivoirienne a accepté de lui remettre Laurent Gbagbo, Luis Moreno-Ocampo a émis

régulièrement dénoncée par les organisations de défense des droits de l'homme. Que faut-il vraiment attendre d'une juridiction qui se met en branle parce que des mausolées sont saccagés au nord Mali, mais qui devient aphone quand

décembre 2010 et le 3 mai 2011. Le 3 octobre 2011, la chambre préliminaire III de cette juridiction avait autorisé le procureur à ouvrir une enquête proprio motu pour les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour, commis

décembre 2010 et le 3 mai 2011. Le 3 octobre 2011, la chambre préliminaire III de cette juridiction avait autorisé le procureur à ouvrir une enquête proprio motu pour les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour, commis

raisons de suspecter Diby de s'enrichir illicitement et rapidement, jettent les masques et portent plainte devant les juridictions compétentes. Les Ivoiriens leur en sauraient gré s'il est prouvé ce que nous avons lu. Faute de quoi, on pourrait

encore ratifié le traité de la Cpi. Cela provoque un houleux débat au sein même de cette juridiction. Il veut donc faire vite pour que la Côte d'Ivoire soit en règle vis-à-vis de cette institution. Mais

Gbagbo semble nécessaire. Donc la mise en liberté provisoire ne peut pas être accordée, écrivait lundi la haute juridiction, basée aux Pays-Bas. Par ailleurs, elle a précisé dans sa décision attendre des garanties de la part du pays

organisation et le fonctionnement du système juridique en Côte d'Ivoire, et le doit humanitaire et juridictions internationales de protection de droits de l'homme". A la fin de la formation, l'organisation a procédé à la remise de matériels

sanctions en question, le magistrat hors hiérarchie qui s'exprimait, à l'occasion de la rentrée judiciaire de sa juridiction à son siège au Plateau, a clairement fait allusion aux récentes sanctions illégalement infligées par la ministre déléguée

religieux. En octobre 2011, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ?suite à une acceptation spéciale de la juridiction de la cour? ont approuvé la requête du procureur de la CPI d'ouvrir une enquête sur les crimes

sureté de l'Etat, naturellement, il n'y a pas d'intérêt à les transférer devant les juridictions si on n'a pas bouclé son enquête. Et comme, leurs cas ont souvent des ramifications extérieures et autres, vous comprendrez

pour cause de santé lors des procédures judiciaires à son encontre. La décision qu'a rendue hier la Haute juridiction internationale oblige ainsi l'ancien président à prendre physiquement part aux futurs débats le concernant. Toute chose qui tend

villageoises. Le Médiateur de la République n'est pourtant pas compétent pour connaître d'une affaire pendante devant les juridictions ni remettre en cause ni même critiqué le bien-fondé d'une décision de justice. En cas de désistement

information absolu" dans ses rapports avec les autorités. L`atelier a en outre recommandé la création d`une juridiction spéciale chargée de lutter contre la corruption et les infractions connexes. "La Côte d`Ivoire est résolument engagée dans la lutte

Liberia a mis en place un système de pavillon de complaisance moyennant finance qui permet de placer sous sa juridiction des bateaux étrangers. Un système qui marche très bien et rapporte gros à L'Etat libérien, qui a doublé

toutes ces raisons que la présidente de la Chambre d'appel a estimé que la décision prise par la juridiction de premier degré est justifiée. Il est approprié de confirmer la décision contestée car elle n'a été affectée