4 589 résultats pour « motif »

Présidentielle du 05 Mai 2005 ainsi que l'article 54 alinéa 2 de l'Ordonnance du 14 Avril 2008, motif pris de ce que ces deux textes étaient discriminatoires et en contradiction avec certains engagements internationaux de la Côte … Octobre 2000 et de rejeter sa candidature, comme il l'avait fait, pour divers autres motifs, pour six des vingt candidats en lice ; Qu'en décidant au contraire, et en parfaite connaissance de l'existence dudit Arrêt, de déclarer

Adekoya, a obtenu le divorce après une union de 25 ans, devant le tribunal d'Ikorodu à Lagos, au motif que sa femme ne lui donne pas à manger à temps, selon le quotidien national Vanguard. Ma femme ne prépare … après 25 ans d'union. C'est la première fois qu'un Nigérian obtient légalement une séparation pour ce motif, note-t-on. (AIP) sdaf/akn/tm/cmas

Cocody II-Plateaux. Comprendre la sécurité sociale , Législation et reforme , Les prestations de l'Ips-Cgrae et Les motifs des rejets des dossiers de pension et des réclamations , sont les quatre communications qui ont enrichi le déroulé du séminaire. Pour … décès. Cependant, cette mesure est annulée pour le couple ayant un bébé avant les 2 années de mariages. Motifs des rejets des dossiers de pension et réclamations La quatrième communication du séminaire a été l'initiative de Konan Roger, chef

nationalité, agitent la flamme identitaire et prétendent que même le président en exercice n'est pas éligible au motif qu'il se serait prévalu d'une autre nationalité , au motif qu'il aurait déclaré de nationalité douteuse par un arrêt … juge constitutionnel arbitraire datant de l'an 2000 et au motif d'une autre décision abusive et anti constitutionnelle prise pour masquer la vérité et empêcher une lecture sereine et non partisane de la Constitution ivoirienne pour autoriser une candidature

Konan, à son cabinet. Conduits par leur porte-parole, Téhidé Roger, ces étudiants ont indiqué qu'ils ignoraient les motifs de leur exclusion. "Aucune liste n'est affichée. L'étudiant n'est informé de son exclusion qu'une fois … scolarité pour son inscription. De plus, aucune autorité de l'université ne veut nous donner les motifs de cette décision, après plusieurs démarches accomplies. Depuis deux ans, cette situation perdure", a déclaré Téhidé Roger. En réponse à cette doléance

dialogue en cours entre le gouvernement et l'opposition notamment le Front populaire ivoirien d'une part et le motif inconnu de la veillée de la prière ne me permettent pas d'accorder un avis favorable à cette requête … pour interdire la veillée de prière de la JFPI. En même temps qu'il dit ne pas connaitre le motif de la veillée de prière que se propose d'organiser la JFPI, il indique qu'il s'agit

voix pour, une voix contre et zéro abstention, ils ont dit oui à l'exposé des motifs et à l'ensemble du dispositif légal présentés le ministre de l'Intérieur, Hamed Bakayoko. Ce texte institue une commission … groupe parlementaire Espérance lues par son président Yapo Pierre Armand. Les débats ont commencé par l'exposé des motifs présenté par le commissaire du gouvernement, Hamed Bakayoko, qui a mis l'accent sur la composition de la commission ramenée

utilisation de l'espace public le stade des 4 étages pour exercer son droit inaliénable de libre expression, au motif qu'il (le maire) aurait des motifs anticipés et suffisants de trouble à l'ordre public, si la manifestation était … Adama Toungara avait affirmé que Qu'Affi comprenne qu'il ne mettra pas les pieds ici à Abobo... , les motifs invoqués par sa lettre de refus se posent comme un saupoudrage grossier pour justifier l'injustifiable. C'est pourquoi

ministre de la rue" Dans le mandat d'arrêt, les juges estiment qu'il y a des motifs raisonnables de croire que "Charles Blé Goudé recevait des instructions de la part de Laurent Gbagbo, qui le consultait également … objet d'un mandat d'arrêt de la CPI, mais Abidjan refuse de la remettre à la Cour, au motif que la justice ivoirienne est désormais en capacité d'assurer équitablement son procès. Considéré par des ONG internationales comme responsable

ministre de la rue" Dans le mandat d'arrêt, les juges estiment qu'il y a des motifs raisonnables de croire que "Charles Blé Goudé recevait des instructions de la part de Laurent Gbagbo, qui le consultait également … objet d'un mandat d'arrêt de la CPI, mais Abidjan refuse de la remettre à la Cour, au motif que la justice ivoirienne est désormais en capacité d'assurer équitablement son procès. Considéré par des ONG internationales comme responsable

Jeanne, ménagère tous enfants de feu Ettien Brou décident de saisir le Tribunal de Première instance d'Abengourou. Au motif, ceux-ci indiquent n'avoir jamais tiré profit de l'administration des plantations de leur géniteur dont la gestion avait … tribunal vidant sa saisine, a, par jugement N° 53/99 du 03 juin 1999 statué comme suit : Par ces motifs :Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort ; Reçoit Brou Kouao, Brou N'guessan Pierre et Brou Amah Jeanne

présenté les éléments de preuves à l'appui de chacune d'elles afin d'établir l'existence de motifs substantiels de croire que les suspects ont commis les crimes à eux reprochés. Cependant, c'est aux juges qu'il revient … procès ne puisse commencer. Son objectif est de déterminer s'il existe des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que le suspect a commis chacun des crimes reproché. Si la Cour confirme les charges alors l'affaire

