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conditions matérielles de vie et de travail des acteurs, il est recommandé l'amélioration de l'état des juridictions, l'allocation de budgets de fonctionnement conséquents, la mise à disposition de moyens de déplacement, la réhabilitation et la construction … maisons d'arrêt et de correction, et le contrôle de fonctionnement des juridictions. Plus de 150 participants acteurs de justice et opérateurs économiques ont participé à ce séminaire, marqué par plusieurs communications et deux commissions sur les "enjeux

financiers, etc.). Tout comme les reformes relevant du Gouvernement. Il y en a 45 au total. Entre autres, une juridiction spéciale en matière de litiges bancaires et financiers, en vue de mobiliser les ressources indispensables à la ressource, établissement … diffusion d'un manuel des procédures pour améliorer le management des juridictions, informatisation de l'appareil judiciaire, etc. Pour la réforme relevant de la Justice, il a insisté sur l'organisation judiciaire, le système numérique d'archivage des décisions judiciaires

question. Mais avec l'autorisation tacite de mes chefs, je vais y répondre. La cour d'assises est une juridiction qui siège normalement deux fois dans l'année c'est-à-dire tous les six mois … mandat de dépôt à l'encontre de la personne qui est alors conduite le même jour devant la juridiction de jugement si elle a une audience. Dans le cas contraire, la personne passe devant le tribunal correctionnel lors

nécessités de service, DECRETE Article 1 : Les Magistrats ci-après désignés sont nommés dan les fonctions suivantes : DANS LES JURIDICTIONS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN Siège Président Monsieur : . Coulibaly Ahmed Souleymane (Mle 239 672-J), Magistrat Hors Hiérarchie Groupe … nécessités de service, Décrète Article 1 : Les Magistrats ci-après désignés sont nommés dans les fonctions suivantes : Dans les juridictions A-Cour d'Appel d'Abidjan Siège Premier président Monsieur : ? Kanga-Penon Yao Mathurin (Mle 151 214-X), Magistrat Hors

République de Côte d'Ivoire. La suite est connue. 3- Notre conclusion Les procédures spécifiques engagées devant les juridictions compétentes par les avocats du Président Laurent Gbagbo et l'enquête de la Cour pénale internationale permettront certainement de découvrir … quelles conditions et circonstances l'ont-elles été, pour que soient situées les responsabilités afin de traduire devant les juridictions compétentes les coupables conformément aux lois en vigueur. Contrairement à une idée répandue, les personnes qu'on qualifie de proches

crime économique, cela peut se juger en Côte d'Ivoire. Les crimes de sang relèvent d'une autre juridiction, notamment au niveau de la Cour pénale internationale. Cela, on le savait depuis 2002, 2003 lorsqu'on a commencé à voir … pour les crimes de sang, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre reviennent à la juridiction prévue à cet effet, c'est-à-dire la Cour pénale internationale. Le Fpi renchérit pour dire que si l'on traduit

soit pas capable de s'asseoir pour régler nos problèmes et qu'on les confie à des juridictions extérieures, je pense que c'est une très mauvaise brèche qui vient d'être ouverte. Parce que n'importe qui pourra être … pays comme les Etats-Unis, quels que soient les crimes que leurs ressortissants commettent, ils ont décidé qu'aucune juridiction internationale ne peut juger un citoyen américain. Donc, c'est une volonté politique. Nous sommes devant une volonté politique

même enquête sur la période allant de 2002 à 2010. "Ces dispositions de la décision de la haute juridiction internationale sont de nature à faire la lumière sur tous les faits pouvant être qualifiés de crimes contre l'humanité … droit où le résultat définitif de l'élection présidentielle est proclamé, conformément au droit en vigueur, par la seule juridiction compétente, le Conseil Constitutionnel", fait remarquer Laurent Akoun. Il demande donc aux Ivoiriens de mettre à la disposition des enquêteurs

suite à l'autorisation des juges de la chambre préliminaire III de la CPI au procureur de cette juridiction, Luis Moreno-Ocampo pour enquêter en Côte d'Ivoire. Ci-dessous la déclaration. Ce lundi 3 octobre 2011, la Cour Pénale … dans le combat pour la souveraineté des peuples africains, Le Président GBAGBO s'insurge contre le fait que les juridictions ivoiriennes, expression de cette souveraineté, soient dessaisies du simple fait de la volonté du Président SARKOZY, d'un dossier aussi

coup, l'inquiétude s'empare du camp du pouvoir. Car, eux qui s'attendaient à ce que la juridiction internationale indexe directement et uniquement Laurent Gbagbo et ses proches, doivent à présent faire face aux enquêteurs … joue sa crédibilité et son image fortement ternie en Afrique où la majorité de l'opinion publique accuse cette juridiction d'être instrumentalisée par les puissances occidentales au gré de leurs intérêts sur le continent. Et des régimes