connaît une perturbation, depuis lundi 07 décembre 2020 à San-Pedro, suite à une opération de contrôle de la patente-transport de l'année 2020, obligeant les taxis communaux qui ne sont pas à jour … crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19) et ses conséquences socio-économiques pour justifier ce retard de paiement des patentes. Il plaide pour une réduction de 50% des montants dus (120.000 F). Ils ne peuvent pas évoquer la crise sanitaire
mairie en partenariat avec l'entreprise BMI-CI, afin de mieux maîtriser la collecte des taxes et autres patentes. Elles ont été invitées mardi par le 5ème adjoint au maire, Mme Gnaly Patricia et le coordonnateur du projet Net.collect, Kouakou … plateforme du projet. Le numéro identifiant chaque contribuable permet de savoir que c'est un tel qui paie sa patente ou sa taxe journalière. Le projet a démarré en novembre 2019 et a permis d'enregistrer dans la base
urgence et de sauvegarde de l'économie ivoirienne. "Je propose comme mesures immédiates une exonération totale de la patente de deux ans pour les TPE ; une réduction des charges de 50 % pour les TPE qui réalisent un chiffre d'affaires … Francs CFA " a-t-il déclaré. En ce qui concerne les PME, KKB entend effectuer le calcul de la patente seulement sur la valeur locative ; il a également fait cas de la création d'un fonds d'appui au secteur
avril 2020 à Abidjan. Adama Sall a indiqué que les impôts sur les bénéfices, le paiement de la patente, l'impôt synthétique, la contribution des employeurs, les taxes forfaitaires des petits commerçants et artisans, les impôts sur les revenus … relativement aux exonérations partielles (réduction d'impôts), il y aura une réduction de 25% au niveau de la patente dans le secteur des transports. Selon lui , pour toutes les entreprises qui auront des difficultés de trésorerie ou qui auront
procédé à leur immatriculation au plus tard le 30 avril 2020, de l'exonération de la contribution des patentes pour les PME pendant les cinq années suivant la date de leur création. En ce qui concerne la dette intérieure fournisseurs
preneurs. On lui demande pardon, qu'il laisse les boxes tranquille. Nous allons travailler pour payer nos patentes. La construction au deuxième étage n'est pas une solution pour le marché. C'est pour tuer le marché
transformation des produits agricoles en produits finis, des impôts suivants : les taxes sur les opérations bancaires; la contribution des patentes et l'impôt foncier des installations affectées à la transformation des produits agricoles sur une période
compétitivité des entreprises ivoiriennes. Les patrons des PME sont venus s'enquérir des nouvelles visant l'exonération de la patente pour les cinq premières années d'exercice, la création d'un fonds de garantie, la suppression de l'impôt minimum
prêts affectés à l'installation d'unités de transformation de produits agricoles en produits finis ; - La contribution des patentes et l'impôt foncier des installations affectées à la transformation des produits agricoles, sur une période de cinq
visage humain. Le Programme Présidentiel d'Urgence (PPU) et la récente Politique Sociale du Gouvernement (PSgouv) en sont les patentes illustrations avec ce qu'elles intègrent comme : - Constructions et réhabilitations de très nombreuses infrastructures scolaires et sanitaires ; - Recrutement massif
populations pour l'obtention de la carte nationale identité (CNI) et prédit son échec qui s'est avéré patent, quatre (4) mois plus tard. Je voudrais qu'il me soit permis avant tout autre propos de vous remercier pour votre
mesures de réduction d'impôt et d'exonération fiscale, il convient de préciser que le montant de la patente transport due au titre de l'année 2020 est réduit de 25 %. Dans le but de faire efficacement face
voyages à travers le report de trois (03) mois, soit à fin juillet 2020, du paiement de la patente concernant les entreprises qui éprouvent des difficultés de trésorerie. Cette réduction est évaluée à 1 milliard
plus du loyer de leurs boutiques payé au district (Gouvernorat) d'Abidjan, les commerçants doivent régler mensuellement une patente de 2000 F CFA à la mairie de Treichville, la commune dont dépend le marché artisanal. Pour supporter la situation imposée
État ainsi que des charges sociales du fait des difficultés de trésorerie des entreprises ; la réduction de 25% la patente transport Mais également la mise en place d'un fonds de soutien au secteur privé pour un montant
crise sanitaire. Il s'agit, entre autres, de facilités ou d'exonération fiscales, de suspension de paiement de patentes, de décaler le paiement des factures d'eau et d'électricité d'avril à juillet et de mai à août
fait des difficultés de trésorerie des entreprises. En outre, le secteur du transport bénéficiera d'une réduction la patente à hauteur de 25%. Le plan prévoit que soit différés pour une période de trois mois le paiement de l'impôt
État ainsi que des charges sociales du fait des difficultés de trésorerie des entreprises ; - réduire de 25% la patente transport ; - différer pour période de trois (3) mois le paiement de l'impôt sur les revenus de capitaux (IRC) aux entreprises
État ainsi que des charges sociales du fait des difficultés de trésorerie des entreprises ; - réduire de 25% la patente transport ; - différer pour une période de trois (3) mois le paiement de l'impôt sur les revenus de capitaux
charges sociales, du fait des difficultés de trésorerie des entreprises. En plus de la réduction de 25% de la patente transport, le Premier Ministre a souligné que, dans le cadre du soutien aux entreprises, l'Etat différera pour une période
après son adoption par référendum, en la triturant au nom de petits calculs électoralistes. Le déni de démocratie est patent. Car, à double titre, cette réforme est inacceptable : - La méthode, d'abord. Réformer la Constitution, c'est prendre la décision
milliards), l'impôt foncier (+13,9 milliards), les droits de timbre (+9,5 milliards) et les patentes (+6,7 milliards). Pour le Directeur Général des Impôts, ce résultat est à la fois le fruit de l'appui de la tutelle
finis, pour une durée de 5 ans. Les entreprises de transformation de produits agricoles sont, elles, exonérées de la patente durant les 5 années suivant la date d'achèvement du programme d'investissement. En plus d'une exonération