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impôt sur le bail , doublé de l'impôt synthétique. Or, la plupart sont des détaillants, donc soumis à la patente. Malheureusement, ils font du face à deux impositions dont ils disent n'avoir pas suffisamment été informés. En effet … impôt, et ce, de 2010, 2011, 2012 et 2013.Non sans omettre que tous ceux qui étaient à la patente à la mairie sont désormais à l'impôt synthétique. Auquel cas, ils verraient leurs locaux fermés. Et depuis quelques temps, selon

possèdent aucun document de transport alors que nous payons des vignettes, des cartes de stationnement et les patentes. Comme ils font la même activité que nous, nous leur demandons de se conformer aux règles qui régissent la corporation … aide par le biais du ministère de l'Economie et des Finances. Notre véritable problème, c'est la patente. Elle nous revient très chère, à de 120.000 francs CFA. C'est vraiment trop pour nous. La carte Agetu (Ndlr : Agence

étude de fiscalité routière. C'est d'ailleurs ce qui nous a permis d'obtenir la vignette et la patente, au titre de la mise en place de l'annexe fiscale à la loi de finance 2012 , précise le patron … réseau prioritaire. Les autorités ivoiriennes ont décidé de matérialiser l'obtention des fonds par les vignettes et patentes. S. d'Avignon

sont contraints à d'énormes charges, notamment 150 000 FCfa pour l'Agetu, 120 400 FCfa pour la patente, 40 000FCfa pour l'assurance Matca, au moins 800 000FCfa pour la 1ère visite technique et plus d'1 million pour … documents administratifs que les taxis-compteurs, notamment la carte grise, l'autorisation de transport délivrée par l'Agetu, la patente, la vignette, la visite technique tous les six mois, l'assurance transport public voyageur, l'inscription au registre des transports

espaces qui abritent leurs gares respectives, au-delà des impots courants et des cotisations sociales Its, tse, Bic, Cnps, patentes commerciales, patentes véhicules, vignettes, cartes de transport et autres, le transporteur doit s'acquitter également au titre des district

Taxis inter-communaux sollicite auprès du gouvernement un délai supplémentaire pour se mettre en règle au niveau de la patente, de la visite technique et de l'assurance de transport public.Pour le président de ce comité, certains propriétaires se sont … Agetu. Nous étions donc à l'étape du Tpu, avant de passer à la patente. Il ya beaucoup de véhicules qui s'empressent de le faire. Mais je demande à l'Etat de Côte d'Ivoire de nous donner

Le constat, ces derniers temps, crève les yeux : le FPI et un de ses ancien théoricien patenté, en

réforme phare de sa présidence. Or, dans l'application de la mesure, le disfonctionnement de son Administration est patent. C'est souvent la tribune des Nations-Unies qu'utilisent les dirigeants de la première puissance mondiale pour énumérer devant leurs

pourrait faire le Conseil si cette manne leur est retirée. Si l'Etat ne reverse plus les patentes comme cela se fait aujourd'hui dans les mairies, alors que pourrons-nous faire ? , s'est-il interrogé. Non sans plaider pour

plan scientifique. La richesse de vos contributions de vos contributions, leur complémentarité malgré leur grande diversité ont été patents tout au long de ces deux jours, et je voudrais vous en féliciter et vous en remercier, très sincèrement. Présidant