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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 526 résultats pour « modifie »

Résultats 1–10 sur 237 en 2013· les plus pertinents d'abord
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Honorable Diawara Mamadou (Président de la CAGI) : L'Assemblée nationale n'est pas une caisse de résonance du pouvoir

laquelle nous avons légiféré. Il s'agit de la loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59,60 et 67 de la loi no64-375 du 7 octobre 1964 relative au mariage, telle que modifiée … agit de la loi sur le mariage qui a fait beaucoup de bruits. Ensuite, il y a la loi modifiant l'article 2 de l'ordonnance No 2011-258 du 28 septembre 2011 relative à l'enregistrement des naissances

La raison du plus fort n'est pas toujours la meilleure

Président de la République y compris à l'intérieur du palais, et la volonté de l'Exécutif de vouloir modifier la constitution du onze décembre 1990, pour se maintenir au pouvoir. QUI EST LIONEL AGBO ? Ce qui est frappant dans … corruption au sein des collaborateurs du chef de l'état, ainsi que les velléités naissantes de ses affidés pour modifier la constitution, dans le but de permettre à leur mentor qui en est à son deuxième mandat, de rester

PDCI / Trois candidats à la présidence scellent leur union : Djédjé Mady, KKB et Kouassi Yao lancent l'ARD-PDCI

textes et je demande qu'on respecte les textes. Deuxièmement, les avocats de Bédié disent qu'on peut modifier les statuts et les appliquer immédiatement () Il y a ce qu'on appelle la hiérarchie des textes et c'est cette … celui de la déclaration de la création d'un parti. Quand le congrès du PDCI aura fini de modifier les statuts, il faut, à la fin du congrès, les déposer au ministère de l'Intérieur qui a de zéro

Nouveaux projets de loi sur le foncier et la nationalité annoncés par le Chef de l'Etat : On veut brûler la Côte d'Ivoire

différentes régions de la Côte d'Ivoire et plus particulièrement dans l'ouest du pays qu'on veut la modifier sous prétexte qu'elle est à renforcer. Aussi en liant la question de nationalité à celle du foncier, le Chef … Etat ? Appliquer ces dispositions déjà généreuses. A l'entendre, il ne s'agit nullement de ça, mais plutôt de modifier cette disposition pour se tailler un électorat captif sans autre forme de procès dans l'optique de 2015. Puisque