travailleurs au CEPICI (Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire) ont été licenciés pour motif économique. Certaines voient dans la procédure de licenciement des irrégularités et dénoncent un règlement de compte. Quand d'autres travailleurs concernés trouvent aberrant … même moment où ils sont licenciés pour motif économique, un cabinet fait un recrutement de personnel. Nous nous opposons à la thèse de motif économique. Mais, au regard de ce qui se passe, nous nous estimons que le problème

démonstration. La défense démontrera que le procureur n'apporte aucun élément de preuve suffisant, qui permette d'établir des motifs substantiels de croire, que les quatre événements choisis par lui se sont déroulés comme il le prétend. Elle démontrera … accusations du procureur. Elle démontrera en conséquence qu'il n'est pas possible d'établir l'existence de motifs substantiels de croire que le président Gbagbo aurait commis les crimes qui lui sont imputés. Elle démontrera qu'il n'existe

celui de 1000 F et une couleur orange dominante. Comme pour toutes les autres coupures de la gamme, le motif principal sur le recto du billet de 500 FCFA est le logo de la BCEAO, le poisson-scie … chiffres est imprimée au recto, en haut à gauche, et au verso, en haut à droite, avec des motifs qui se complètent parfaitement lorsqu'ils sont vus par transparence ; un fil de sécurité, en surimpression discontinue, avec des mini-lettres

instruction de son dossier se poursuit. 4 ? M. DIOMANDE Mamadou, Ex-Chef de projet, a été licencié pour les motifs suivants : -Non-respect des obligations de fidélité envers le BNETD, -Envoi d'écrits non fondés adressés aux autorités dans … société immobilière, Malgré des itératifs rappels à l'ordre, M. DIOMANDE Mamadou n'a pas daigné obéir. Ces motifs constituant des fautes professionnelles rédhibitoires, son contrat de travail ne pouvait être maintenu. 5 ? M. KOBENAN Franck : Anciennement Conseiller Technique

responsables administratifs de la Commission Electorale Indépendante (CEI) licenciés pour motif économique étaient face à la presse, le 22 mars 2012.Il s'agissait pour eux, au sortir de la séance de travail entre la Centrale Dignité et leurs employeurs … responsables administratifs de la CEI, alors que l'institution dit procéder à une compression de son effectif pour motif économique, des recrutements sont en cours. Tantôt on nous fait savoir que nous sommes juste en fin de contrat, tantôt

ceux qui n'ont pas demandé à partir de la Maison bleue. Ils forment une liste de licenciés pour motifs économiques . Face à cette situation, c'est la désolation totale chez ces 149 agents. Ils se retrouvent avec un forfait … engagements vis-à-vis des licenciés. C'est-à-dire, 2 milliards Fcfa payés aux 149 licenciés pour motifs économiques et 800 millions Fcfa pour les départs volontaires négociés. Ce qui semble incompréhensible, c'est que pendant

exactement ? Merci de l’occasion que vous me donnez. Mais parler de polémiques autour de ces licenciements à motif économique, je ne sais pas à quel niveau se situe la polémique. En ma qualité de DRH, quand on parle … depuis le 12 mars 2012, la RTI a opéré un licenciement de 300 agents pour motif économique. Une décision douloureuse, qui n’enchante personne. Regardez des collègues avec qui on a travaillé sur une période donnée et les voir partir

avait bien le sac, mais que son père insistait pour qu'il passe une journée en sa compagnie au motif qu'ils ne se seraient pas vus depuis 2004. Finalement, AK serait donc rentré de Korhogo le 1er janvier … Garnault reçoit un appel du Politique , très inquiet du fait qu'il ne pouvait plus joindre AK au motif qu'une autre personne répondait n'insistez pas ? c'est la police, nous l'avons arrêté . Garnault et le juge français

reconnaît le Statut de Rome. Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle … procédure, à savoir le procès lui-même. Contexte La Chambre préliminaire III a conclu qu'il y a des motifs raisonnables de croire que Laurent Gbagbo ait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs

présence également du Procureur qui devra présenter des éléments de preuve, va décider s'il y a des motifs suffisants pour croire que M. Gbagbo a commis les crimes qui lui sont reprochés. Au regard du mandat d'arrêt … norme d'administration de la preuve, ses motifs raisonnables de croire, lorsqu'on arrivera à l'audience de confirmation des charges, il faudra que le Procureur présente suffisamment d'éléments pour prouver qu'il y a des motifs substantiels

raisons de cette mesure diversement interprétée par l'opinion publique, annonce un licenciement d'une partie du personnel, pour motifs économique et dévoile sa vision pour rendre davantage compétitive la RTI. Le Patriote : Vous venez de sortir d'un séminaire … faire revenir des masses de personnes. Ce qui est encore essentiel à dire, c'est que le licenciement pour motif économique va se faire, parce que 840 agents, c'est pléthorique. Nous ne faisons qu'appliquer une décision du Conseil

licenciement dans laquelle il est fait mention de raisons économiques comme justificatif de leur rupture de contrat. Un motif que les licenciés jugent fallacieux d'autant plus que, si on en croit leur version, le budget … déjà été adopté. Comment peut-on évoquer le motif économique pour mettre des agents d'un établissement public national, dehors ? , s'interrogent les malheureux agents de la Cei. Tout en attestant le motif économique, pour justifier le licenciement en cours

nous avons été constamment interpelés de ce que les populations allogènes subissaient des exactions dans les zones forestières au motif qu'ils auraient voté un candidat à l'élection présidentielle autre que le candidat de LMP, à savoir Monsieur Laurent … porte cassée, ses affaires jetées dans un puits et a été chassé du village avec sa famille au motif que celui-ci aurait apporté son soutien aux militants de l'opposition. Dans ce même village, le jour de l'élection