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figuré également à l'agneda de cette rencontre. Le décret N°2013-28 du 23 janvier 2013 portant modification du statut de l'Agence institue un Conseil de gestion de l'AIP avec pour mission, entre autres, d'approuver

pays gagnerait à procéder à la révision du Code ivoirien de gouvernance d'entreprise pour intégrer les modifications intervenues en 2015 au niveau du droit des sociétés. Le secteur privé devrait accompagner les Conseils d'administration en vue de créer

Cour africaine des droits de l'homme. La Cour, disent-ils, avait exigé dans un arrêt la modification de la composition de cet instrument en charge des élections en Côte d'Ivoire. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

Commission électorale indépendante, CEI, l'organe en charge des élections en Côte d'Ivoire, dont l'opposition souhaite la modification. ... suite de l'article sur Pôle Afrique Commentaires

Ivoire a violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial ; - Vu la CADHP, ordonne la modification de la loi n°2014-335 du 18 juin 2014, relative à la Commission Electorale Indépendante (CEI), pour la rendre conforme

Saisie par l'opposition ivoirienne, la Cour africaine des droits de l'Homme a exigé dans un arrêt la modification de la composition de la CEI, jugeant que l'Etat ivoirien "a violé son obligation de créer un organe électoral

février 2018. Il a donc abordé plusieurs pans de cette disposition fiscale, après la modification demandée par le Chef de l'Etat ivoirien, Alassane Ouattara. Il est revenu aussi sur les questions restées en suspens. Du reste, cette préoccupation

protestations. En cause ? La légalité de l'organe en charge des élections dans le pays. L'opposition exige sa modification. Ce samedi 17 mars, Ensemble pour la démocratie et la Souveraineté (EDS), plateforme des partis et mouvements politiques

Le directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou a rencontré, le mardi 20 mars 2018 dans un hôtel

Mesdames et Messieurs, Je voudrais vous adresser toute notre félicitation pour la conduite de cette table ronde ministérielle

février à "l'application de l'arrêt" de la Cour africaine des droits de l'Homme qui exige la modification de la composition de la Commission électorale indépendante (CEI), représentée par huit membres du pouvoir contre quatre de l'opposition

commission des représentants de l'AFD, de la conférence épiscopale et du RPR. ? Lundi 3 novembre 2014 - Nouvelle loi modificative portant composition, attributions et fonctionnement de la CEI, portant à neuf (9) les membres du bureau

confiance aux réassureurs locaux. Ce, afin de faire profiter aux économies de la zone des opportunités offertes par la modification de l'Article 308 Nouveau du Code CIMA. Il s'est félicité de ce que les assises d'Abidjan

bonification indiciaire de 100 et 150 points au profit des fonctionnaires non-bénéficiaires d'une grille particulière, la modification de l'ordonnance 2012 portant régimes des pensions générées par la CGRAE. Le paiement continue et tout le monde sera satisfait

Ministre Bruno Nabagné KONE, l'on retiendra, entre autres, que le Conseil des Ministres a adopté une ordonnance portant modification de l'article 883 du Code général des Impôts ainsi que le projet de loi de ratification