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constitution ivoirienne, annoncé par le candidat du Rhdp.‎ C'est maintenant qu'Alassane annonce qu'il va modifier notre constitution. Mais ce qu'il ne sait pas, c'est que les Ivoiriens sont fiers de cette constitution … veulent la garder jalousement. Si Ouattara annonce qu'en 2016, il va dissoudre la constitution, qu'il va la modifier, il faut l'empêcher d'y arriver. Il n'y a pas deux façons, il faut lui barrer la route

Côte d'Ivoire ; ? un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-206 du 24 mars 2015 modifiant l'article 760 du Code général des impôts, tel que modifié par l'ordonnance n° 2014-163 du 02 avril … Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté un décret modifiant les articles 3 et 5 du décret n° 2014-213 du 16 avril 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement

portant organisation de la défense et des Forces armées de Côte d'Ivoire, les projet de loi modifiant et complétant la loi n° 81-640 du 31 juillet 1981 instituant le Code pénal, et celui modifiant et complétant … Commission des Affaires générales et institutionnelles, elle s'est chargée d'examiner, le 3 mars, les projets de loi modifiant et complétant la loi n° 81-640 du 31 juillet 1981 instituant le code pénal ainsi que le projet

démocratie et la paix, coalition au pouvoir), Alassane Ouattara fait savoir "qu'il n'y a aucune raison de modifier l'article 35". "Aucune raison de modifier l'article 35", titre aussi L'Inter, un journal indépendant, selon lequel

certains bureaux, et surtout on sent aussi que le positionnement des périodes de pluie dans l'année se modifie. A l'époque par exemple, de septembre jusqu'en décembre, à Abidjan, c´est la petite saison des pluies. Mais aujourd … conséquences sont papables et nous identifions que rapidement, il faut qu'on prenne nos responsabilités au niveau planétaire pour modifier ces donnes qui commencent à gêner la vie des populations. RF : Est qu'on peut dire

insisté. Plusieurs pays africains connaissent actuellement des troubles du fait de la volonté de leurs présidents de modifier la constitution pour rester au pouvoir. Alors que ses détracteurs lui reprochent de favoriser les gens du nord de la Côte

San Pedro ? Le ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable et la Coordination

Le Conseil national de la presse, Vu la Loi N° 2000-513 du 1er Août 2000 portant Constitution

engagements des dirigeants africains à respecter les Constitutions de leurs pays et à ne pas chercher à les modifier pour se maintenir au pouvoir. Nkosazana Dlamini-Zuma a fermement pris position contre la décision du président burundais Pierre Nkurunziza … grave crise politique. Au Burkina Faso, la population a chassé du pouvoir en octobre Blaise Compaoré, qui voulait modifier la Loi fondamentale pour se représenter. Plusieurs autres chefs d'Etat africains, comme celui de République démocratique du Congo (RDC) Joseph

débat conceptuel qui est pour le moment sans intérêt. Deuxièmement, je constate que Ouattara recule dans sa volonté de modifier la constitution avant les élections après qu'il a perçu que la question de l'article 35 ne mobilise plus … modification constitutionnelle après les élections de 2010, puis, il a changé d'avis une fois président. Il voulait la modifier avant les élections de 2015, il y a quelques mois, envisageant de modifier l'article 35 pour y inscrire

Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté deux ordonnances : ? une ordonnance instituant un article 382 bis et modifiant les articles 703 et 760 du Code Général des Impôts ; ? une ordonnance modifiant le titre

Pour lutter efficacement contre la corruption, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (Habg) en collaboration avec la

Conseil des Ministres extraordinaire s'était réuni pour adopter le décret N°2000-497 du 17 Juillet 2000 modifiant l'article 35 du projet de Constitution, et remplacer le OU par le ET . Cette modification substantielle, survenue en pleine campagne

Le candidat du Rhdp Alassane Ouattara a accordé une interview à plusieurs médias internationaux juste après la proclamation

Roch Marc Christian Kaboré. Celui qui a mis dans la tête de Blaise Compaoré que l'article 37 était modifiable, c'est bien Roch Kaboré , justifie-t-il. L'ancien ministre des Affaires étrangères et président de ?Le Faso Autrement

prévaloir de leurs propres turpitudes? On nous rétorquera que devenu Président, Alassane Ouattara avait la latitude de faire modifier l'article 35 pour éviter ce débat. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait ? Simple : d'abord il a voulu … autre nationalité. Et n'a jamais renoncé à la nationalité ivoirienne. Si le président Ouattara avait fait modifier la Constitution avant sa nouvelle candidature, il aurait donné raison à ceux qui ont pris le contre-pied de son argumentaire. Selon

Etat est notamment accusé par les députés de s'être "entêté à mettre en oeuvre sa volonté de modifier la Constitution en vue de freiner le processus de l'alternance démocratique" au Burkina Faso. "Il importe dans ces conditions … président Compaoré a été balayé le 31 octobre par la rue à la suite de sa tentative de modifier la loi fondamentale pour briguer un nouveau quinquennal à la fin de son mandat qui était prévue à l'hiver

adopté une communication relative à l'amélioration des conditions d'accès des PME aux marchés publics et un décret modifiant le décret n° 2009-259 du 06 août 2009 portant Code des Marchés Publics, tel que modifié par le décret … présent décret modifie le Code des marchés publics afin d'adapter les procédures de passation des marchés au difficile contexte des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Ce décret fait notamment obligation aux autorités contractantes de réserver aux PME un quota

livre foncier électronique - projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 modifiant l'article 760 du code général des impôts tel que modifié par l'ordonnance n°2014-163 du 2 avril

Des chercheurs des États-Unis et des Pays-Bas ont annoncé mardi avoir identifié le talon d'Achille

Abidjan - Des chercheurs des États-Unis et des Pays-Bas ont annoncé mardi avoir identifié le talon d

requête par voie électronique. Pris en application de l'ordonnance 2015-180 du 24 mars 2015 modifiant l'article 32-1 du Code de procédure civile, commerciale et administrative, ce décret intervient dans l'élan des réformes engagées pour simplifier

Le lit du fleuve Bandama a été modifié par des orpailleurs clandestins. Pour l'extraction de l'or

titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une ordonnance qui modifie l'article 760 du Code Général des Impôts, tel que modifié par l'ordonnance n° 2014-163 du 02 avril 2014 portant … Industrie et des Mines et le Ministère des Eaux et Forêts ; Le Conseil a adopté un décret modifiant et complétant le décret n° 2002-520 du 11 décembre 2002 portant création et organisation du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche

avant le scrutin d' octobre, a annoncé dimanche le président Alassane Ouattara. "Il n'y a aucune raison de modifier l'article 35", a déclaré Alassane Ouattara au cours d'une conférence de presse à San Pedro (sud-ouest