2 526 résultats pour « modifie »

mardi 26 juillet 2023 lors de la 20ème session de l'ANP Academy avec pour thème ?les nouvelles dispositions modifiant la loi sur la presse? au siège de ladite institution. Selon Yao Evelyne, sous-directrice du contentieux … ayant des articles difficiles pour la compréhension et l?application, de ce fait, l?ANP a décidé d?en modifier 16 pour faciliter l?exercice du métier et parvenir à une presse libre. «La loi actuelle est favorable

constitution ivoirienne, annoncé par le candidat du Rhdp.‎ C'est maintenant qu'Alassane annonce qu'il va modifier notre constitution. Mais ce qu'il ne sait pas, c'est que les Ivoiriens sont fiers de cette constitution … veulent la garder jalousement. Si Ouattara annonce qu'en 2016, il va dissoudre la constitution, qu'il va la modifier, il faut l'empêcher d'y arriver. Il n'y a pas deux façons, il faut lui barrer la route

ministres a adopté, le mercredi 03 décembre 2025 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, un projet de loi modifiant la loi du 26 juin 2019 incluant le code de la construction et de l'habitat. Selon le ministre

charges. La chambre préliminaire I de la cour pénale internationale (Cpi), a rendu hier une décision modifiant le calendrier fixé le 17 décembre 2013. Par cette décision, la Chambre suspend le délai fixé pour la Défense pour la présentation … éléments de preuve supplémentaires sur des charges déjà formulées; il n'était pas question de l'autoriser à modifier son DCC. Or, c'est ce qu'il a fait en pratique , soutient-il.  La situation est différente de celle

Afrique de l'Ouest (CEDEAO), a ordonné, jeudi 7 novembre 2024, à la Sierra Leone d'amender, de modifier ou d'abroger ses lois sur le flânage dans les lieux publics afin de se conformer aux obligations du pays … conséquence, la Cour de la CEDEAO a ordonné à la Sierra Leone d'entreprendre des réformes législatives pour amender, modifier ou abroger ces lois vagabondes afin de se conformer à ses obligations en matière de droits de l'homme

Recherche, de la Science, de la Technologie et de l"Environnement pour l"examen des projets de loi modifiant respectivement la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la Presse … Chef du Gouvernement, Monsieur ACHI Patrick, Amadou COULIBALY a remercié le Sénat pour l"adoption des projets de loi modifiant respectivement la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la Presse

Environnement, de l?Assemblée Nationale le 21 mars 2024, pour y présenter le projet de loi modifiant la loi n° 2020-624 du 14 août 2020, instituant Code de l?Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain. Ce sont

ministres, au titre du ministère de la Construction, du Logement et de l' Urbanisme, un projet de loi modifiant la loi N°2020-624 du 14 août 2020 instituant code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain ainsi

Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi du 14 août 2020 instituant Code de l?Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain ainsi qu?une une communication relative à l?introduction de l?attestation de droit d?usage

projet de loi modifiant la loi N°2019-872 du 14 octobre 2019 instituant le service civique a été présenté à Yamoussoukro le mardi 02 mai 2023 devant le sénat ivoirien par Mamadou Touré, le ministre de la Promotion

Madinani- Le budget de la mairie de Madinani, pour l'exercice 2022, connait une hausse de 80,16

déterminant l"organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ainsi que celle portant statut de la Magistrature. La loi modifiant celle du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale ainsi que celles organisant le Pâle pénal économique et financier

Abidjan - L'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo n"exclut pas d'être candidat à  la présidentielle de 2025

En Côte d"Ivoire, la loi du 25 Ventose An XI a été introduite dans notre

 Mesdames et Messieurs les membres du collège du CNP ;  Mme le Secrétaire Général du CNP; 

Chapitre I : Objet et champ d'application Article 1 : La présente loi a pour objet d'instituer un

situation de monopole ou d'abus de position dominante. La loi 97-10 du 6 janvier 1997, modifiant, sur certains points la loi 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence, a institué une Commission de la concurrence

votre élection. BCD : Tout s'est fait par des assemblées générales qui ont décidé de manière souveraine de modifier les textes avec une pétition signée à 86%, par les clubs ayant droit de vote (210 clubs sur 234), une pétition … Maîtres et Anciennes Gloires du Taekwondo dont certains sont âgés de plus de 74 ans et une élection pour modifier les statuts et règlement fédéraux votés à l'unanimité et consignée dans un procès-verbal d'huissier des élections. Cette

faut à l'Etat procéder à la révision de la Constitution en vigueur et quelle disposition modifier, ou alors s'il faut doter la Côte d'Ivoire d'une nouvelle Constitution, c'est le peuple qui tranche. Le site Abidjan.net … Etat Alassane Ouattara est de doter la Côte d'ivoire d'une nouvelle Constitution et non de modifier la constitution actuelle. Il en veut pour preuve les propos tenus par le Président de la République le 22 octobre au cours

Portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relatif au mariage, modifié par la loi n° 83-800 du 2 août 1983 Président … précitée, le présent projet de loi propose d'abroger l'article 53 de la loi relative au mariage, de modifier et de compléter les articles 58, 59, 60 et 67 par des dispositions visant à : l placer la famille sous

Ordonnance n° 2011-382 du 10 novembre 2011 modifiant les articles 80, 82 et 100 de l'ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code Electoral pour les élections législatives de sortie de crise, tels

Les députés de la deuxième législature de la deuxième République seront en session extraordinaire à partir du 12

Extrait de la DECISION N° CI-2010-EP-34/03-12/CC/SG Portant proclamation des résultats définitifs De l`élection

Ivoire sont Luc Kanon et son staff. Nous jouissons de l'arrêté de modification 408. Cet arrêté nouveau modifie tous les anciens, le premier jusqu'au troisième. C'est cet arrêté de modification 408 qui désigne les dirigeants actuels