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prix du carburant. Celles-ci, on se souvient, portaient, entre autres, sur le report de l'échéance de la patente pour l'année 2008 au 30 septembre et l'abandon des pénalités légales y afférentes, abandon de la patente … prix du carburant. Celles-ci, on se souvient, portaient, entre autres, sur le report de l'échéance de la patente pour l'année 2008 au 30 septembre et l'abandon des pénalités légales y afférentes, abandon de la patente

concerne le secteur du transport, c'est l'aménagement à faire au titre de la vignette et de la patente. Pour permettre à ce secteur de faire face aux difficultés liées à la hausse du prix du carburant, les aménagements … après ont été décidées : 1 - report de l'échéance de la patente de l'année 2008 au 30 septembre 2008 et abandon des pénalités légales y afférentes ; 2 - abandon de la patente et de la vignette dues pour l'année

pour les autres fonctionnaires. 2) Les aménagements à faire au titre de la vignette et de la patente Afin de permettre au secteur du transport de faire face aux difficultés liées à l'augmentation du prix du carburant, les aménagements … suivants sont proposés : - Report de l'échéance de la patente pour l'année 2008 au 30 septembre 2008 et abandon des pénalités légales y afférentes; -Abandon de la patente et de la vignette dues pour l'année 2007 et antérieures

pour les autres fonctionnaires. 2) Les aménagements à faire au titre de la vignette et de la patente Afin de permettre au secteur du transport de faire face aux difficultés liées à l'augmentation du prix du carburant, les aménagements … suivants sont proposés : - Report de l'échéance de la patente pour l'année 2008 au 30 septembre 2008 et abandon des pénalités légales y afférentes ; - Abandon de la patente et de la vignette dues pour l'année 2007 et antérieures

mesure est accompagnée, dans le secteur du transport, d'un aménagement au titre de la vignette et de la patente. Comme l'a dit le premier ministre Guillaume Soro Kigbafori, il s'agit de permettre à ce secteur de faire … aménagements. Aussi, le gouvernement a-t-il décidé non seulement le report de l'échéance de la patente de l'année 2008 au 30 septembre 2008 et l'abandon des pénalités y afférentes, mais aussi l'abandon de la patente

pour les autres fonctionnaires. 2) Les aménagements à faire au titre de la vignette et de la patente. Afin de permettre au secteur du transport de faire face aux difficultés liées à l'augmentation du prix du carburant, les aménagements … suivants sont proposés: - Report de l'échéance de la patente pour l'année 2008 au 30 septembre 2008 et abandon des pénalités légales y afférentes; -Abandon de la patente et de la vignette dues pour l'année 2007 et antérieures

pour les autres fonctionnaires. 2) Les aménagements à faire au titre de la vignette et de la patente Afin de permettre au secteur du transport de faire face aux difficultés liées à l'augmentation du prix du carburant, les aménagements … suivants sont proposés: - Report de l'échéance de la patente pour l'année 2008 au 30 septembre 2008 et abandon des pénalités légales y afférentes ; - Abandon de la patente et de la vignette dues pour l'année 2007 et antérieures

pour les autres fonctionnaires. 2) Les aménagements à faire au titre de la vignette et de la patente Afin de permettre au secteur du transport de faire face aux difficultés liées à l'augmentation du prix du carburant, les aménagements … suivants sont proposés : - Report de l'échéance de la patente pour l'année 2008 au 30 septembre 2008 et abandon des pénalités légales y afférentes ; - Abandon de la patente et de la vignette dues pour l'année 2007 et antérieures

utilise plus une partie parce que le niveau de son activité a baissé. Lorsqu'il doit déterminer sa patente par exemple, s'il ne tient pas compte de cet état de fait, il va de soi qu'il paiera plus … contre 35%) et même à 20% pour les Pme. précédemment. On a réduit aussi l'assiette de la patente et celle de l'impôt foncier pour les entreprises industrielles. Ce sont autant d'éléments qui ont fait baisser la charge

utilise plus une partie parce que le niveau de son activité a baissé. Lorsqu'il doit déterminer sa patente par exemple, s'il ne tient pas compte de cet état de fait, il va de soi qu'il paiera plus … contre 35%) et même à 20% pour les Pme. précédemment. On a réduit aussi l'assiette de la patente et celle de l'impôt foncier pour les entreprises industrielles. Ce sont autant d'éléments qui ont fait baisser la charge