4 589 résultats pour « motif »

était pas reconnue comme il faut. C'est cela qui a constitué, je crois, la cause principale, le motif sonore à l'origine de leur grève. C'est pour cette raison que, je pense pour ma part, qu'il faut … suffisent pas. Oui, c'est vrai. Les chambres ne sont plus attribuées, les chambres sont occupées. Et le motif qui est évoqué, c'est qu'il y a la guerre et à cause de la guerre, beaucoup d'étudiants venus

Abidjan- Un décret portant modalités d'application des dispositions relatives au licenciement collectif pour motif économique en application de la loi du 20 juillet 2015 portant Code du travail a été adopté en Conseil des ministres, le mercredi 13 mars … Communication, a dit que le premier décret fixe les conditions et les procédures du licenciement collectif pour motif économique et détermine, notamment, les pièces exigées et les procédures de saisine des instances compétentes selon les motifs prévus et pouvant être

suite du procès de Gbagbo et Blé Goudé après le dépôt, ce mardi 16 juillet 2019, du motif complet de la décision d'acquittement prise en janvier 2019, par la Chambre préliminaire I, alors en charge du dossier? La Cour … Aujourd'hui, 16 juillet 2019, la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (Cpi), a déposé le motif complet de l'acquittement de M. Laurent Gbagbo et de M. Charles Blé Goudé. Les juges ont pour mandat

luxe, a fêté ses 170 ans samedi avec un grand défilé mettant en valeur ses célèbres tissus imprimés et motifs. Six stylistes ont présenté leurs modèles à base de ces bandes de tissus imprimés d'environ 6 mètres de long … avec des motifs africains qui, à l'origine, imitaient le traditionnel "Batik" indonésien. La marque créée en 1846 avait aussi ressorti les principaux pagnes de son histoire lors d'une exposition dans un grand hôtel d'Abidjan. "Vlisco

Ouï Monsieur BICTOGO Salif en ses demandes, fins et conclusions ; Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions et des motifs ci-après ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS ET MOYENS DE MONSIEUR BICTOGO SALIF … DIALLO ne pouvant seul être candidat sans la liste des membres du Comité Exécutif, sa candidature est irrecevable ; DES MOTIFS I- EN LA FORME Considérant que Monsieur BICTOGO Salif a formé son recours contre la Décision n°001-2016/CE/FIF

forcement favorables à la nouvelle direction générale. De nombreux agents de cette entreprise pétrolière ont été remerciés pour motif économique sous l'autorité du ministère du Pétrole et de l'Energie. Ces licenciements, pour ne pas paraître une chasse … identifiées. Avec la complicité des cabinets experts commis aux audits, les conseillers et coordonnateurs sont montrés du doigt au motif qu'ils seraient surpayés. 10 millions par mois est le chiffre avancé. La direction générale appuyée par le ministre

accomplir avant de se rendre dans beaucoup de pays étrangers. Il y a plusieurs types de visas, selon le motif du voyage. Le plus connu et le plus répandu est le visa Schengen, encore appelé visa de court séjour … projet de réaménagement du bâtiment des visas qui devrait se réaliser en 2016. Quels sont les principaux motifs de refus? Les motifs de refus sont assez variés: ressources insuffisantes, dossier incomplet ou encore présence de documents faux ou falsifiés. Quand

juillet 2005 et n°2005-09/PR du 26 août 2005. Exposé des motifs La crise politique qu'a traversée notre pays et qui a abouti à un conflit armé en septembre 2002, a remis à l'ordre du jour … acquisition par le conjoint étranger de la nationalité ivoirienne, cette validité ne peut être contestée pour le motif que le conjoint étranger n'a pu acquérir cette qualité. ARTICLE 16 nouveau : Le conjoint étranger n'acquiert pas la nationalité ivoirienne

plus tard, la réponse tombe. Tant à la BIAO qu'à la BNI, les 14 chèques sont revenus impayés. Motifs ? " Compte en interdiction " pour la BACI. Et " Compte clôturé " pour la BIAO-CI. (Voir Fac Similé 2 &3). Devant … accord, Elie Hallassou charge son conseil d'informer celui de Maoula Mohamed qu'il ne le signera jamais. Motif ? Il a prêté 263 millions à Maoula et il n'entend pas renoncer à cet argent en transigeant sur 50 millions

avion ou dans un coin de la rue, des Ivoiriens sont arrêtés et jetés en prison sans aucun motif juridique au préalable. C'est une fois aux arrêts que la justice s'attèle à leur trouver le délit pour lequel … charnier à l'école de gendarmerie d'Abidjan dont il était le commandant. Mais par la suite, le motif s'est curieusement mué en accusant d'atteinte à la sûreté nationale. Un revirement à 180 degrés qui a jeté

avion ou dans un coin de la rue, des Ivoiriens sont arrêtés et jetés en prison sans aucun motif juridique au préalable. C'est une fois aux arrêts que la justice s'attèle à leur trouver le délit pour lequel … charnier à l'école de gendarmerie d'Abidjan dont il était le commandant. Mais par la suite, le motif s'est curieusement mué en accusant d'atteinte à la sûreté nationale. Un revirement à 180 degrés qui a jeté

avion ou dans un coin de la rue, des Ivoiriens sont arrêtés et jetés en prison sans aucun motif juridique au préalable. C'est une fois aux arrêts que la justice s'attèle à leur trouver le délit pour lequel … charnier à l'école de gendarmerie d'Abidjan dont il était le commandant. Mais par la suite, le motif s'est curieusement mué en accusant d'atteinte à la sûreté nationale. Un revirement à 180 degrés qui a jeté

croire. Car, cette espérance devenue illusoire avec le temps va se transformer finalement en licenciement collectif pour motif économique le 31 Juillet 2011 des 107 agents suivi du paiement unique des droits légaux sans autre mesure d'accompagnement ou indemnité … encore singulièrement difficile malgré l'énorme préjudice subi. Aux dires de certains opérateurs de la filière, le licenciement pour motif économique après plus de deux années de préjudice ne serait qu' un prétexte pour ne pas désintéresser le personnel

arrestation arbitraire", "mauvais traitement" et "vol de numéraire". "Atteinte à la sûreté de l'Etat" ou arrestation arbitraire ? Les motifs de l'arrestation par les FRCI sont troubles. Les deux anciens officiers auraient été arrêtés pour "atteinte à la sûreté … heures plus tard après d'intenses tractations entre l'ambassade de France et le gouvernement d'Alassane Ouattara. Aucun motif d'inculpation n'a été retenu contre eux. Il s'agirait selon un journaliste sur place d'une "détention arbitraire

caractère non renouvelable du mandat des membres du Conseil constitutionnel, une autre garantie de leur indépendance ? Quant aux motifs de départ du Conseil constitutionnel, ils ne sont plus seulement ceux prévus par notre loi fondamentale. Outre le terme du mandat … avait le décès, la démission ou l'empêchement absolu (article 92 alinéa 2 C). Aucun de ces motifs ne peut être raisonnablement avancé pour justifier le remplacement de tous ces conseillers. Les cinq membres qui ont été remplacés